Traduction de «documentation qui nous étaient soumises » (Français → Anglais) :

Auparavant, lorsque des questions concernant le Sénat étaient soumises à l'attention du comité, nous nous demandions entre autres si leur examen correspondait au mandat du comité, et je me demande si la présidence et les greffiers ont effectué des recherches à ce sujet.
Maybe I'll have to wait. Previously when matters of the Senate came before the committee there was a question of whether it was outside the scope and mandate of this committee, and I wondered if the chair and the clerk have researched that.

Lorsqu'une annexe ou un document était renvoyé au comité plénier, les modifications proposées au Règlement étaient soumises au Sénat pour qu'il les examine et en débatte.
By referring a schedule or a paper to the Committee of the Whole, the proposed rule changes were put before the Senate for consideration and debate.

Oui, une partie du problème venait du processus que nous employions pour répondre aux plaintes qui nous étaient soumises.
Yes, part of the problem was the process that we had in place for responding to complaints that were brought to our attention.

Ils concernaient 91 banques dans l’Union européenne, mais ont été critiqués parce qu’ils manquaient d’une approche européenne, parce que chaque pays décidait quelles banques devaient être soumises aux tests, parce que le scénario était différent pour chaque pays, et parce que les informations fournies étaient souvent incorrectes. Nous nous souvenons tous du cas de l’Irlande et du manque d’informations sur certains aspects de l’exposition à la dette souveraine des banques de certains pays.
They affected 91 banks in the European Union, but were criticised because they lacked a European focus, because each country decided which banks should be subjected to the tests, because the scenario was different for each country, and because the information provided was often incorrect; we all remember the case of Ireland and the lack of information on some aspects of the exposure to sovereign debt of some countries’ banks.

À cette époque, Bill Gates nous a dit que l’industrie serait bloquée si l’ensemble de nos anciennes connaissances étaient soumises à des brevets, une situation où des géants seraient capables d’imposer des paiements illimités aux nouvelles entreprises.
Then Bill Gates told us that industry would grind to a halt if all our old knowledge were subject to patents, with a handful of giants able to impose unlimited payments on newcomers.

De la sorte, et grâce à la coopération entre les forces de police, nous sommes parvenus à réduire l’impact potentiel à un pourcentage que nous ne pouvons pas encore quantifier, parce que les centaines de personnes soumises aux contrôles et arrêtées étaient en route vers l’Allemagne.
By these means and thanks to the cooperation between police forces, we have managed to reduce the potential impact to a percentage that we are not yet in a position to specify, because the hundreds of individuals subjected to checks and detained were heading for Germany.

« Nous avons étudié les questions qui nous étaient soumises concernant la Corse avec le souci de participer à la stabilité et au progrès économique et social de l'île » a déclaré Michel Barnier ; « les premiers résultats sont encourageants.
"We have studied the questions put to us concerning Corsica with the desire to participate in the stability and economic and social progress of the island" said Mr Barnier ; "the first results are encouraging.

Par conséquent, ces deux dernières années, des documents sur les négociations menant à l'adhésion de la Grande-Bretagne à ce qu'on appelait à l'époque le marché commun - documents qui étaient sous le sceau du secret - ont été publiés et nous avons été en mesure de consulter des documents concernant l'établissement de la politique commune de la pêche.
As a result, over the last two years, previously secret papers on the negotiations leading up to Britain's entry to the then Common Market have been released and we have been able to see documents relating to the establishment of the common fisheries policy.

Est-ce ainsi que le principe de transparence va être appliqué ? Avant-hier, nous n'avons pas pu trouver quelles étaient les règles que vous aviez adoptées en ce qui concerne l'accessibilité des documents.
Is this the way in which the principle of transparency is to be applied, for two days ago it was impossible to discover which regulations you had adopted on access to documents.

Cela veut dire que nous avons dû passer plus de temps à vérifier les informations et la documentation qui nous étaient soumises dans ces demandes pour nous assurer que l'identité des demandeurs était la bonne, qu'ils avaient effectivement les qualifications et les ressources financières qu'ils prétendaient avoir, etc.
That has meant we've had to spend more time on individual applications in terms of verifying information and documentation to assure ourselves that the individuals who are applying to us are who they claim to be, have the qualifications they claim to have, have the money they claim to have, and so on.