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Traduction de «doivent donc établir » (Français → Anglais) :

Elles doivent donc établir un cadre concret bien défini concernant l’accès aux informations, la réalisation d’inspections sur place et l’assistance que doivent fournir les autorités du pays tiers.

Cooperation arrangements should therefore set out a clear concrete framework for access to information, for the carrying out of on-site inspections, and for assistance to be provided by the third country authorities.


Elles doivent donc établir un cadre concret bien défini concernant l’accès aux informations, la réalisation d’inspections sur place et l’assistance que doivent fournir les autorités du pays tiers.

Cooperation arrangements should therefore set out a clear concrete framework for access to information, for the carrying out of on-site inspections, and for assistance to be provided by the third country authorities.


Les États membres doivent donc établir une obligation pour les employeurs de prendre des mesures efficaces et pratiques (aménagement des locaux, adaptation des équipements, des rythmes de travail ou de la répartition des tâches), en tenant compte de chaque situation individuelle, pour permettre à toute personne handicapée d’accéder à un emploi, de l’exercer ou d’y progresser, ou de recevoir une formation, sans pourtant imposer à l’employeur une charge disproportionnée.

Therefore, Member States must create an obligation for employers to adopt effective and practical measures (adapting premises, equipment, patterns of working time, the distribution of tasks), taking into account each individual situation, which will enable any person with a disability to have access to, participate in, or advance in employment, and to undergo training, without imposing a disproportionate burden on the employer.


Les universités doivent donc faire de grands investissements dans les programmes d'études et dans la technologie de l'information pour établir cette infrastructure.

So universities must make major investments in curriculum and the information technology for this infrastructure.


Sur le fond, il n'y a donc pas de changement, puisqu' il appartient toujours aux États membres de décider si les entreprises qui ne relèvent pas du champ d'application de la présente directive doivent établir des états financiers consolidés.

In substance there is therefore no change, as it remains up to the Member States to decide whether to require undertakings which do not fall within the scope of this Directive to prepare consolidated financial statements.


Les autorités compétentes de l'État d'accueil doivent donc apprécier si les connaissances et l'expérience acquises dans cet État peuvent valoir afin d'établir la possession des connaissances manquantes.

The competent authorities of the host State must therefore measure whether the learning, skills and experience acquired in that State sufficiently demonstrate that the missing knowledge and qualifications have since been acquired.


(4) Il est donc nécessaire, pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, d'établir au niveau communautaire, aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée, une liste harmonisée des mentions qui doivent figurer obligatoirement sur les factures, ainsi qu'un nombre de modalités communes quant au recours à la facturation électronique et au stockage électronique des factures, ainsi qu'à l'autofacturation et à la sous-traitance des opérations de factur ...[+++]

(4) It is therefore necessary, in order to ensure that the internal market functions properly, to draw up a list, harmonised at Community level, of the particulars that must appear on invoices for the purposes of value added tax and to establish a number of common arrangements governing the use of electronic invoicing and the electronic storage of invoices, as well as for self-billing and the outsourcing of invoicing operations.


Les provinces et les territoires doivent donc établir leurs propres priorités et gérer leurs ressources.

Consequently, the provinces and territories must identify their own priorities and manage their resources.


Le principe selon lequel les règles de conduite doivent établir une distinction entre les investisseurs professionnels et les petits investisseurs a donc été transposé dans une large mesure dans la législation nationale ou dans la pratique administrative.

The principle that conduct of business protection should differentiate between professional and retail investors has therefore been widely transplanted into national law or administrative practice.


Nos délégués commerciaux doivent donc établir d'autres types de liens et avoir d'autres activités.

We need a different type of relationship or activity from our commercial people.


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