Vertaling van "disponibles les éventuels cas de surcompensation systématique soient " (Frans → Engels) :

un examen systématique permettant d'évaluer les éléments probants disponibles relatifs aux éventuels effets sur le sperme d'une exposition à la lambda-cyhalothrine, à partir des documents d'orientation disponibles (par exemple les lignes directrices de l'EFSA de 2010 relatives à la méthode d'examen systématique);
a systematic review to assess the evidence available as regards potential sperm effects linked to exposure to lambda-cyhalothrin using guidance available (e.g. EFSA GD on Systematic Review methodology, 2010);

des information pertinentes sur l'incidence de ce régime soient disponibles; les éventuels cas de surcompensation systématique soient identifiés et les mesures correctrices prises;
sound information on the impact of the scheme should be available; all cases of systematic over-compensation should be identified and corrective measures taken;

La proposition vise également à faire en sorte que des produits d'assurance adaptés soient proposés plus largement et de manière plus systématique dans toute l'UE, et que des informations sur les formules de remboursement des versements effectués par carte de crédit ou sur des produits similaires soient disponibles plus largement et de manière plus systématique, afin que les passagers puissent se prémunir contre les risques d'insolvabilité en vertu du droit national.
Will be also encouraged a wider and more systematic availability of relevant insurance products across the EU, and the wider and more systematic availability of information about credit card refund schemes or similar products that allow passengers to protect themselves against the risk of insolvency under national law.

Les États membres devraient: élaborer et rendre opérationnels, d'ici à 2012, des programmes nationaux dans le domaine du haut débit qui correspondent aux objectifs en matière de couverture, de vitesse et de pénétration définis dans la stratégie Europe 2020, en faisant appel à des modes de financement public conformes aux règles de l'UE relatives à la concurrence et aux aides d'État[28]. Dans le cadre de la gouvernance de la stratégie numérique, la Commission établira tous les ans un rapport sur les progrès réalisés; adopter des mesures, notamment des dispositions juridiques, pour faciliter les investissements dans le haut débit, visant notamment à garantir que les investisseurs potentiels soient systématiquement associés aux travaux de génie civil, à régler les questions relatives aux droits de passage, à établir un relevé des infrastructures passives disponibles qui se prêtent au câblage et à améliorer le câblage à l'intérieur des bâtiments; utiliser pleinement les ressources des Fonds structurels et de développement rural qui sont déjà affectées aux investissements dans les services et infrastructures des TIC; mettre en œuvre le programme sur la politique européenne du spectre radioélectrique de manière à garantir l'attribution coordonnée des fréquences du spectre nécessaires pour atteindre l'objectif d'une couverture à 100 % par l'internet à 30 Mbps d'ici à 2020, ainsi que la recommandation sur les réseaux NGA.
Member States should: Develop and make operational national broadband plans by 2012 that meet the coverage and speed and take-up targets defined in Europe 2020, using public financing in line with EU competition and state aid rules[28], the Commission will report annually on progress as part of the Digital Agenda governance; Take measures, including legal provisions, to facilitate broadband investment, such as making sure that civil engineering works systematically involve potential investors, clearing rights of way, mapping available passive infrastructure suitable for cabling and upgrading in-building wiring; Use fully the Structural and Rural Development Funds that are already earmarked for investment in ICT infrastructures and services; Implement the European Spectrum Policy Programme, so as to ensure the co-ordinated allocation of the spectrum needed to meet the target of 100% coverage of 30mbps internet by 2020, and the NGA Recommendation.

À la lumière de la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la réduction de la charge des réponses, la simplification et la fixation des priorités dans le domaine des statistiques communautaires, il convient que les programmes de travail statistiques annuels de la Commission soient élaborés compte tenu de la nécessité de procéder à un réexamen systématique des priorités statistiques, y compris la simplification des processus et la réduction des exigences de moindre importance, en vue d’une affectation optimale des ressources disponibles.
In the light of the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on reduction of the response burden, simplification and priority-setting in the field of Community statistics, the preparation of the annual statistical work programmes of the Commission should take account of the need for ongoing review of statistical priorities, including the simplification of processes and the reduction of requirements of declining importance, with a view to making the best use of available resources.

en veillant à ce que les informations environnementales soient progressivement rendues disponibles et diffusées auprès du public afin de parvenir à une mise à disposition et une diffusion systématiques aussi larges que possible.
ensuring that environmental information is progressively made available and disseminated to the public in order to achieve its widest possible systematic availability and dissemination.

Au stade actuel, la Commission considère que la meilleure façon de traiter le problème de la contamination éventuelle des eaux souterraines par le MTBE est de veiller à ce que toutes les citernes souterraines utilisées pour le stockage de l'essence dans les stations-service soient conformes aux meilleures normes techniques disponibles, et à ce que ces normes soient scrupuleusement appliquées.
At this stage the Commission believes that the best way to tackle the problem of possible groundwater contamination from MTBE is to ensure that all underground tanks, used to store petrol at service stations, comply with the best available technical standards and that these standards are robustly enforced.

b) de veiller à ce que les informations environnementales soient d'office rendues progressivement disponibles et diffusées auprès du public afin de parvenir à une mise à disposition et une diffusion systématiques aussi larges que possible des informations environnementales auprès du public.
(b) to ensure that, as a matter of course, environmental information is progressively made available and disseminated to the public in order to achieve the widest possible systematic availability and dissemination to the public of environmental information.

le gouvernement français devra calculer la surcompensation éventuelle pour les années 1999 et 2000 (les chiffres relatifs aux coûts du Livret Bleu pour ces deux années ne sont pas encore disponibles), sur la base du raisonnement qui sous-tend la décision de la Commission pour la période 1991-1998;
the French Government will have to calculate the overcompensation - if any - for the years 1999 and 2000 (the figures relating to the costs of the "Livret bleu" in those two years are not yet available), based on the same reasoning as that underlying the Commission's decision for the period 1991-1998;

Tous ceux qui ont fait des commentaires sur la Loi sur l'accès à l'information sont d'accord pour dire que ce qu'il faut surtout, c'est modifier l'attitude, de façon que beaucoup plus de renseignements sur le gouvernement soient disponibles de façon systématique, sans que les citoyens aient besoin de demander d'y avoir accès par le biais d'un processus coûteux et parfois très lent régi par la Loi sur l'accès à l'information.
All commentators on the Access to Information Act agree that what is needed most of all is a change in attitude that results in more government information becoming routinely available without requiring citizens to request it under the expensive and sometimes slow process of the Access to Information Act.