Traduction de «éléments probants disponibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document probant papier [ document probant imprimé | preuve papier | élément probant papier | élément probant imprimé ]
paper evidence

document probant papier | preuve papier | élément probant papier | élément probant imprimé | document probant imprimé
paper evidence

éléments probants | informations probantes
audit evidence

éléments probants de corroboration | informations probantes de corroboration
corroborative evidence

sources principales d'éléments probants | sources premières d'éléments probants
primary sources of evidence | primary sources of audit evidence

éléments probants appropriés | éléments probants adéquats
appropriate evidence | appropriate audit evidence | competent evidence | competent evidential matter

éléments probants confirmant la validité des assertions auditées [ éléments probants confirmant la validité des assertions vérifiées ]
appropriate audit evidence with respect to the audit assertions

éléments probants adéquats [ éléments probants appropriés ]
appropriate evidence [ appropriate audit evidence | competent evidence | competent evidential matter ]

élément probant
evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission constate qu'il existe plusieurs autres foyers chez des porcs domestiques qui pourraient, sur la base des premiers éléments probants disponibles, être imputables à l'activité humaine plutôt qu'aux porcs sauvages et qui, partant, relèvent d'une décision distincte de la Commission.
The Commission notes that there are several further outbreaks in domestic pigs which could, based on preliminary evidence, be attributed to human activity instead of feral pigs and that are therefore being covered by a separate Commission Decision.

un examen systématique permettant d'évaluer les éléments probants disponibles relatifs aux éventuels effets sur le sperme d'une exposition à la lambda-cyhalothrine, à partir des documents d'orientation disponibles (par exemple les lignes directrices de l'EFSA de 2010 relatives à la méthode d'examen systématique);
a systematic review to assess the evidence available as regards potential sperm effects linked to exposure to lambda-cyhalothrin using guidance available (e.g. EFSA GD on Systematic Review methodology, 2010);

Il facilitera la prise de décision à tous les niveaux d'administration, en améliorant les données probantes disponibles dans des domaines d'action relevant de l'ensemble des trois piliers du traité UE. La surveillance est également un élément-clé de la lutte contre le changement climatique.
It will facilitate decision making at all levels of government by improving the evidence base in policy areas across all three pillars of the EU Treaty. Monitoring is also a key element of the fight against climate change.

erreurs qui ont fait l’objet d’estimations en raison de l’insuffisance des éléments probants disponibles pour contrôler la régularité des opérations (16,76 % du TER);
errors which were estimated because insufficient evidence was available to check the regularity of transactions (16,76 % of the RER);

L’entité doit évaluer les circonstances pour déterminer si, à la lumière des éléments probants disponibles, la transaction est une transaction normale.
An entity shall evaluate the circumstances to determine whether, on the weight of the evidence available, the transaction is orderly.

Des statistiques de haute qualité développées, produites et diffusées dans le cadre du programme pluriannuel sont essentielles pour pouvoir prendre des décisions à partir d’éléments probants; elles devraient être disponibles en temps voulu et contribuer à la mise en œuvre des politiques de l’Union, telles qu’elles ressortent du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, d’Europe 2020 et d’autres politiques abordées dans les priorités stratégiques de la Commission pour la période 2010-2014, notamment la gouvernance économique renforcée et intégrée, le changement climatique, la politique agricole réformée, la croissance et la cohésion sociale, l’égalité des genres, l’Europe des citoyens et la mondialisation.
High-quality statistics developed, produced and disseminated under the multiannual programme are essential for evidence-based decision-making, should be available in a timely manner and should contribute to the implementation of Union policies as reflected in the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) and Europe 2020 and other policies addressed in the Commission’s strategic priorities for 2010-14, namely strengthened and integrated economic governance, climate change, reformed agricultural policy, growth and social cohesion, gender equality, a people’s Europe and globalisation.

la formule d’additivité (voir point 4.1.3.5.2), à condition que les données sur la toxicité de tous les composants très toxiques du mélange soient disponibles et qu’il existe des éléments probants qui confirment que tous les autres composants, y compris ceux pour lesquels des données de toxicité aiguë et/ou chronique ne sont pas disponibles, sont peu ou non toxiques et ne contribuent pas notablement au danger du mélange pour l’environnement.
the additivity formula (see section 4.1.3.5.2) provided that toxicity data are available for all highly toxic components in the mixture and there is convincing evidence that all other components, including those for which specific acute and/or chronic toxicity data are not available, are of low or no toxicity and do not significantly contribute to the environmental hazard of the mixture.

Cette analyse ainsi que la détermination des données jugées pertinentes au regard de l'allégation de santé seront effectuées de manière systématique et transparente, et démontreront que la demande reflète de manière adéquate l’importance relative de tous les éléments probants disponibles.
This review, and the identification of data considered pertinent to the health claim, should be performed in a systematic and transparent manner in order to demonstrate that the application reflects adequately the balance of all the evidence available.

3. Les États membres présentent à la Commission, pour le 1er août 1992, leur plan de régionalisation, accompagné de tous les éléments probants disponibles.
3. Member States shall submit their regionalization plan to the Commission by 1 August 1992 together with all available supporting information.