Traduction de «dmif 4 récemment adoptée pourrait fournir » (Français → Anglais) :

La DMIF[4] récemment adoptée pourrait fournir une « boîte à outils » utile. Elle pourrait, notamment, clarifier les devoirs de précaution, d’avertissement sur les risques et autres obligations des entreprises d’investissement envers les clients envisageant d’investir dans des OPCVM.
The recently adopted MiFID[4] could provide a useful “toolbox”, notably to clarify all duties of care, risk warnings or other obligations that an investment firm owes to a client considering an investment in UCITS.

En plus d'accélérer la mise en œuvre et l'approbation de projets en préparation, la BEI pourrait fournir quelque 6 milliards d'EUR à la région méditerranéenne au cours des trois années à venir si le Conseil approuve la nouvelle enveloppe de prêts de 1 milliard d'EUR proposée récemment par le Parlement européen.
In addition to accelerating the implementation and approval of projects currently in the pipeline, the EIB could provide around EUR 6 billion to the Mediterranean region in the coming three years if the Council approves the additional lending envelope of EUR 1 billion which was recently proposed by the European Parliament.

L'objectif de la présente stratégie est par conséquent de fournir un cadre cohérent pour les initiatives existantes et projetées, de fixer des priorités, de combler les lacunes et donc de compléter la directive récemment adoptée.
The objective of this Strategy therefore is to provide a coherent framework for existing and planned initiatives, to set priorities, to fill gaps and therefore complement the recently adopted Directive.

Pour garantir une application cohérente des exigences en vigueur dans le secteur numérique quant aux informations à fournir au consommateur, la Commission élaborera, d’ici 2014, des lignes directrices visant à aider les autorités d’exécution à appliquer correctement les règles européennes et la directive sur les droits des consommateurs récemment adoptée.
To ensure that consumer information requirements in the digital area are applied consistently, the Commission will develop guidelines by 2014 to help enforcers correctly implement EU rules and the newly adopted Consumer Rights Directive.

Compte tenu du fait que l’application de la procédure de réglementation avec contrôle dans le cadre des délais habituels pourrait, dans certaines situations exceptionnelles, rendre difficile l’adoption des normes comptables et des modifications ou interprétations des normes comptables existantes récemment publiées, en temps voulu pour qu’elles puissent être appliquées par les entreprises à l’exercice financier concerné, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient agir rapidement afin de veiller à ce que ces normes et interprétations soient adoptées dans les temps, afin de ne pas nuire à la compréhension des investisseurs, et donc à leur confiance.
In view of the fact that the application of the regulatory procedure with scrutiny within the usual deadlines could in certain exceptional situations make it difficult to adopt newly issued accounting standards, amendments to existing accounting standards or interpretations of existing accounting standards in time for them to be applied by undertakings for the relevant financial year, the European Parliament, the Council and the Commission should act speedily in order to ensure that those standards and interpretations are adopted in a timely manner so as not to undermine investor understanding and confidence.

[5] Par exemple, Eurojust pourrait fournir des informations sur les législations nationales adoptées pour la mise en oeuvre des conventions, des protocoles, des réserves et de la jurisprudence pertinente, éventuellement au moyen d'une base de données.
[5] For instance, Eurojust could provide information on national legislation implementing Conventions, protocols, reservations and relevant case law, perhaps by establishing a database.

Il conviendra enfin de fournir aux autorités nationales de régulation les ressources appropriées leur permettant de s'acquitter de tâches nouvelles en rapport avec la mise en œuvre de la législation récemment adoptée.
The national regulatory authorities should also be provided with the appropriate resources for them to perform the new tasks arising from implementing the recently adopted legislation.