Vertaling van "celle-ci peut notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi celles-ci, relevons notamment le problème des déplacements domicile-travail (il se peut que ceux qui effectuent ces déplacements contribuent au PIB produit dans une économie ou une région avec les personnes qui y vivent mais qu'ils ne soient pas inclus parmi les « habitants » auxquels le PIB est rapporté) et l'exclusion de transferts susceptibles d'accroître ou de diminuer le revenu.
These include, in particular, the problem of commuting (the fact that commuters may contribute to GDP produced in an economy or region in addition to the people living there but are not included in the 'heads' to which GDP is related) and the exclusion of transfers which may add to, or subtract from, income.

Celle-ci peut notamment sélectionner comme organisations partenaires des organisations non gouvernementales, des services spécialisés des États membres ou des agences et organisations internationales ayant les compétences requises.
The Commission may notably select, as partner organisations, non-governmental organisations, specialised services of the Member States or international agencies and organisations having the requisite expertise.

Celles-ci peuvent notamment viser à l'insertion sociale et professionnelle, par l'accès à l'emploi, de personnes qui sont défavorisées notamment par suite d'un manque de qualifications ou de difficultés sociales ou professionnelles qui conduisent à l'exclusion et la marginalisation.
Those activities include social and professional integration by means of access to employment for people disadvantaged in particular by insufficient qualifications or social or professional problems leading to exclusion and marginalisation.

Il y a lieu d’encourager l’utilisation des instruments et produits des infractions visées dans la présente directive qui ont été saisis ou confisqués aux fins de financer l’assistance aux victimes et la protection de celles-ci, et notamment leur indemnisation ainsi que les actions transfrontalières de lutte contre la traite qui sont menées au niveau de l’Union par les services répressifs.
The use of seized and confiscated instrumentalities and the proceeds from the offences referred to in this Directive to support victims’ assistance and protection, including compensation of victims and Union trans-border law enforcement counter-trafficking activities, should be encouraged.

4. Le responsable local de la sécurité pour l’infrastructure de communication exécute les tâches découlant des mesures de sécurité relatives à celle-ci, et notamment celles qui consistent:
4. The Local Security Officer for the communication infrastructure shall perform the tasks resulting from security measures relating to the communication infrastructure, including in particular:

la fixation de limites en ce qui concerne l'autonomie des agences et le contrôle exercé sur celles-ci, et notamment la nature et la portée des responsabilités de la Commission au regard de leurs activités respectives, en tenant compte naturellement du fait que la mesure dans laquelle la Commission est amenée à rendre compte ne saurait excéder celle dans laquelle elle peut influer concrètement sur les activités des agences en tant que telles,
the setting of boundaries in relation to the independence and supervision of the agencies, particularly the nature and extent of the Commission's responsibility for their activities, taking account of the fact that the degree of accountability of the Commission cannot exceed the degree to which it exerts actual influence over the activities of the agencies as such,

– la fixation de limites en ce qui concerne l'autonomie des agences et le contrôle exercé sur celles-ci, et notamment la nature et la portée des responsabilités de la Commission au regard de leurs activités respectives, en tenant compte naturellement du fait que la mesure dans laquelle la Commission est amenée à rendre compte ne saurait excéder celle dans laquelle elle peut influer concrètement sur les activités des agences en tant que telles,
– the setting of boundaries in relation to the independence and supervision of the agencies, particularly the nature and extent of the Commission's responsibility for their activities, taking account of the fact that the degree of accountability of the Commission cannot exceed the degree to which it exerts actual influence over the activities of the agencies as such,

Celles-ci définissent notamment les conditions dans lesquelles la Grèce peut modifier les quantités et les ressources allouées chaque année aux différents produits bénéficiant du régime spécifique d’approvisionnement, et, si nécessaire, établir un système de certificats de livraison.
Such rules shall in particular define the conditions under which Greece may amend the quantities and the resources allocated each year to the various products eligible under the specific supply arrangements and, where necessary, establish a system of delivery certificates.

3. considère qu'il appartient à la Commission de décider, dans le cadre juridique défini par le Conseil et par le Parlement, sur ses structures et méthodes de travail internes, et de veiller à ce que celles-ci assurent une utilisation optimale des ressources financières; rappelle qu'il incombe au Parlement, en vertu des traités, d'exercer les pouvoirs de contrôle à l'égard de la Commission, sur la base du bilan des activités de celle-ci et notamment en matière d'exécution du budget communautaire; souligne que cette distinction des rôles, loin de limiter les pouvoirs de contrôle du Parlement, lui permet de les exercer efficacement;
3. Believes that it is the Commission's responsibility, acting within the legal framework laid down by Parliament and the Council, to decide on its internal structures and working methods and to ensure that they achieve optimum use of financial resources; points out that, under the Treaties, Parliament is required to exercise its powers of control over the Commission, on the basis of all the activities carried out by the latter and particularly as regards implementation of the Community budget; stresses that, far from restricting Parliament's powers of control, this separation of roles enables it to exercise them effectively;