Traduction de «doit évoluer elle devra toujours tenir » (Français → Anglais) :

Premièrement, le milieu scientifique contribue constamment à l'élargissement de nos connaissances sur les changements climatiques et si cette loi doit évoluer, elle devra toujours tenir compte des plus récents rapports de la CCNUCC, par exemple.
One is that the state of our knowledge about climate change is always being added to by the scientific community, and if this is going to be a piece of living legislation, it always has to take into account the latest reports from the UNFCCC, for example.

3. affirme que l'Union doit se doter d'une stratégie commerciale cohérente à long terme afin de tenir compte des défis qu'elle devra affronter, notamment celui des grands pays émergents; insiste sur l'idée qu'une telle stratégie doit se fonder sur une analyse minutieuse des tendances actuelles du commerce international et du développement intérieur et extérieur de l'Union, ainsi que sur la diversité des entreprises européennes, leur savoir-faire et leurs avancées technologiques; déplore que la communication de la Commission se soit abstenue de livrer un pronostic approfondi d'un état possible du «monde du commerce» dans une perspective de planification politique pour les quinze ou vingt ans qui viennent; considère qu'un tel examen devrait servir à définir les ambitions de la Commission concernant ses relations commerciales bilatérales au cours de cette période avec, notamment, une stratégie géographique distincte, par exemple par l'élaboration de nouveaux accords ou d'objectifs visant à éliminer les obstacles tarifaires et non tarifaires avec ses principaux partenaires commerciaux;
3. Insists that the Union needs a coherent long-term trade strategy in order to take account of the challenges ahead and in particular of the major emerging countries; insists that such a strategy should be based on a thorough analysis of the current trends in world trade, the Union's internal and external development as well as the diversity of European enterprises, their know-how and their technological advances; regrets that the Communication fails to deliver a profound forecast of how the ‘world of trade’ could look in a policy-planning perspective of 15 to 20 years; considers that this review should establish the Commission's ambitions for its bilateral trading relationships over this period including a distinct geographical strategy, for example through the creation of new agreements or targets for eliminating tariffs and non-tariff barriers with its major trading partners;

3. affirme que l'Union doit se doter d'une stratégie commerciale cohérente à long terme afin de tenir compte des défis qu'elle devra affronter, notamment celui des grands pays émergents; insiste sur l'idée qu'une telle stratégie doit se fonder sur une analyse minutieuse des tendances actuelles du commerce international et du développement intérieur et extérieur de l'Union, ainsi que sur la diversité des entreprises européennes, leur savoir-faire et leurs avancées technologiques; déplore que la communication de la Commission se soit abstenue de livrer un pronostic approfondi d'un état possible du "monde du commerce" dans une perspective de planification politique pour les quinze ou vingt ans qui viennent; considère qu'un tel examen devrait servir à définir les ambitions de la Commission concernant ses relations commerciales bilatérales au cours de cette période avec, notamment, une stratégie géographique distincte, par exemple par l'élaboration de nouveaux accords ou d'objectifs visant à éliminer les obstacles tarifaires et non tarifaires avec ses principaux partenaires commerciaux;
3. Insists that the Union needs a coherent long-term trade strategy in order to take account of the challenges ahead and in particular of the major emerging countries; insists that such a strategy should be based on a thorough analysis of the current trends in world trade, the Union’s internal and external development as well as the diversity of European enterprises, their know-how and their technological advances; regrets that the Communication fails to deliver a profound forecast of how the ‘world of trade’ could look in a policy-planning perspective of 15 to 20 years; considers that this review should establish the Commission’s ambitions for its bilateral trading relationships over this period including a distinct geographical strategy, for example through the creation of new agreements or targets for eliminating tariffs and non-tariff barriers with its major trading partners;

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

44. note que la Commission envisage de réviser à intervalles réguliers sa stratégie thématique, la première révision devant avoir lieu en 2010, puis tous les cinq ans; apprécie cet objectif à sa juste valeur, mais souligne que cette révision doit comporter une véritable analyse des actions engagées pour réaliser l'utilisation durable des ressources naturelles et qu'elle doit prendre en compte la nécessité permanente de faire évoluer les politiques dans ce domaine en fonction des progrès de la science; souligne également que la révision devra étudier l'incidence des actions menées au niveau de l'UE dans les pays tiers;
44. Notes that the Commission envisages a regular review of the Thematic Strategy beginning in 2010 and continuing every five years thereafter; considers this to be of value but stresses the need for this review to include proper analysis of actions taken towards achieving the sustainable use of natural resources and to take into account the constant need for policy in this area to evolve in relation to scientific developments; the review should also examine the effects in third countries of actions undertaken at EU level;

