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Vertaling van "donc satisfait puisque " (Frans → Engels) :

Je suis donc satisfait, puisque cela n’a pas de sens de voter sur un amendement qui a déjà été approuvé.

I am therefore satisfied, since there is no sense in voting on an amendment that has already been accepted.


Pour ce qui est, finalement, du programme de prépensions, les autorités belges maintiennent que ce régime ne comporte aucun transfert de ressources publiques en faveur de l’employeur, et, en outre, que les autorités belges ne disposent pas de pouvoir d’appréciation pour l’admission des travailleurs d’une entreprise aux bénéfices de ce régime puisque s’il est satisfait aux critères énoncés par la loi, l’entreprise demanderesse est reconnue comme étant en difficulté ou en restructuration et les travailleurs peuvent donc bénéficie ...[+++]

As regards, finally, the pre-retirement programme, the Belgian authorities maintain that these arrangements do not involve any transfer of public resources to the employer and, in addition, that the Belgian authorities do not have any discretion as regards the inclusion of workers from a firm in the benefits of these arrangements, since, if the criteria stipulated by the law are met, the applicant company is recognised as being in difficulty or as undergoing restructuring and the workers are accordingly eligible for the scheme.


Ensemble, nous devrons alors concrétiser d'autres propositions, sur le plan budgétaire également, puisque rien ne serait plus dévastateur pour nos activités et notre prestige auprès des jeunes de l'Union européenne que si les espérances majeures suscitées chez ces derniers - j'étais présente à de nombreuses conférences européennes, mais aussi nationales, et j'ai donc eu l'occasion de discuter avec ces jeunes - n'étaient pas satisfaites et si aucune mesure ...[+++]

Then we must act together to swiftly implement further proposals, including some on the Budget, for I was at many of these European and also national conferences and spoke with the young people, and I can tell you that nothing could be more devastating to our work with young people and to their view of us than for their high hopes not to be fulfilled and for no measures now to result.


Le sénateur Joyal: Donc, le ministre est satisfait que la situation du fonds sera différente de celle de la Caisse de dépôt puisque le vérificateur général du Québec, vis-à-vis la Caisse de dépôt, s'est plaint lors de son témoignage à la commission parlementaire sur les activités de la Caisse de dépôt l'automne dernier qu'il n'avait pas accès aux informations nécessaires pour lui permettre de garantir que les activités de la caisse se faisaient aux meilleurs intérêts des contribuables québécois.

Senator Joyal: The minister is satisfied, therefore, that the situation of the fund will differ from that of the caisse de dépôt, concerning which the Auditor General of Quebec appeared before the parliamentary commission reviewing the activities of the caisse de dépôt last fall, complaining that he did not have access to the information he needed to guarantee that the activities of the caisse were being carried out in the best interests of the taxpayers of Quebec.


Il est donc considéré que le plaignant représente l'industrie communautaire au sens de l'article 4 paragraphe 1 du règlement de base, puisqu'il satisfait à la condition de représentativité fixée à l'article 5 paragraphe 4 du même règlement.

The complainant is therefore deemed to represent the Community industry within the meaning of Article 4 (1) of the Basic Regulation since it fulfils the requirements of representativity within the meaning of Article 5 (4) of that Regulation.


Nous considérons donc que leur demande n'est plus valable puisque le gouvernement du Québec a trouvé une solution qui satisfait à la fois l'article 93 et son propre désir d'instaurer un seul type de commission scolaire, à savoir le type non confessionnel linguistique, à travers toute la province.

We therefore feel the request is no longer valid since the Quebec government has found a solution which satisfies both section 93 and its own desire to introduce a single type of school board, a non-denominational linguistic type, throughout the province.




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donc satisfait puisque ->

Date index: 2024-08-24
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