Vertaling van "directive 2000 46 ce adoptée " (Frans → Engels) :

La proposition de modification de la directive 2000/75/CE, adoptée ce jour et dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2011, actualise les règles en matière de vaccination en les adaptant aux récentes évolutions technologiques dans le domaine de la production de vaccins, permettant ainsi l’utilisation des vaccins sur tout le territoire de l’Union européenne.
Today's proposal to amend Directive 2000/75/EC, expected to enter into force in 2011, updates current rules on vaccination. It brings them in line with recent technological developments in vaccine production thus allowing the use of vaccines in the whole territory of the EU.

1. Pour les substances prioritaires relevant du champ d'application des règlements (CE) n 1907/2006 et (CE) n 1107/2009, du règlement (UE) n 528/2012, de la directive 2010/75/UE ou de la directive 2001/83/CE, la Commission détermine, au vu des résultats du réexamen régulier de l'annexe X de la directive 2000/60/CE prévu à l'article 16, paragraphe 4, de ladite directive, si les mesures adoptées au niveau de l'Union et des États membres sont suffisantes pour répondre aux normes de qualité pour les substances prioritaires et à l'objectif d'arrêt pour les substances prioritaires dangereuses conformément à l'article 16, paragraphe 6, de la directive 2000/60/CE.
1. For priority substances that fall within the scope of Regulation (EC) No 1907/2006, Regulation (EC) No 1107/2009, Regulation (EU) No 528/2012, Directive 2010/75/EU or Directive 2001/83/EC, the Commission shall, in the light of the outcome of the regular review of Annex X of Directive 2000/60/EC provided for in Article 16(4) of that Directive, assess whether the measures in place at Union level and in Member States are sufficient to achieve the quality standards for priority substances and the cessation objective for priority hazardous substances in accordance with Article 16(6) of Directive 2000/60/EC.

– vu la directive 2000/43/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, la directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, la décision-cadre 2008/913/JAI sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, qui a été adoptée en 2008 et vise à rapprocher davantage les dispositions législatives et réglementaires que les États membres doivent appliquer en cas d'infractions impliquant le racisme et la xénophobie, et la directive 2004/38/CE relative au droit de circuler et de séjourner librement dans l'Union européenne, qui a été adoptée en 2004 et qui garantit que tous les citoyens jouissent du droit de circuler librement sur le territoire de l'Union européenne à condition qu'ils y travaillent, qu'ils y recherchent un emploi, qu'ils y étudient, qu'ils disposent de ressources suffisantes ou qu'ils soient retraités,
– having regard to Directive 2000/43/EC implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin, Directive 2000/78/EC establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation, and the Framework Decision on combating racism and xenophobia (2008/913/JHA), which was agreed in 2008 and provides for approximation of the laws and regulations which Member States should follow for offences involving racism and xenophobia, and the Directive on the right to move and reside freely within the EU (2004/38/EC), which was adopted in 2004 and guarantees that all citizens have the right of free movement throughout the EU provided that they are working or seeking employment, studying, or are self-sufficient or retired,

1. Les États membres autorisent les établissements de monnaie électronique qui, avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive, ont commencé leur activité conformément aux dispositions mettant en œuvre la directive 2000/46/CE dans l'État membre où se situe leur administration centrale, à poursuivre leurs activités dans cet État membre et dans tout autre État membre conformément aux accords de reconnaissance mutuelle prévus par la directive 2000/46/CE sans l'agrément prévu à l'article 3 de la présente directive, et sans être obligés de se conformer aux autres dispositions qui figurent ou qui sont visées au titre II. Les États membres exigent de ces établissements qu'ils présentent aux autorités compétentes toutes les informations pertinentes afin de leur permettre d'établir, dans les six mois à compter de la date d'entrée en vigueur des mesures adoptées en vertu de l'article 11, si les établissements satisfont aux exigences de la présente directive, et, dans la négative, de déterminer les mesures à prendre pour assurer le respect de ces exigences ou de décider de l'opportunité d'un retrait de l'agrément.
1. Member States shall allow electronic money institutions that have commenced their activity in accordance with the provisions implementing Directive 2000/46/EC in the Member State in which they have their head office, before the date of entry into force of this Directive, to continue their activities in that Member State and any other Member State in accordance with the mutual recognition arrangements provided for in Directive 2000/46/EC without the authorisation provided for in Article 3 of this Directive, and without being required to comply with the other provisions in, or referred to in, Title II. Member States shall require such electronic money institutions to submit all relevant information to the competent authorities in order to allow the latter to assess, within six months from the date of entry into force of the provisions under Article 11, whether the institutions comply with the requirements pursuant to this Directive and, if not, which measures need to be taken in order to ensure compliance, or whether a withdrawal of authorisation is appropriate.

