Vertaling van "doit cependant recevoir " (Frans → Engels) :

(7) Les règles de pratique et de procédure qui s’appliquent aux appels introduits en vertu de la loi néo-écossaise sur la santé et la sécurité au travail s’appliquent à ceux introduits en vertu du paragraphe (1). Cependant, lorsqu’il est indiqué que l’employeur doit recevoir copie d’un ordre ou d’une décision, l’exploitant et le délégué à la sécurité doivent aussi en recevoir copie.
(7) The rules of practice and procedure that apply to appeals made under the Provincial Occupational Health and Safety Act apply to appeals made under subsection (1); except, however, that when an employer is required to receive a copy of an order or decision, the operator and Chief Safety Officer shall receive a copy of it as well.

25. prie instamment la Commission de se pencher sur l'impact des initiatives d'atténuation du changement climatique dans le secteur agricole; estime que l'agriculture doit contribuer à la lutte contre le changement climatique, mais qu’elle doit cependant recevoir aussi des moyens pour pouvoir s'opposer aux incidences du changement climatique en tant qu'un des secteurs économiques les plus sensibles au climat, afin que ces initiatives ne réduisent pas la production agricole de l'Union européenne et que le manque subséquent ne soit pas remplacé par des produits importés;
25. Urges the Commission to look at the impact of climate change mitigation initiatives in the agriculture sector; considers that farming must make its contribution to efforts to combat climate change but must also receive resources in order to tackle the impact of climate change, being one of the most climate-sensitive sectors of the economy, in order not to depress EU farm output and result in its being replaced with imported production;

140. appelle au renforcement du rôle de la Communauté au sein des organisations internationales; souligne cependant que la Communauté ne peut ni ne doit représenter ou remplacer les États membres; réitère toutefois que l'Union européenne doit recevoir un statut d'observateur au sein de l'OMI;
140. Calls for the Community to play a more prominent role in international organisations; stresses, however, that the Community cannot and should not represent, still less replace, the Member States; reiterates however, that the Community must be given observer status within the IMO;

Je crois que, dès qu'une enquête commence, il faudrait, par souci d'équité, donner au député faisant l'objet des allégations un avis d'ouverture d'enquête; cependant, comme on peut le constater d'après les observations du légiste, ce point demeure ambigu (1115) De toute façon, la notion de préavis raisonnable ne signifie pas nécessairement que le député doit recevoir un préavis par écrit.
I believe once an inquiry commences, as a matter of procedural fairness, the member against whom the allegations are made should be provided with notice an inquiry has commenced. However, as we can see from the law clerk's comments, this is not a universal view (1115) In any case, the reasonableness of the notice does not in itself mean the member must receive a written notice.

Cependant, le développement durable dans les États membres doit recevoir un soutien, tandis que le rôle de l’Union européenne en tant que partenaire mondial doit être renforcé.
However, sustainable development in the Member States must be supported and the role of the European Union as global partner must be strengthened.

Cependant, l'élargissement doit recevoir un financement solide et être calculable à long terme.
Enlargement must, though, be on a sound financial footing and also manageable in the long term.

On ne sait cependant pas quel pourcentage de cette somme a été versé à des citoyens canadiens, étant donné qu'un particulier ne doit pas nécessairement être citoyen canadien pour avoir droit à la SV. Les cinq pays à l'égard desquels on a effectué les versements globaux de SV les plus élevés en 1994 sont les suivants, en ordre décroissant: les États-Unis-92,2 millions de dollars; l'Italie-17,8 millions de dollars; le Royaume-Uni-13,6 millions de dollars; la Grèce-5,3 millions de dollars; et le Portugal-4,7 millions de dollars. b) Pour recevoir une pension de la SV, un particulier doit être citoyen canadien ou résidant légal du Canada le jour précédant l'approbation de sa demande de pension de la SV; ou, s'il ne réside plus au Canada, il doit avoir été citoyen canadien ou résidant légal du Canada le jour précédant le jour où il a cessé de résider au Canada.
It is not known how much of this was paid to citizens of Canada because an individual does not have to be a Canadian citizen to qualify for OAS. The five countries to which the highest overall OAS payments were made in 1994 are in descending order: United States-$92.2 million Italy-$17.8 million United Kingdom-$13.6 million Greece-$5.3 million Portugal-$4.7 million (b) To receive an OAS pension an individual must be a Canadian citizen or legal resident of Canada on the day preceding approval of the OAS pension application; or if no longer living in Canada, must have been a Canadian citizen or legal resident of Canada on the day preceding the day he or she stopped living in Canada.

Cependant, ce seuil peut être réduit entre deux monnaies données pour éviter les courants d'échanges spéculatifs; - accorder une période de dix jours pour la confirmation de la réévaluation des TCA (due à une réévaluation); - en cas de baisse importante des TCA, c'est-à-dire supérieure à celle des dévaluations précédentes, la réévaluation des TCA doit être suspendue pendant quarante jours pour permettre d'évaluer la situation et de confirmer la tendance (1) COM(94)498 Dans le pays considéré, les producteurs peuvent reçevoir une compensation de l'effet sur leurs revenus d'une réévaluation monétaire importante.
However, this threshold may be reduced between two particular currencies to avoid speculative trade flows. - allow a 10 day period for confirmation of the revaluation in ACR (due to a revaluation) - in the event of an appreciable fall in the ACRs i.e. those exceeding previous devaluations, the revaluation in the ACR may be suspended for 40 days to assess the situation and to confirm the trend. ------------- (1) COM(94)498 Producers in the country concerned may be compensated for the impact of an appreciable currency revaluation on their incomes.

Cependant, les directives applicables stipulent que, lorsque des chantiers navals de différents Etats membres sont en concurrence pour le même contrat, la Commission doit recevoir notification préalable des propositions d'aide et que les aides ne peuvent être octroyées qu'après qu'elles aient été autorisées.
However, the relevant directives specify that where shipyards in different Member States are in competition for the same contract, the Commission shall require prior notification of the relevant aid proposals and that aid may not be granted until authorised.