Vertaling van "disposition d’interprétation empruntée presque textuellement " (Frans → Engels) :

La disposition reprend presque textuellement le NDP-21.2 qui a été rejeté.
The provision mirrors NDP-21.2, which has been defeated.

Ces «explications» sont fondamentales pour l'interprétation des dispositions de la CDF, mais ne l'accompagnent presque jamais.
These ‘explanations’ are fundamental for interpretation of the content of the CFR but almost never accompany it.

Le libellé actuel de l'article 13, paragraphe 1, point e), presque complètement tiré de l'article 1 C de la convention relative au statut des réfugiés, est incompatible avec l'article 1 C, points 5 et 6 de ladite convention et avec l'interprétation de ces dispositions au paragraphe 136 du manuel du HCR.
The current wording of article 13, § 1 , sub (e), which is almost completely derived from article 1 C Refugee Convention (RC), is inconsistent with article 1 C (5) and (6) and the interpretation of these articles in paragraph 136 of the UNHCR Handbook.

L’objet premier de la controversée Loi sur la gouvernance des premières nations était d’énoncer les exigences relatives aux codes de « gouvernance » des collectivités des Premières nations, mais le projet de loi C-7 prévoyait également l’abrogation de l’article 67 et l’introduction d’une disposition d’interprétation empruntée presque textuellement au rapport publié en 2000 par le Comité de révision de la LCDP(26). On y proposait que, dans toute question pouvant faire l’objet d’une plainte contre une organisation gouvernementale autochtone, les besoins et aspirations (qui n’étaient pas définis) de la collectivité autochtone concernée « qui sont compatibles avec les principes de l’égalité entre les sexes »(27) soient pris en considération pour l’interprétation et l’application des dispositions de la LCDP.
Although the primary aim of the controversial First Nations Governance Act was to set out requirements related to “governance” codes for First Nations communities, Bill C-7 would also have repealed section 67 and added an interpretive provision largely borrowed verbatim from the CHRA Review Panel’s 2000 report (26) It required that the (undefined) needs and aspirations of the Aboriginal community affected by a complaint against an Aboriginal governmental organization be taken into account in interpreting and applying the CHRA, “to the extent consistent with principles of gender equality” (27)

L’objet premier de la controversée Loi sur la gouvernance des premières nations était d’énoncer les exigences relatives aux codes de « gouvernance » des collectivités des Premières nations, mais le projet de loi C-7 prévoyait également l’abrogation de l’article 67 et l’introduction d’une disposition d’interprétation empruntée presque textuellement au rapport publié en 2000 par le Comité de révision de la LCDP(27). On y proposait que, dans toute question pouvant faire l’objet d’une plainte contre une organisation gouvernementale autochtone, les besoins et aspirations (qui n’étaient pas définis) de la collectivité autochtone concernée « qui sont compatibles avec les principes de l’égalité entre les sexes »(28) soient pris en considération pour l’interprétation et l’application des dispositions de la LCDP.
Although the primary aim of the controversial First Nations Governance Act was to set out requirements related to “governance” codes for First Nations communities, Bill C-7 would also have repealed section 67 and added an interpretive provision largely borrowed verbatim from the CHRA Review Panel’s 2000 report (27) It required that the (undefined) needs and aspirations of the Aboriginal community affected by a complaint against an Aboriginal governmental organization be taken into account in interpreting and applying the CHRA, “to the extent consistent with principles of gender equality” (28)

Les dispositions de la partie 3 relatives à l'admissibilité de la preuve correspondent presque textuellement, à quelques changements de libellé près, à celles de la Conférence sur l'uniformisation des lois.
The proposals in part 3 concerning the admissibility of evidence mirror almost word for word, with some slight drafting alterations, the proposals of the Uniform Law Conference.

Nous reprenons presque textuellement le libellé de la disposition insérée dans la Loi sur la sécurité publique en 2004, si je me rappelle bien.
They are basically verbatim of what the Public Safety Act brought forward in 2004, if my recollection is correct.