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Traduction de «parlement devrait également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ministre de la justice, chargé également du budget et des relations avec le Parlement

Minister for Justice with responsibility for the Budget and Relations with Parliament


principe d'accès égal aux débats et travaux du Parlement

principle of equal access to parliamentary debates and proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À ce titre, le Parlement devrait également tirer des enseignements du rapport Niebler de 2011 sur la garantie de l'indépendance des études d'impact, ainsi que du fonctionnement du service interne créé récemment qui est chargé de l'évaluation de l'impact et de la valeur ajoutée européenne, et devrait demander au Conseil de lui emboîter le pas à cet égard.

In that connection, Parliament should also take stock of the 2011 Niebler report on guaranteeing independent impact assessment, the functioning of the recently set up internal service on impact assessments and European added value, and should call on the Council to follow Parliament’s lead in this respect.


L'Agence devrait également exécuter les tâches d'inspection concernant la formation et la délivrance des brevets des gens de mer dans les pays tiers en vertu de la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (18), que la Commission a déléguées à l'Agence.

The Agency should also carry out the inspection tasks with regard to the training and certification of seafarers in third countries pursuant to Directive 2008/106/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on the minimum level of training of seafarers (18), which the Commission has delegated to the Agency.


10. considère que le Parlement, qui demeure responsable des décisions adoptées en vertu de l'article 290 devrait veiller, en coopération avec la Commission, à ce que les députés au Parlement et leurs collaborateurs puissent avoir aisément accès à un système d'information numérique qui fournisse tous les documents utiles et des informations à jour sur la procédure; estime que le Parlement devrait également veiller à ce que le public ait accès aux documents et aux informations sur la procédure dès que les actes délégués sont notifiés au Parlement, le cas échéant au moyen d'un système comparable à l'Observatoire législatif;

10. Considers that Parliament, because of its continuing responsibility for decisions taken under Article 290, should ensure, in cooperation with the Commission, that Members of Parliament and their staff can easily access a digital information system that provides all relevant documents and up-to-date information on the process; considers that Parliament should furthermore ensure that the public has access to the documents and to information on the process as soon as the delegated acts are notified to Parliament, possibly through a system comparable to the Legislative Observatory;


Lorsque la durée du congé de maternité prévue pour les salariées est modifiée au niveau de l’Union, la Commission devrait présenter au Parlement et au Conseil un rapport évaluant si la durée des prestations de maternité pour les femmes exerçant une activité indépendante, les conjointes et les partenaires de vie visées à l’article 2, devrait également être modifiée.

In case the duration of maternity leave provided for employees is modified at Union level, the Commission should report to the European Parliament and the Council assessing whether the duration of maternity benefits for female self-employed workers and female spouses and life partners referred to in Article 2 should also be modified.


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L’ORECE devrait également servir d’organe de réflexion, de débat et de conseil pour le Parlement européen, le Conseil et la Commission dans le domaine des communications électroniques.

BEREC should also serve as a body for reflection, debate and advice for the European Parliament, the Council and the Commission in the electronic communications field.


- il prévoit une plus grande participation du Parlement au processus décisionnel et de mise en œuvre («une vraie culture de dialogue doit être mise en place avec le Parlement»), aux côtés de la Commission (avec laquelle un «partenariat solide» devrait être mis sur pied) et du Conseil (il est proposé que des réunions tripartites soient organisées entre les trois institutions), ainsi que des parlements nationaux (avec lesquels le Parlement devrait également instaurer un «partenariat solide»), de même qu’une «participation renforcée des autorités régionales et locales»; et

- It provides for greater involvement in the process of decision-making and implementation for Parliament (‘a real culture of dialogue should be developed with the Parliament’), alongside the Commission (with which a ‘strong partnership’ should be established) and the Council (it is proposed that tripartite meetings should be held between the three Institutions), and the national parliaments (with which Parliament should also establish a ‘strong partnership’), as well as ‘increased involvement of regional and local authorities’; and


À la suite du règlement (CE) no 266/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 établissant des mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre (11), une aide devrait également être apportée aux pays ACP signataires du protocole sur le sucre touchés par la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, afin de soutenir le processus d'ajustement des pays considérés.

Following up on Regulation (EC) No 266/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 February 2006 establishing accompanying measures for Sugar Protocol countries affected by the reform of the EU sugar regime (11), assistance to ACP Sugar Protocol countries affected by the reform of the Common Market Organisation for sugar should also be provided and aim at supporting their adjustment process.


L'Observatoire devrait également appliquer les principes généraux et les limites qui régissent l'exercice du droit d'accès aux documents prévu à l'article 255 du traité et ont été fixés par le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (8).

The Centre should also apply the general principles and limits governing the right of access to documents as provided for in Article 255 of the Treaty and defined by Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (8).


Troisième point: pourriez-vous envisager de réaffirmer aujourd’hui que le Parlement devrait donner son avis conforme et bénéficier, au même titre que le Conseil, d’un droit de participation et d’information au sein du comité 133, et pourriez-vous affirmer que le Parlement devrait également être impliqué dans l’allocation des sièges de celui-ci?

Now for my third point. Might you consider reiterating today that Parliament is to give its approval and have – within the Article 133 Committee – a right equal to that of the Council to be involved and informed, and, furthermore, are you able to make a statement to the effect that Parliament should also have a part to play in allocating seats on it?


J’estime cependant qu’à plus long terme, le Parlement devrait également avoir une influence directe dans ce domaine.

I think, however, that, in the long term, we must arrive at a situation in which Parliament also obtains direct influence on this area.




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Date index: 2025-07-27
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