les Communautés européennes doivent rester unies en ce qui concerne les négociations menées au sein de l'OMC; des réunions bilatérales ont eu lieu à Genève depuis le début de l'année avec certains partenaires de l'OMC afin de trouver un terrain d'entente sur les produits sensibles et de constituer des alliances; les soutiens internes et les restitutions à l'exportation continuent de représenter les intérêts offensifs de la Communauté dans le domaine agricole; elle a convenu avec la délégation néerlandaise qu'il fallait discuter de l'élimination progressive des restitutions à l'exportation sous l'angle de leur valeur budgétaire globale plutôt que de leur volume; la Commission ne présentera pas de nouvelle offre concernant l'agriculture, après la dernière offre soumise le 28 octobre 2005; elle a clairement indiqué, en référence à des observations formulées par la délégation française, que cette offre s'inscrivait dans le cadre du mandat que lui avait donné le Conseil pour les négociations au sein de l'OMC, et que les indications géographiques faisaient toujours l'objet de discussions; en réponse à une question posée par la délégation polonaise, elle a également déclaré que la clause de sauvegarde spéciale ne devait pas être abandonnée; il importe de poursuivre la défense d'intérêts non-commerciaux, notamment les questions concernant les indications géographiques; en dépit d'un calendrier chargé, le principe selon lequel "rien ne peut être approuvé tant que tout n'est pas approuvé" reste valable; Mme Fischer-Boel s'est engagée à tenir le Conseil pleinement informé de l'état d'avancement des négociations au sein de l'OMC et à lui en faire rapport lors de sa prochaine session du 20 mars, à la lumière de la 6 réunion ministérielle du G6 qui doit se tenir à Londres début mars.
the European Communities must remain united on the WTO negotiations; bilateral meetings had been held in Geneva since the beginning of the year with certain WTO partners in order to seek for common ground on sensitive products and to build up alliances; the offensive interests of the Community in Agriculture remain domestic supports and export refunds; she agreed with the Netherlands delegation to discuss the phasing out of the export refunds on their overall budgetary value rather than on their volume; the Commission will not table any new offer on agriculture following the last offer issued on 28 October 2005; she made clear in reference to remarks raised by the French delegation, that this offer was within the mandate granted by the Council to the Commission for the negotiations at the WTO, and that Geographical Indications were still being discussed; in response to a question raised by the Polish delegation, she also stated that the special safeguard clause was not to be given up; the importance of pursuing non-trade concerns, including those on Geographical Indications; despite a complicated schedule, the principle remained that "nothing could be agreed until everything is agreed"; The Commissioner undertook to keep the Council fully informed of the state of play on WTO negotiations and to report to the next Council meeting on 20th March in the light of the planned G6 Ministerial meeting to be held in London in the beginning of March.

(13) considérant qu'une attention particulière doit être accordée aux petits commerces de détail; qu'à cet effet, la Commission doit, dans le rapport sur l'application de la présente directive qu'elle devra présenter au plus tard cinq ans après la publication de celle-ci au Journal officiel des Communautés européennes, tenir particulièrement compte des expériences réalisées par les petits commerces de détail en ce qui concerne l'application de la présente directive, entre autres portant sur les tendances et l'évolution technologique des méthodes de vente;
Whereas particular attention should be paid to small retail businesses; whereas, to this end, the Commission should, in its report on the application of this Directive to be presented no later than five years after publication thereof in the Official Journal of the European Communities, take particular account of the experience gleaned in the application of this Directive by small retail businesses, inter alia regarding trends and technological development in selling methods;

Elle doit également tenir compte du fait que quoi qu'il arrive, l'Union européenne comptera toujours davantage de petits pays et qu'avec le système actuel, la balance penche lourdement en leur faveur.
We also have to take account of the fact that in any event the European Union will contain more and more small countries; The present system tilts the balance heavily in their favour.

Pour d'autres, la solution consiste à renforcer la coopération et la cohérence entre "piliers" et à assurer une coordination structurelle entre la présidence et la Commission. 151. Quoi qu'il en soit, il a été indiqué que, dans le cadre de la PESC comme dans celui de la Communauté, sont prises des décisions ayant un impact politique et dans lesquelles le Conseil intervient toujours ; une fois qu'une décision est adoptée, la Commission devra en tenir compte dans l'exercice de sa fonction d'exécution, qu'elle ait été prise dans le cadre du premier ou du deuxième "pilier".
Others see a solution in greater cooperation and consistency between "pillars", and in structural coordination between the Presidency and the Commission. 151. In any event, it has been pointed out that decisions with political impact are taken in both CFSP and Community matters and that the Council is always involved; and that, once a decision has been taken, the Commission is required to take account of it in carrying out its executive role, regardless of whether the decision was taken under the first or second "pillar".