Traduction de «plus valable puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prix d'intervention valable pour la zone la plus excédentaire
intervention price for the area having the largest surplus

carte prévue valable 60 heures plus tard
a 60 hour prog (CMC)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors que les prix moyens des importations indiennes semblent indiquer que ces importations ont entraîné une sous-cotation des prix de l'industrie de l'Union, cette conclusion ne peut être tirée avec certitude puisque, pour des comparaisons de prix valables, il faudrait utiliser des données plus précises et prendre en compte également les futurs développements pertinents (voir considérants 176 à 180).
Whilst average Indian import prices suggest that these imports undercut the Union industry prices, this cannot be concluded with certainty as for valid price comparisons more precise data should be used and also the relevant future developments should be considered (see recitals (176)-(180)).

Une fois que les règles du jeu auront été changées pour que tous soient sur un pied d'égalité, il ne sera plus nécessaire d'abaisser l'impôt des sociétés sous le taux que pratiquent les États-Unis. Cette mesure serait doublement valable, puisqu'elle aurait une incidence directe et indirecte sur l'économie canadienne, laquelle se répercuterait sur le secteur public sous forme de hausse des recette fiscales.
Once the playing field has been levelled, there should be further moves to reduce our corporate tax rate below that of the U.S. The direct and indirect benefits to the Canadian economy, which would flow back to the public sector as higher revenues from all taxes, would make this change doubly rewarding.

Dire qu'on a voté contre un budget n'est pas un argument valable, puisqu'un budget est beaucoup plus complexe qu'une seule mesure.
To say that we voted against a budget is not a valid argument, since a budget is much more complex than a single measure.

Dans leurs réponses à ces documents, les pouvoirs publics chinois n'ont fourni aucun renseignement, déclarant que ce régime n'est plus valable puisqu'il a expiré le 31 décembre 2010. Ils ont également affirmé qu'aucune entreprise retenue dans l'échantillon n'en bénéficiait durant la période d'enquête.
In its responses to the questionnaire and deficiency letter the GOC did not reply to any of the questions and stated that this programme is no longer valid as it expired on 31 December 2010 and also claimed that no sampled companies benefited from this scheme in the IP.

Ce modèle n'est plus valable pour conduire en Roumanie, puisqu'un échange obligatoire de tous les permis a été imposé dans les années 1995-2001.
This model is no longer valid for driving in Romania, since a mandatory exchange of all licences was imposed in the years 1995 to 2001.

Ce modèle n'est plus valable pour conduire au Danemark, puisqu'un échange obligatoire de tous les permis a été imposé dans les années 1991 à 1993.
This model is no longer valid for driving in Denmark, since a mandatory exchange of all licences was imposed in the years 1991 to 1993.

Nous considérons donc que leur demande n'est plus valable puisque le gouvernement du Québec a trouvé une solution qui satisfait à la fois l'article 93 et son propre désir d'instaurer un seul type de commission scolaire, à savoir le type non confessionnel linguistique, à travers toute la province.
We therefore feel the request is no longer valid since the Quebec government has found a solution which satisfies both section 93 and its own desire to introduce a single type of school board, a non-denominational linguistic type, throughout the province.

L’article 21 de cette même loi exige que les détails concernant les certificats de possession soient inscrits dans le RTR. Comme le faisait remarquer Lang Michener LLP dans son étude parue en 2007 sous le titre Best Practices in First Nations’ Land Administration Systems, ces deux articles donnent, dans une certaine mesure, à penser que le RTR tient compte de tous les certificats de possession valables, même si le paragraphe 55(4) offre encore plus de certitude, puisqu’il garantit qu’un transfert inscrit au RTCD est valable « à l’encontre d’un transfert non enregistré ou d’un transfert enregistré subséquemment »7.
As mentioned by Lang Michener LLP in its 2007 study Best Practices in First Nations’ Land Administration Systems, these two sections of the Indian Act “provide some assurance that the [RLR] reflects all effective Certificates of Possession,” although section 55(4) provides a more direct level of certainty for an SDLR since it ensures validation “against an unregistered assignment or an assignment subsequently registered”. 7

De plus, l'article supprime la mention de la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve puisqu'elle n'est plus valable.
The reference to the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act is being removed as it is no longer applicable.