Vertaling van "travailleurs peuvent donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Donc, au cours d'une année, même s'ils se désignent comme travailleurs autonomes aux fins de l'impôt, ils peuvent aussi exercer un emploi en tant que salariés et ils cotisent à l'assurance-emploi. Mais même s'ils cotisent à l'assurance-emploi, ils n'ont pas accès à l'assurance-emploi parce qu'ils sont principalement des travailleurs autonomes.
So during a year, although they are claiming themselves as self-employed for the purposes of taxation, they may also have some work for which they are employees, and they pay EI. But even though they're paying EI, they have no access to employment insurance because they are primarily self-employed individuals.

(24) Étant donné que ces objectifs, à savoir l'instauration d'une procédure spéciale d'admission , l'adoption de conditions concernant l'entrée et le séjour à des fins de travail saisonnier par des ressortissants de pays tiers et la définition de leurs droits en tant que travailleurs saisonniers, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne, compte tenu des politiques de l'immigration et de l'emploi au niveau européen et national.
(24) Since the objectives, namely the introduction of a special admission procedure, the adoption of conditions on entry and residence for the purpose of seasonal employment by third-country nationals and the definition of their rights as seasonal workers, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union, taking account of immigration and employment policies at European and national level.

19. fait observer que les travailleurs migrants de l'UE ne connaissent pas forcément les droits dont ils peuvent se prévaloir en matière de prestations sociales, d'éducation et de santé dans le pays d'accueil; invite donc les États membres à renforcer leurs campagnes d'information au sujet des droits, des possibilités et des instruments liés à la libre circulation à l'attention des travailleurs migrants, des membres de leur famille et des parties concernées, tant à l'attention du grand public que des particuliers;
19. Notes that EU migrant workers might not be aware of their rights to social, education and health services in the receiving country, therefore calls on the Member States and the Commission to enhance the provision of information on the rights, the opportunities and the tools of freedom of movement to mobile workers, their family members and those interested, both on a broad and on an individual basis;

17. demande aux États membres de réviser les dispositions transitoires régulant l'accès à leur marché du travail qui peuvent, à long terme, avoir une incidence négative sur les valeurs fondamentales et les droits inscrits dans les traités de l'Union européenne, tels que la libre circulation, la non-discrimination, la solidarité et l'égalité des droits; se félicite donc de la récente décision de certains États membres d'ouvrir sans réserve leurs marchés du travail aux citoyens de certains États qui ont adhéré à l'Union européenne en 2004 et déplore les récentes propositions législatives d'autres États membres visant à fragiliser les droits des travailleurs issus des États qui sont membres de l'Union depuis 2004 et 2007; demande à la Commission d'enquêter sur la conformité de telles politiques avec le droit de l'Union;
17. Calls on the Member States to review their provisions regulating the transitional periods for access to their labour markets, which, in the long term, can have negative effects on the fundamental values and rights enshrined in the EU Treaties, such as freedom of movement, non-discrimination and solidarity and equal rights; therefore welcomes the recent decision of some Member States to fully open their labour markets to some of the Member States that joined the EU in 2004 and deplores the recent legislative proposals in other Member States intended to undermine the rights of workers from the Member States that joined the EU in 2004 and 2007; calls on the Commission to investigate whether such policies infringe EU law;

Les travailleurs peuvent donc avoir accès plus rapidement aux fiches de santé et sécurité qui ont été modifiées.
Workers can thus have faster access to any health and safety sheets that have been changed.

1. souligne que les travailleurs ne peuvent influencer les décisions et contribuer ainsi de manière constructive à atteindre les objectifs de rentabilité des entreprises que s'ils sont informés et consultés en temps utile et que, dès lors, en cas par exemple de restructuration, de fusion, d'achat et de vente d'entreprise ou de rachat par des investisseurs financiers tels que fonds spéculatifs, fonds de capital-investissement et fonds souverains, il y a lieu de les informer et de les consulter de manière approfondie et dans un délai suffisant avant que soient prises les décisions en question; estime donc que lors de la révision de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne, il y a lieu d'établir une définition claire du droit des travailleurs à l'information et à la consultation;
1. Emphasises that employees can influence decisions, and thereby participate in a positive way in achieving the undertakings’ profitability targets, only if they are informed and consulted in good time, so that, for example, in connection with restructuring measures, mergers, the purchase and sale of undertakings and takeovers by investors, such as hedge funds, private equity funds and sovereign wealth funds, they must be informed and comprehensively consulted in good time before the corresponding decisions are taken; takes the view, therefore, that when Directive 2002/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Communityis revised, a clear definition of the right of employees to be informed and consulted should be established;

Ces phases d'inactivité ne peuvent donc être comptabilisées comme périodes de repos, à plus forte raison lorsque le nombre minimal d'heures de repos continu n'est pas garanti au travailleur.
The periods of inactivity cannot, therefore, count as rest periods, especially where the worker is not guaranteed the minimum number of hours of continuous rest.

Des améliorations sont donc nécessaires à ce niveau. Dans le cas des petites et moyennes entreprises, qui éprouvent souvent des difficultés à trouver les fonds et le temps nécessaires à la formation, l'évaluation et la reconnaissance de l'apprentissage non formel et informel peuvent s'avérer bénéfiques tant pour les travailleurs que pour les entreprises.
For small and medium sized enterprises, which often encounter difficulties in making finance or time available for training, the assessment and recognition of non-formal and informal learning can bring mutual benefit to employees and the enterprise.

Quoique les aides susvisées soient revêtues du caractère des aides d'Etat aux termes de l'article 92.1 CEE du fait de l'octroi par l'Etat des aides extraordinaires établies par la loi 27/1984 au bénéfice de certaines entreprises en vue de l'allègement de charges sociales liées à la réduction de l'emploi, la Commission est d'avis que lesdites aides peuvent bénéficier de la dérogation établie à l'article 92,3, C) du traité CEE car en premier lieu elles contribuent à l'assainissement d'un secteur surcapacitaire et en deuxième lieu, d'une part en s'inscrivant dans le cadre d'un plan de restructuration visant à permettre le retour à la viabilité de l'entreprise et d'autre part en étant perçues directement par les travailleurs et bornées donc au financement partiel du volet social dudit plan, elles sont de nature à favoriser le développement d'une activité économique sans pour autant altérer les échanges communautaires dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
Although the aid referred to above is by nature state aid within the meaning of Article 92(1) of the EEC Treaty by virtue of the fact that the state grants extraordinary aid introduced by Law 27/1984 for the benefit of certain firms in order to ease the burden of social costs associated with redundancies, the Commission considers that the aid in question is eligible for the derogation set out in Article 92(3)(c) of the EEC Treaty since, firstly, it helps to reorganize a sector in overcapacity and, secondly, because it forms part of a restructuring plan to restore the firm's profitability and is received directly by the employees and is thus restricted to the partial financing of the social part of the said plan, so that it is aid such as to facilitate the development of an economic activity without adversely affecting Community trade to an extent contrary to the common interest.