Vertaling van "dispositif peut notamment " (Frans → Engels) :

Le dispositif peut notamment soutenir le développement de services sociaux et de soins de santé et de réadaptation pour des personnes menacées de pauvreté et d'exclusion sociale telles que les Roms, les personnes handicapées, certains groupes de migrants et d'autres personnes victimes de discrimination et de préjugés.
The scheme could for instance support the development of social, health care and rehabilitation services, for people at risk of poverty and social exclusion, such as the Roma, people with disabilities, certain immigrant groups and other people facing discrimination and prejudice.

On peut en conclure provisoirement que la modification du prix des transports urbains peut changer plus radicalement les comportements qu'on ne le pense généralement, ce qui a notamment pour conséquence qu'il ne faut pas nécessairement voir dans les dispositifs de taxation des transports une source majeure de recettes.
One may tentatively conclude that changes in urban transport prices can lead to greater changes in behaviour than is generally believed, which has as a consequence that one should not necessarily look to transport charging schemes as major revenue sources.

À l’heure actuelle, l’article 492.1 du Code permet à un agent de la paix, muni d’un mandat 53, d’installer secrètement un dispositif de localisation (p. ex. un dispositif GPS) sur une chose, s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une infraction a été ou sera commise et que des renseignements utiles à l’enquête policière, notamment sur le lieu où peut se trouver une personne, peuvent être obtenus au moyen d’un tel dispositif.
At present, section 492.1 of the Code allows a peace officer with a warrant,53 to secretly install a tracking device (e.g., a GPS device) on a thing, if there are reasonable grounds to suspect that an offence has been or will be committed and that information that would assist in the police investigation, notably the whereabouts of a person, can be obtained through the use of such a tracking device.

À l’heure actuelle, l’article 492.1 du Code permet à un agent de la paix muni d’un mandat 38 d’installer secrètement un dispositif de localisation (p. ex. un dispositif GPS) sur une chose, s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une infraction a été ou sera commise et s’il semble y avoir lieu de penser que des renseignements utiles à l’enquête policière, notamment sur le lieu où peut se trouver une personne, peuvent être obtenus au moyen d’un tel dispositif.
At present, section 492.1 of the Code allows a peace officer with a warrant38 to secretly install a tracking device (e.g., a GPS device) on a thing, if there are reasonable grounds to suspect that an offence has been or will be committed and if it appears that the use of such a tracking device could provide information that would assist in the police investigation, notably the whereabouts of a person.

En particulier, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, compte tenu aussi de la nature des FIA gérés par le gestionnaire, exigent que celui-ci ait de solides procédures administratives et comptables, des dispositifs de contrôle et de sauvegarde dans le domaine du traitement électronique des données, ainsi que des mécanismes de contrôle interne adéquats incluant, notamment, des règles concernant les transactions personnelles de ses employés ou la participation ou la gestion d’investissements en vue d’investir pour son propre compte et garantissant, au minimum, que chaque transaction concernant les FIA peut être reconstituée quant à son origine, aux parties concernées, à sa nature, ainsi qu’au moment et au lieu où elle a été effectuée, et que les actifs des FIA gérés par le gestionnaire sont placés conformément au règlement du FIA ou à ses documents constitutifs et aux dispositions légales en vigueur.
In particular, the competent authorities of the home Member State of the AIFM, having regard also to the nature of the AIFs managed by the AIFM, shall require that the AIFM has sound administrative and accounting procedures, control and safeguard arrangements for electronic data processing and adequate internal control mechanisms including, in particular, rules for personal transactions by its employees or for the holding or management of investments in order to invest on its own account and ensuring, at least, that each transaction involving the AIFs may be reconstructed according to its origin, the parties to it, its nature, and the time and place at which it was effected and that the assets of the AIFs managed by the AIFM are invested in accordance with the AIF rules or instruments of incorporation and the legal provisions in force.

À cette fin, le Bureau d'appui peut créer des bases de données factuelles, juridiques et jurisprudentielles concernant les instruments nationaux, de l'Union et internationaux en matière d'asile en recourant notamment aux dispositifs existants.
To that end, the Support Office may create factual, legal and case-law databases on national, Union and international asylum instruments making use, inter alia, of existing arrangements.

L'Union peut tirer efficacement parti de l'expérience acquise avec les pays candidats, notamment grâce aux "dispositifs de jumelage".
The Union can effectively draw on the experience acquired with the applicant countries, such as the "twinning arrangements".

À l’heure actuelle, l’article 492.1 du Code permet à un agent de la paix, muni d’un mandat27, d’installer secrètement un « dispositif de localisation28 » (p. ex. un dispositif GPS) sur une chose, s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une infraction a été ou sera commise et que des renseignements utiles à l’enquête policière, notamment sur le lieu où peut se trouver une personne, peuvent être obtenus au moyen d’un tel dispositif.
At present, section 492.1 of the Code allows a peace officer with a warran27 to secretly install a “tracking device”28 (e.g., a GPS device) on a thing, if there are reasonable grounds to suspect that an offence has been or will be committed and that information that would assist in the police investigation, notably the whereabouts of a person, can be obtained through the use of such a tracking device.

À l’heure actuelle, l’article 492.1 du Code permet à un agent de la paix, muni d’un mandat (27), d’installer secrètement un « dispositif de localisation » (28) (p. ex. un dispositif GPS) sur une chose, s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une infraction a été ou sera commise et que des renseignements utiles à l’enquête policière, notamment sur le lieu où peut se trouver une personne, peuvent être obtenus au moyen d’un tel dispositif.
At present, section 492.1 of the Code allows a peace officer with a warrant(27) to secretly install a “tracking device”(28) (e.g., a GPS device) on a thing, if there are reasonable grounds to suspect that an offence has been or will be committed and that information that would assist in the police investigation, notably the whereabouts of a person, can be obtained through the use of such a tracking device.

L’article 492.1 du Code permet à un agent de la paix, muni d’un mandat (ou sans mandat, en cas d’urgence), d’installer secrètement un « dispositif de localisation 15 » (p. ex. un dispositif GPS) sur une chose, s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une infraction a été ou sera commise et qu’il y a moyen, à l’aide d’un tel dispositif, d’obtenir des renseignements utiles à l’enquête policière, notamment sur le lieu où peut se trouver une personne.
Section 492. 1 of the Code allows a peace officer with a warrant (or without a warrant, in an emergency) to covertly install a “tracking device” 15 (e.g., GPS device) on any thing if there are reasonable grounds to suspect that an offence has been or will be committed and that information that would assist in a police investigation, including the whereabouts of a person, can be obtained through the use of a tracking device.