Vertaling van "similaires soient disponibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres doivent veiller à ce que des voies de recours équivalentes à celles ouvertes dans le cadre d'une procédure nationale similaire soient disponibles et garantir que les personnes concernées soient dûment informées de ces possibilités.
Member States must ensure legal remedies equivalent to those available in a similar domestic case and ensure that persons concerned are properly informed of these possibilities.

La proposition vise également à faire en sorte que des produits d'assurance adaptés soient proposés plus largement et de manière plus systématique dans toute l'UE, et que des informations sur les formules de remboursement des versements effectués par carte de crédit ou sur des produits similaires soient disponibles plus largement et de manière plus systématique, afin que les passagers puissent se prémunir contre les risques d'insolvabilité en vertu du droit national.
Will be also encouraged a wider and more systematic availability of relevant insurance products across the EU, and the wider and more systematic availability of information about credit card refund schemes or similar products that allow passengers to protect themselves against the risk of insolvency under national law.

Le président: Y a-t-il des produits similaires qui soient disponibles au Canada?
The Chairman: Are similar products available in Canada?

L'industrie et les autorités de régulation devraient veiller à ce que des équipements similaires soient disponibles en Méditerranée.
The industry and regulators should ensure similar equipment is available in the Mediterranean Sea.

Le point de contact de l'État membre de réaction et l'autorité compétente veillent à ce que les informations diffusées dans une réaction soient exactes et complètes et à ce qu’il n’y ait aucune confusion avec des produits de même type ou de même catégorie ou similaires disponibles sur le marché communautaire.
The Contact Point of the reacting Member State together with the responsible authority ensure that all data provided in a reaction is accurate and complete and that there is no confusion with similar products of the same or similar category or type that are available on the EU market.

Bien que les connaissances scientifiques et l'expérience soient déjà disponibles, il y a des coûts de conception et d'exécution et il faudra assurer que les provinces et territoires utilisent des procédés et des techniques similaires pour effectuer l'analyse ADN et garantir la protection des renseignements personnels et la sécurité.
While the science and experience exists already, there are costs for development and implementation and a need to ensure the participation of the provinces and territories in using similar processes and techniques to conduct the DNA analysis and ensure privacy and security is protected.

C'est pourquoi les initiatives en matière de recherche et d'élaboration de politiques sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ne devraient pas être menées au détriment des initiatives similaires relatives à la conduite en état d'ébriété (0930) Par ailleurs, le CCLAT recommande que des recherches additionnelles soient entreprises afin de mesurer l'efficacité des mesures de dépistage utilisées sur le bord de la route en combinaison avec des mesures préventives telles que la suspension du permis par la police, le test de sobriété normalisé et le programme d'experts en reconnaissance de drogues, ainsi que celle des programmes et des services de traitement actuellement disponibles sur le marché pour les personnes qui conduisent avec des facultés affaiblies ou qui ont des problèmes de toxicomanie.
Accordingly, research and policy development initiatives on drug-impaired driving should not jeopardize parallel efforts regarding alcohol (0930) In addition, CCSA recommends additional research to determine the efficacy of roadside detection measures such as the standard field sobriety test and the drug recognition expert procedures, the preventive effect of the use of administrative licence suspensions by police, and the efficacy of treatment programs and services currently available in the marketplace for those who drive under the influence of drugs and who have a substance abuse problem.

6. se félicite que l'heure des questions qui a eu lieu avec la Commission, à Rome, ait été animée et invite le Bureau de l'APP à organiser à l'avenir une heure des questions similaire et moins formelle avec le Conseil et la Commission; suggère que, à cet effet, et pour garantir une bonne utilisation du temps disponible, les réponses initiales soient diffusées à l'avance par écrit; souligne que le but des questions orales est de permettre à l'auteur d'une question et à d'autres membres de l'APP de poser des questions supplémentaires aux représentants de la Commission et du Conseil après leur réponse initiale aux questions posées;
6. Welcomes the animated nature of the Question Time session with the Commission in Rome, and calls on the JPA Bureau to organise in future a similar and less formal Question Time with the Council and Commission; suggests, to this end, and in the interests of efficient use of time, that the initial answers should be distributed in writing in advance; stresses that the purpose of oral questions is to give the tabler of the question and other Members of the JPA the opportunity to cross-question the Commission and Council representatives following the initial response to the tabled question;

De plus, un médicament importé en parallèle peut être distribué selon la procédure simplifiée même si le produit similaire dont il tire sa licence n'est plus disponible sur le marché, à condition que les exigences de santé publique soient satisfaites.
A parallel imported medicinal product can also be distributed under the simplified procedure even if the similar product upon which its licence is based is no longer available on the market, provided that public health requirements are met.

Nous sommes d'avis que nous devons instituer des délais qui soient similaires à ceux d'autres lois, c'est-à-dire avoir des périodes de temps qui reflètent la norme pour le service, pour l'avis et autres choses du genre, mais qui ne prolongent pas indûment, reportant ainsi les remèdes qui sont disponibles pour le conjoint qui a la garde et pour les enfants.
It is our view that we must put in timeframes that are consistent with other provisions within other acts, that is to say, to have time periods which reflect the norm for service, for notice and the like rather than extending them and simply inordinately delaying the remedies that are available to the custodial spouse and children.