Traduction de «discipline militaire sera désormais » (Français → Anglais) :

En outre, les responsabilités du juge militaire en chef seront définies dans la Loi sur la défense nationale. Le projet de loi prévoit aussi la nomination, premièrement, d'un directeur des poursuites militaires qui sera désigné par le ministre, qui sera indépendant de la chaîne de commandement et qui prendra les décisions finales sur les procès à instruire en cour martiale et sur le genre de cour martiale chargée de les instruire, et deuxièmement, d'un directeur du service d'avocats de la défense qui sera lui aussi nommé par le ministre et qui sera le seul responsable des services juridiques offerts aux personnes mises en accusation et jugées en vertu du Code de discipline militaire.
It will set out the responsibility of the chief military judge in the National Defence Act and establish, one, a director of military prosecutions, as appointed by the minister, who will act independently of the chain of command and who will make the final decision on what charges are to be tried by court martial and determine the type of court martial to try the charges under; and two, a director of defence counsel services, as appointed by the minister, who will be solely responsible for providing legal services to persons to be charged and tried under the code of service discipline.

Je devrais signaler pour le compte rendu que la violation de cette directive sera punissable en vertu du Code de discipline militaire, soit à titre de désobéissance à un ordre légitime, soit à titre de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
Violation of that, I should note for the record, would be punishable under the code of service discipline, either as disobedience of a lawful command or as conduct to the prejudice of good order and discipline.

Il va de soi que notre présence militaire sera limitée. Néanmoins, le fait que l'UE soit désormais capable d'utiliser toute la palette de moyens constitue un grand pas en avant sur le plan symbolique, un pas qui, je le répète, menace de passer inaperçu à l'ombre des discussions actuelles sur l'Irak.
Of course it is only a limited military presence, but the fact that the EU is now able to use the whole range of options is a symbolic big step forward which – once again, in the shadow of the present debates about Iraq – we are in danger of forfeiting at our peril.

Le président sera désormais élu directement par le peuple et le pouvoir militaire se retirera du parlement national où il occupait encore une position préférentielle.
In future, the President will be elected directly by the people and the military power will withdraw from the national parliament in which it still had a preferential position.

L. reconnaissant que dans le monde de l'après-11 septembre, la lutte contre le terrorisme international est désormais un objectif majeur de la Politique européenne de sécurité et de défense, laquelle ne peut cependant se fonder exclusivement sur des moyens militaires, la prévention et la répression du terrorisme international requérant plutôt toute une série de mesures non militaires telles que le partage de renseignements, la coopération judiciaire et policière, pour lesquelles une pleine coopération interinstitutionnelle et inter-piliers sera nécessaire, ou la création d'infrastructures, d'une société civile et d'institutions démocratiques dans les Etats déstructurés ou en cours de déstructuration;
L. recognising that in the post-11 September world the fight against international terrorism has become a major objective of the ESDP which, however, cannot be carried out by military means alone, and that the prevention and repression of terrorism requires a whole range of non-military measures such as intelligence-sharing and police and judicial cooperation, for which full interinstitutional and inter-pillar cooperation will be needed, or the building of democratic institutions, infrastructure and civil society in failed or failing states,

Premièrement, en vertu des dispositions du nouveau projet de loi, le profil des empreintes génétiques des délinquants reconnus coupables d'une infraction désignée et assujettis au Code de discipline militaire sera désormais inclus dans la banque nationale de données génétiques.
The provisions of the new act include, first, that the DNA profiles of offenders convicted of a designated offence who are subject to the Code of Service Discipline will now be included in the national DNA data bank.

La recherche qui se déroulait traditionnellement dans le cadre de la séparation des disciplines scientifiques sera désormais totalement intégrée.
Research that has traditionally been performed in disciplinary separation will now be integrated across scientific disciplines.

Le projet de loi dispose qu’une majorité des membres du comité qui juge un militaire du rang sera désormais composée de militaires du rang, plutôt que d’officiers.
Bill C-15 provides that a majority of those sitting on the panel trying a non-commissioned member will now be non-commissioned members themselves, rather than officers.