Traduction de «mécanisme en question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le mécanisme des questions préjudicielles
the system of references for preliminary rulings

Groupe de travail spécial chargé d'examiner les questions liées à la mise en œuvre des normes et instruments relatifs aux droits de l'homme, d'évaluer l'efficacité des méthodes et des mécanismes de l'ONU et de formuler des recommandations concrètes
Special Working Group Entrusted with the Task of Examining Issues Relevant to the Implementation of Existing Human Rights Standards and Instruments, Evaluating the Effectiveness of United Nations Methods and Mechanisms and Formulating Concrete Recommendat

Mécanisme national de coordination des questions atmosphériques
National Air Issues Co-ordinating Mechanism

mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités
corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

mécanisme : barotraumatisme
Barotrauma

mécanisme homéostatique
Homeostatic mechanism

anémie résultant de mécanismes multiples
Anemia due to multiple mechanisms

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès lors, les mécanismes en question devraient être faciles d'accès et d'utilisation pour tous les utilisateurs.
Therefore, those mechanisms should be easy to access and use for all users.

Ces recommandations visent à simplifier le mécanisme en question et à le rendre plus efficace en matière de prévention des abus.
The recommendations simplify the mechanism and make it more effective in preventing abuses.

e quinquies) la description de l'ensemble des critères utilisés et du mécanisme en question, dès que l'une des parties à ce mécanisme est établie dans un pays tiers avec une fiscalité inexistante ou largement plus favorable.
(ed) a description of the set of criteria used and of the mechanism applied where a party to that mechanism is established in a third country in which taxation is either non-existent or much more favourable.

Au-delà de la question de la complémentarité en terme de moyens financiers, il serait également impératif d'assurer, par le recours aux mécanismes appropriés existants, une articulation plus harmonieuse de ces actions spécifiques, ciblées sur les questions de migration et de retour, avec les mécanismes, les objectifs et les programmes spécifiques à court, moyen et à long terme développés dans le cadre de l'action extérieure de la Communauté.
Over and above the question of complementarity in terms of financial resources, it is also vital to ensure, using the existing appropriate mechanisms, that there is a more harmonious link between these specific measures concentrating on migration and return and the specific short, medium and long-term mechanisms, objectives and programmes developed as part of the Community's external action.

2. Lorsque, sur la base des éléments de preuve et des informations fournis en application du paragraphe 1 du présent article, la Commission établit que l’ensemble de procédures, d’instruments ou de mécanismes en question, lorsqu’il est effectivement mis en œuvre par un utilisateur, permet à celui-ci de satisfaire aux obligations qui lui incombent au titre des articles 4 et 7, elle reconnaît cet ensemble comme constituant une bonne pratique.
2. Where, on the basis of evidence and information provided pursuant to paragraph 1 of this Article, the Commission determines that the specific combination of procedures, tools or mechanisms, when effectively implemented by a user, enables that user to comply with its obligations under Articles 4 and 7, it shall grant recognition as best practice.

Aides d'État: le rapport de l'enquête sectorielle fournit des orientations sur les mécanismes de capacité – questions fréquemment posées // Bruxelles, le 30 novembre 2016
State aid: Sector Inquiry report gives guidance on capacity mechanisms – frequently asked questions // Brussels, 30 November 2016

(9 bis) Le mécanisme en question devrait également couvrir les accords intra-régionaux conclus entre un nombre restreint d'États membres, soit deux ou trois États membres, et un ou plusieurs pays tiers.
(9a) The mechanism in question should also cover closed regional agreements between a limited number of Member States, that is, two or three, and one or more third countries.

Il est dans l’intérêt des bénéficiaires potentiels que le mécanisme en question constitue une solution fiable, juridiquement sûre et durable, qui entre en vigueur aussitôt que possible.
It is in the interest of the potential beneficiaries that the mechanism in question has to be a predictable, legally secure and sustainable solution that will enter into force as soon as possible.

En quoi consistera le mécanisme en question?
What will the mechanism look like?

Première recommandation : le mécanisme unique devrait être maintenu en tant qu'instrument d'application de l'article 119 du Traité, qui continuera de s'appliquer pour les États membres qui ne font pas partie de la zone euro ; tant qu'ils ne participent pas à la monnaie unique, ces États membres, ainsi que tous les nouveaux membres de la Communauté, peuvent rencontrer des problèmes en ce qui concerne leur balance des paiements et donc souhaiter utiliser le mécanisme en question.
Firstly, the single facility should be continued in that it is an instrument implementing Article 119 of the Treaty which will continue to apply to the Member States which are not part of the eurozone; until they participate in the single currency, these Member States, in a similar way to the new Members of the Community, are liable to encounter problems with their balances of payments and therefore to wish to have recourse to the mechanism under consideration.