Vertaling van "dépôt puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

puisqu'il en est ainsi
if that is the case

surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]
especially since

déposition en phase vapeur | dépôt chimique en phase vapeur | dépôt chimique phase vapeur | dépôt en phase vapeur | dépôt en phase vapeur par procédé chimique
chemical vapor deposition | chemical vapour deposition | CVD [Abbr.]

dépôt électrolytique à l'attache | dépôt électrolytique au bain mort | dépôt électrolytique au cadre | dépôt électrolytique au tonneau
barrel plating

argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe
deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit

livret de dépôts | carnet de dépôts | livret de dépôt | carnet de dépôt
deposit passbook | depositor's book | deposit book

méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.
inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition

dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]
bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]

dépôt de fil fondu | dépôt de filament fondu | dépôt de fil en fusion | dépôt de filament en fusion | fil fondu
fused filament fabrication | FFF | plastic jet printing | PJP | fused deposition modeling | FDM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2 bis. Nonobstant le paragraphe 1, le CRU peut dispenser de l'obligation de respecter, à tout moment, une exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles les établissements de crédit hypothécaire financés par l'émission d'obligations garanties définis à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE qui, aux termes du droit national, ne sont pas autorisés à recevoir des dépôts, puisque:
2a. Notwithstanding paragraph 1, the Board shall waive the obligation to meet, at all times, a minimum requirement for own funds and eligible liabilities for mortgage credit institutions financed by covered bonds as defined in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC which according to national law are not allowed to receive deposits, as:

5. Nonobstant le paragraphe 1, le CRU dispense les établissements de crédit hypothécaire financés par l'émission d'obligations garanties qui, conformément au droit national, ne sont pas autorisés à recevoir des dépôts, de l'obligation de respecter, à tout moment, une exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles, puisque:
5. Notwithstanding paragraph 1, the Board shall exempt mortgage credit institutions financed by covered bonds which, according to national law, are not allowed to receive deposits, from the obligation to meet, at all times, a minimum requirement for own funds and eligible liabilities, as:

Ce régime transitoire incitera à comptabiliser les dépôts garantis dès avant 2015 puisque la charge de contribution diminuera pour les banques.
This transitional rule would create an incentive to be able to ascertain the deposits covered even before 2015, as this would reduce the contributions which banks would be required to make.

étendre le champ d'application de la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme afin qu'elle s'applique obligatoirement à toutes les tentatives d'ouverture de compte ou de dépôt d'argent par des dictateurs faisant l'objet de sanctions ou les personnes et entités physiques et morales qui leur sont associées puisque cet argent provient de crimes, de vols et de détournements, et explorer les possibilités d'autres mécanismes préventifs pour enrayer le dépôt de fonds publics détournés auprès d'établissements financiers de l'Union;
extending Directive 2005/60/EC on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing to apply in a mandatory way to all attempts to open accounts or deposit money by sanctioned dictators and natural and legal person or entities associated with them, this money being the proceeds of crime, theft and embezzlement: and exploring options for other preventive mechanisms to curb the inflow of misappropriated state funds or assets into EU financial institutions;

- étendre le champ d'application de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme afin qu'elle s'applique obligatoirement à toutes les tentatives d'ouverture de compte ou de dépôt d'argent par des dictateurs faisant l'objet de sanctions ou les personnes et entités physiques et morales qui leur sont associées puisque cet argent provient de crimes, de vols et de détournements, et explorer les possibilités d’autres mécanismes préventifs pour enrayer le dépôt de fonds publics détournés auprès d'établissements financiers de l'Union;
- extending Directive 2005/60/EC on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing to apply in a mandatory way to all attempts to open accounts or deposit money by sanctioned dictators and natural and legal person or entities associated with them, this money being the proceeds of crime, theft and embezzlement: and exploring options for other preventive mechanisms to curb the inflow of misappropriated state funds or assets into EU financial institutions;

11. L'émission de monnaie électronique ne constitue pas, en soi, une activité de réception de dépôts relevant de la directive 2006/48/CE, puisqu'il s'agit d'un substitut électronique aux pièces et billets de banque utilisable uniquement pour des paiements au comptant sans possibilité d'épargne.
11. The issuance of electronic money does not constitute in itself a deposit-taking activity pursuant to Directive 2006/48/EC, in view of its specific character as an electronic surrogate for coins and banknotes only likely to be used for making payments of limited amounts and not as means of saving.

f) Le Conseil de l'Europe, montre, par son action, qu'il est favorable au dépôt légal obligatoire, puisqu'il a adopté une approche largement prospective quant au patrimoine cinématographique, en plaidant, entre autres, pour l'obligation de dépôt légal.
(f) The Council of Europe example also speaks for compulsory legal depositing, as it has taken a fairly forward- looking-approach on film heritage, advocating, among other things, the legal deposit obligation.

Pour le Japon, l'accroissement des dépôts de demandes est très faible puisqu'il est de 52% et 90% pour l'un et l'autre secteur.
For Japan, the increase in filing figures is very low at 52% and 90% respectively.