Traduction de «dispositif peut notamment permettre » (Français → Anglais) :

De manière générale, on peut considérer que la formation initiale doit notamment permettre de donner aux futurs professionnels le sentiment de l’appartenance à un même espace de droit et de valeurs.
Generally, the purpose of initial training can be seen in particular as one of giving future professionals a sense of belonging to the same area of law and values.

Sur la base des résultats positifs obtenus grâce aux activités menées jusqu'à maintenant[8], une nouvelle action de l'UE peut notamment permettre de faire face aux cyber-risques et menaces de dimension transnationale et contribuer à une intervention coordonnée en cas d'urgence.
Building on the positive results achieved via the activities carried out to date[8] further EU action can help in particular to counter cyber risks and threats having a cross-border dimension, and contribute to a coordinated response in emergency situations.

Le dispositif peut notamment soutenir le développement de services sociaux et de soins de santé et de réadaptation pour des personnes menacées de pauvreté et d'exclusion sociale telles que les Roms, les personnes handicapées, certains groupes de migrants et d'autres personnes victimes de discrimination et de préjugés.
The scheme could for instance support the development of social, health care and rehabilitation services, for people at risk of poverty and social exclusion, such as the Roma, people with disabilities, certain immigrant groups and other people facing discrimination and prejudice.

On peut créer un dispositif national mais permettre ensuite aux provinces de faire ce qu'elles veulent.
You create a national scheme and then allow the provinces to do what they will.

Le risque majeur qui pèse sur les transactions portant sur certaines catégories de contrats dérivés de gré à gré peut être celui du défaut de règlement, qui est traité par des dispositifs distincts, et peut permettre de différencier certaines catégories de contrats dérivés de gré à gré (telles que les opérations sur devises) d'autres catégories.
The predominant risk for transactions in some classes of OTC derivative contracts may relate to settlement risk, which is addressed through separate infrastructure arrangements, and may distinguish certain classes of OTC derivative contracts (such as foreign exchange) from other classes.

Le service eCall a été conçu de manière à suivre les recommandations formulées par le groupe de travail «article 29» sur la protection des données qui sont contenues dans le document de travail concernant les implications en termes de protection des données et de vie privée de l’initiative eCall, adopté le 26 septembre 2006; elles préconisent notamment de ne pas permettre la traçabilité des véhicules équipés de dispositifs eCall, dans leur état de fonctionnement normal, et d’inclure les informations minimales requises pour le traitement approprié des appels d’urgence dans l’ensemble minimal de données envoyé par le dispositif eCall.
The eCall service has been designed to follow the recommendations made by the Article 29 Data Protection Working Party and contained in the working document on data protection and privacy implications of the eCall initiative, adopted on 26 September 2006, namely that vehicles equipped with eCall devices should not be traceable in their normal operational status and that the minimum set of data sent by the eCall device should include the minimum information required for the appropriate handling of emergency calls.

La Commission considère que cette règlementation constitue un ensemble cohérent bien adapté aux objectifs qui lui sont impartis, ce qui ne signifie pas néanmoins qu'il ne soit pas possible, voire souhaitable de l'améliorer sous certains aspects Un nouveau régime de contrôle qui prévoit un dispositif renforcé pour permettre à chaque Etat membre de contrôler de manière efficace les captures et les débarquements de navires battant pavillon d'un Etat tiers et les importations en provenance des pays tiers a été adopté par le Conseil le 12 octobre 1993 Sur le plan structurel la Commission a clairement manifesté le désir que des mesures d'accompagnement socio-économiques puissent être mises en oeuvre afin de neutraliser les effets indésirables de la restructuration du secteur sur les populations maritimes, notamment dans les zones dépendantes de la pêche.
The Commission considers that these regulations form a coherent package of rules well suited to the objectives that have been set, which does not mean, however, that it is not possible or even desirable to improve certain aspects A new system of controls, which provides for tighter rules to enable each Member State effectively to control catches and landings by vessels flying the flags of non- member countries and imports from the latter, adopted by the Council on 12 October 1993 At structural level, the Commission has clearly stated that it would like socio-economic accompanying measures to be implemented in order to neutralize the undesirable effects of restructuring of the industry on coastal populations, in particular in areas dependent on fisheries.

Ce dispositif devrait aussi permettre de tirer pleinement parti de l'expérience et de l'influence des institutions financières internationales, notamment de la Banque mondiale.
It should also permit full advantage to be taken of the experience and influence of the International Financial Institutions, notably the World Bank.

Celle-ci peut notamment permettre la mise en œuvre du projet (fournir le financement, délivrer un permis, etc) si celui-ci n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants compte tenu de l’application des mesures d’atténuation indiquées (al. 20(1)a)).
One option is to allow the project to go ahead (i.e., provide the funding, issue the permit, etc) where the project is not likely to cause significant adverse environmental effects if appropriate mitigation measures are implemented (s. 20(1)(a)).