Traduction de «document en question devrait également » (Français → Anglais) :

L'UE devrait également encourager les pays tiers à régler la question des personnes apatrides, qui constituent un groupe particulièrement vulnérable, en adoptant des mesures destinées à réduire l'apatridie.
The EU should also encourage non-EU countries to address the issue of stateless persons, who are a particularly vulnerable group, by taking measures to reduce statelessness.

La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d’exécution élaborées par l’AEMF en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés pour la notification du certificat d’approbation, du prospectus, du document d’enregistrement, du document d’enregistrement universel, de tout supplément et traduction y afférents, du supplément au prospectus et de la traduction du prospectus et/ou du résumé, les formulaires, modèles et procédures normalisés pour la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes, ainsi que les procédures et les formulaires applicables à l’échange d’informations entre les autorités compétentes et l’AEMF.
The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards developed by ESMA, with regard to the standard forms, templates and procedures for the notification of the certificate of approval, the prospectus, registration document, universal registration document, any supplement thereto and the translation thereof, the supplement of the prospectus, and the translation of the prospectus and/or summary, the standard forms, templates and procedures for the cooperation and exchange of information between competent authorities, and the procedures and forms for exchange of information between competent authorities and ESMA.

Le présent règlement devrait également s'appliquer aux copies certifiées conformes de documents publics établies par une autorité compétente de l'État membre dans lequel le document public original a été délivré.
This Regulation should also apply to certified copies of public documents made by a competent authority of the Member State in which the original public document was issued.

Il devrait également envisager une extension des exigences en matière d'établissement de rapport à d'autres secteurs de l'industrie et réfléchir à la question de savoir si le rapport devrait faire l'objet d'un audit.
The review should also consider the extension of reporting requirements to additional industry sectors and whether the report should be audited.

(9 bis) Le mécanisme en question devrait également couvrir les accords intra-régionaux conclus entre un nombre restreint d'États membres, soit deux ou trois États membres, et un ou plusieurs pays tiers.
(9a) The mechanism in question should also cover closed regional agreements between a limited number of Member States, that is, two or three, and one or more third countries.

10. considère que le Parlement, qui demeure responsable des décisions adoptées en vertu de l'article 290 devrait veiller, en coopération avec la Commission, à ce que les députés au Parlement et leurs collaborateurs puissent avoir aisément accès à un système d'information numérique qui fournisse tous les documents utiles et des informations à jour sur la procédure; estime que le Parlement devrait également veiller à ce que le public ait accès aux documents et aux informations sur la procédure dès que les actes délégués sont notifiés au Parlement, le cas échéant au moyen d'un système comparable à l'Observatoire législatif;
10. Considers that Parliament, because of its continuing responsibility for decisions taken under Article 290, should ensure, in cooperation with the Commission, that Members of Parliament and their staff can easily access a digital information system that provides all relevant documents and up-to-date information on the process; considers that Parliament should furthermore ensure that the public has access to the documents and to information on the process as soon as the delegated acts are notified to Parliament, possibly through a system comparable to the Legislative Observatory;

Le document en question devrait également reprendre les types d’aide et de prérogative qu’impliquerait un accord-cadre.
The document concerned should also show what types of aid and entitlements a Framework Agreement would entail.

Cette question devrait également faire l’objet d’un règlement au niveau communautaire.
It should also become the subject of a regulation at Community level.

L'Observatoire devrait également appliquer les principes généraux et les limites qui régissent l'exercice du droit d'accès aux documents prévu à l'article 255 du traité et ont été fixés par le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
The Centre should also apply the general principles and limits governing the right of access to documents as provided for in Article 255 of the Treaty and defined by Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents

Si les autorités de la Communauté européenne ont pris la décision de refuser d'autoriser la dissémination volontaire d'un OGM donné sur le territoire relevant de leur juridiction, ou si cette autorisation n'a pas été demandée, l'OGM en question devrait également être considéré comme étant impropre à la dissémination dans d'autres pays.
If the authorities of the European Community have taken the decision to refuse permission for the deliberate release of a specific GMO within the territory over which they enjoy jurisdiction, or if no such authorisation has been requested, then that GMO should equally be regarded as unsuitable for release in other countries, too.