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Vertaling van "directive seraient donc " (Frans → Engels) :

L'une des innovations proposées consiste à appliquer la gestion partagée à l'ensemble des fonds (le Fonds pour la sécurité intérieure en étant actuellement exclu). Une part croissante des ressources disponibles seraient donc gérées directement par les États membres.

One of the innovations proposed is to apply shared management to all the funds (previously the ISEC fund was not included), which means that an increasing part of the available resources will be managed directly by the Member States.


Il s’agit du chiffre le plus élevé depuis plus d’une décennie Selon les estimations, 65 millions d’enfants âgés de 3 à 15 ans seraient directement touchés par des situations d’urgence humanitaire, y compris des déplacements, et le risque de «générations perdues» est donc bien réel Afin d’aider les enfants et les jeunes à s’intégrer dans leurs communautés d’accueil, il faut prendre des mesures efficaces pour régler des questions telles que les traumatismes subis, les problèmes de malnutrition, les violences sexiste ...[+++]

With an estimated 65 million children aged 3-15 directly affected by humanitarian emergencies, including displacement, the threat of ‘lost generations’ is real. To help integrate children and young people into their host communities, challenges such as trauma, nutrition, gender-based violence and language and cultural barriers need to be tackled effectively.


66. Les opérations seraient donc directement notifiées à la Commission par les parties.

66. Accordingly, parties would notify a transaction directly to the Commission.


L'une des innovations proposées consiste à appliquer la gestion partagée à l'ensemble des fonds (le Fonds pour la sécurité intérieure en étant actuellement exclu). Une part croissante des ressources disponibles seraient donc gérées directement par les États membres.

One of the innovations proposed is to apply shared management to all the funds (previously the ISEC fund was not included), which means that an increasing part of the available resources will be managed directly by the Member States.


Les améliorations que la directive a déjà apportées à l'intégration et à l'efficience des marchés et des services financiers en Europe seraient donc renforcées par des adaptations appropriées visant à garantir la mise en place d'un cadre réglementaire solide pour le marché unique.

The improvements that the directive has already brought to the integration and efficiency of financial markets and services in Europe would thus be bolstered with appropriate adjustments to ensure the objectives of a robust regulatory framework for the single market are achieved.


Cet ajout vise donc à intégrer dans la présente directive cette exemption prévue pour les navires qui seraient exceptionnellement amenés à faire escale dans un port de l'Union sans avoir pu s'approvisionner auparavant.

This amendment therefore seeks to include in the Directive this exemption for ships exceptionally needing to stop in an EU port without being able to take on fuel earlier.


Les missions de cette agence seraient donc augmentées d'un nouvel ensemble de responsabilités, réunissant ainsi les différents programmes gérés par la Direction générale Santé et protection des consommateurs en une structure unique.

The tasks of that Agency would thus be extended with a new package of responsibilities. It would then join different programmes managed by the Health and Consumer Protection Directorate-General into a single structure.


Mais il serait fâcheux qu'une telle approche soit considérée comme étant fondée sur des considérations d'ordre budgétaire. Le rapporteur pour avis propose donc que, au lieu d'effectuer en faveur des nouveaux États membres, dans le cadre de la PAC, des paiements directs de même niveau que les paiements reçus dans les États membres actuels, l'Union européenne envisage de prolonger le programme SAPARD de manière qu'il couvre la période transitoire, pendant laquelle des paiements directs seraient ...[+++]

The draftsman therefore proposes that rather than making direct payments to new Member States through the CAP on the same level as existing Member States, the EU should consider extending the Sapard programme to cover the transition period whilst direct payments are phased in.


En conséquence, l'acte législatif de base doit, d'entrée de jeu, définir clairement quelles mesures d'exécution se fondent sur la procédure de codécision, à savoir l'article 152, et quelles dispositions n'ont pas pour objectif direct de protéger la santé publique et ne seraient donc pas soumises au droit de contrôle du Parlement.

Consequently, in the basic legislative act it has to be made clear from the outset which implementing measures are based on codecision procedures, that is, Article 152 and which provisions do not have as their direct objective the protection of public health and would therefore not be subject to Parliament's right of scrutiny.


Toutefois, la loi attribuait également au patrimoine transféré une deuxième fonction: il devait désormais aussi servir de capitaux propres, au sens de la loi sur le crédit (et donc aussi de la directive sur les fonds propres), qui seraient utilisés pour calculer le ratio de solvabilité de la banque et qui serviraient donc aussi de garantie pour les activités commerciales, c'est-à-dire basées sur la concurrence, de la WestLB.

The same provision established that the assets transferred also serve as equity capital within the meaning of the German Banking Law (and hence the Own Funds Directive), on the basis of which the solvency ratio of a bank is calculated. Therefore, they also underpin WestLB's competitive business.




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directive seraient donc ->

Date index: 2021-08-24
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