Traduction de «producteurs peuvent reçevoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les représentants ne peuvent être liés par des instructions ni recevoir de mandat impératif
representatives shall not be bound by any instructions and shall not receive a binding mandate

les représentants ne peuvent être liés par des instructions ni recevoir de mandat impératif
the representatives shall not be bound by any instructions and shall not receive a binding mandate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ceci a deux impacts: d'une part, un crédit moindre que celui que les producteurs croyaient recevoir et, d'autre part, une totale incapacité pour les producteurs de savoir quel crédit d'impôt ils peuvent obtenir.
This results in two impacts: first, a credit that is lower than producers expected to receive, and second, it makes it impossible for producers to know how much of a tax credit they can obtain.

(12) Les organisations de producteurs peuvent créer un fonds collectif devraient recevoir une aide financière de l'Union au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche pour financer les plans de production et de commercialisation, ainsi que le mécanisme de stockage.
(12) Producer organisations may create a collective fund should be allocated Union financial assistance under the European Maritime and Fisheries Fund to finance the production and marketing plans and the storage mechanism.

Les producteurs qui font partie du PCSRA peuvent recevoir jusqu’à 75 p. 100 de leur paiement estimatif sur leurs pertes estimatives de 2006, et La Financière agricole du Québec est prête à discuter avec ces producteurs pour établir les montants à fournir dans une telle situation.
Producers in the CAIS program are eligible for up to 75% of their estimated payment on their estimated loss for 2006, and La Financière agricole du Québec is prepared to sit down with those producers and work on the numbers to provide that assistance.

Étant donné cependant que les perturbations du marché prendront une tournure réellement grave si nous ne disposons pas à temps d'une réglementation appropriée, nous devrions prendre des mesures de protection provisoires, pour lesquelles les prévisions budgétaires pour 2001 sont à prendre en compte, ou nous aurons une récolte sans que les producteurs connaissent les aides qu'ils peuvent recevoir.
However, because the market really will be severely disrupted if we do not have a scheme in place in time, we would either have to adopt temporary preventive measures – which would have to take account of the initial budget estimates for 2001 – or we will have a harvest where the producers will not know what payments they can expect to receive.

De plus, les organisations de producteurs peuvent bénéficier d'une aide pendant les trois années suivant leur création ou encore recevoir une aide spécifique pour mettre en œuvre des programmes visant à améliorer la qualité de leurs produits.
In addition, producer organisations may receive aid during the three years following their setting up and special aid for implementing programmes to upgrade the quality of their products.

Pour leur autre production non marchande, les autres producteurs non marchands ne peuvent recevoir d'autres subventions sur la production que si elles émanent d'administrations publiques qui les octroient dans le cadre de dispositions générales s'appliquant tant aux producteurs marchands qu'aux producteurs non marchands.
For their other non-market output, other non-market producers can receive other subsidies on production only if those payments from general government depend on general regulations applicable to market and non-market producers as well.

Les autres producteurs non marchands ne peuvent recevoir d'autres subventions sur la production qu'à la condition que celles-ci soient versées dans le cadre de dispositions générales applicables à la fois aux producteurs marchands et aux producteurs non marchands.
Other non-market producers can receive other subsidies on production only if those payments depend on general regulations applicable to market and non-market producers as well.

Comme la ministre le sait, la somatotropine bovine recombinante ne peut être vendue ou utilisée à des fins commerciales au Canada (1450) Connaissant la controverse qui divise même les producteurs laitiers au sujet de l'usage de cette substance, la ministre peut-elle dire à la Chambre où en est son ministère dans le processus de prise de décision à ce sujet, et quand les producteurs laitiers du Canada peuvent-ils s'attendre à recevoir une réponse de la ministre là-dessus?
As the minister is aware, recombinant bovine somatotropin cannot be sold or used commercially in Canada (1450 ) Knowing the controversy surrounding the use of rbST, even among dairy farmers, can the minister tell the House about how her department is dealing with this decision and when Canadian dairy farmers can expect an answer on compliance from the Minister of Health?

Cependant, ce seuil peut être réduit entre deux monnaies données pour éviter les courants d'échanges spéculatifs; - accorder une période de dix jours pour la confirmation de la réévaluation des TCA (due à une réévaluation); - en cas de baisse importante des TCA, c'est-à-dire supérieure à celle des dévaluations précédentes, la réévaluation des TCA doit être suspendue pendant quarante jours pour permettre d'évaluer la situation et de confirmer la tendance (1) COM(94)498 Dans le pays considéré, les producteurs peuvent reçevoir une compensation de l'effet sur leurs revenus d'une réévaluation monétaire importante.
However, this threshold may be reduced between two particular currencies to avoid speculative trade flows. - allow a 10 day period for confirmation of the revaluation in ACR (due to a revaluation) - in the event of an appreciable fall in the ACRs i.e. those exceeding previous devaluations, the revaluation in the ACR may be suspended for 40 days to assess the situation and to confirm the trend. ------------- (1) COM(94)498 Producers in the country concerned may be compensated for the impact of an appreciable currency revaluation on their incomes.

De façon générale, les grands producteurs de saumon sont exclus d'une aide directe en raison de leur taille, mais les producteurs de saumon et de mollusques et crustacés de plus petite taille peuvent recevoir une aide.
By and large, the major salmon producers are excluded from direct support because of the size, but smaller salmon producers and shellfish producers can be supported.