Traduction de «connaissances étaient soumises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les connaissances soumises à un régime de secret
information subject to a security grading

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette époque, Bill Gates nous a dit que l’industrie serait bloquée si l’ensemble de nos anciennes connaissances étaient soumises à des brevets, une situation où des géants seraient capables d’imposer des paiements illimités aux nouvelles entreprises.
Then Bill Gates told us that industry would grind to a halt if all our old knowledge were subject to patents, with a handful of giants able to impose unlimited payments on newcomers.

La vérité est également que le manque de connaissance de la structure géographique de ces espèces et le manque de données scientifiques fiables ont entraîné que les TAC et les quotas ont été fixés pour des zones de gestion extrêmement vastes et qu’ils étaient également trop restrictifs, allant même au-delà des conditions imposées pour les espèces soumises à des plans de reconstitution.
The truth is also that the lack of knowledge of the geographical structure of these species and the lack of reliable scientific data meant that TACs and quotas were set for extremely broad management areas and that they were also too restrictive, even going beyond the conditions imposed for species subject to recovery plans.

Ceci couvrirait les intermédiaires d'assurance ou de réassurance qui, à l'époque où la proposition de directive a été soumise, étaient déjà immatriculés et disposaient de connaissances similaires à celles requises par la proposition.
This would cover insurance or reinsurance intermediaries who, at the time when the proposal for the Directive was submitted, were already registered and had a similar level of knowledge to that stipulated by the proposal.