De multiples législations européennes transversales comme la directive qualité de l'air (directive 2008/50/CE adoptée le 21 mai 2008), le règlement OSP (CE 1370/2007 du 23 octobre 2007), la directive sur l'achat de véhicules propres (2005/0283/CE, adoptée par le Parlement le 22 octobre 2008); ou modales, comme les directives et règlements sur la sécurité et la sûreté ferroviaire et aéroportuaires, la tarification des infrastructures ferroviaires (directives 2001/14/CE ou 2004/49/CE), les directives sur la sécurisation des véhicules à moteur (directive 2000/40/CE) et diverses normes de matériels routiers, ferroviaires ou aériens, ont impacté les transports urbains sans toutefois que l'Union se dote d'une stratégie spécifique à leur égard.
A host of cross-cutting European legislation, such as the Air Quality Directive (Directive 2008/50/EC adopted on 21 May 2008), the PSO Regulation (EC 1370/2007 of 23 October 2007), the Clean Vehicles Directive (2005/0283/COD, adopted by Parliament on 22 October 2008), and of modal legislation, such as the directives and regulations on railway and airport security and safety, railway infrastructure charging (Directives 2001/14/EC and 2004/49/EC), the directives on motor vehicle protection (Directive 2000/40/EC) and various regulations on road, rail and air travel equipment, have all affected urban transport, without the European Union having adopted a specific strategy in its regard.

3. se félicite de ce que la Commission propose une directive horizontale concernant la lutte contre les discriminations en dehors de l'emploi; se félicite du fait que la directive proposée élargisse le cadre juridique existant de manière à y inclure tous les types de discriminations – non seulement celles qui sont liées à la race, mais aussi celles qui sont fondées sur l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle et la religion – et qu'elle en étende le champ d'application au-delà du travail pour y inclure l'accès aux biens et aux services, à la protection sociale, au bénéfice des avantages sociaux et à l'éducation, ainsi qu'à leur fourniture; souligne toutefois que la directive sera adoptée sur une base juridique (l'article 13 du traité CE) qui marginalise malheureusement totalement le Parlement européen, puisque le Conseil statuera à l'unanimité; invite la Commission et le Conseil à faire en sorte que la directive soit adoptée sans retard et que l'opinion du Parlement soit dûment prise en considération, comme indiqué dans un certain nombre de rapports, en particulier dans son rapport récent sur les progrès accomplis en matière d'égalité des chances et de non-discrimination dans l'Union européenne (transposition des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE) (2007/2202(INI)) et dans ses futurs rapports sur les propositions spécifiques contenues dans le "Paquet social";
3. Welcomes the fact that the Commission is proposing a horizontal directive on anti-discrimination outside employment; welcomes the fact that the proposed directive widens the existing legal framework to include all types of discrimination – not just race, but also age, disability, sexual orientation and religion – and extends the scope beyond the workplace to include access to and the supply of goods and services, social protection, social advantages and education; points out, however, that this directive will be adopted under a legal basis (Article 13 of the EC Treaty) which unfortunately completely marginalises Parliament, as the Council will decide by unanimity; calls on the Commission and the Council to ensure that the directive is adopted without delay and that due account is taken of Parliament's views, as outlined in a number of reports, in particular its recent report on progress made in equal opportunities and non-discrimination in the EU (the transposition of Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC) and its future reports on the specific proposals contained in the Social Package;

La directive 93/104/CE d’origine, adoptée en 1993, a été modifiée en l’an 2000 par la directive 2000/34/CE et les deux sont désormais consolidées au sein de la directive 2003/88/CE.
The original Directive 93/104/EC, adopted in 1993, was amended in 2000 by Directive 2000/34/EC and the two have now been consolidated into Directive 2003/88/EC.

Adoptée en 1967, cette directive a été modifiée ou actualisée à de nombreuses occasions depuis, notamment par les mises à jour contenues dans la directive 2000/21/CE de la Commission du 25 avril 2000 , que les États membres auraient dû transposer le 1er avril 2001 au plus tard, et dans la directive 2000/32/CE du 19 mai 2000 qui devait être transposée le 1er juin 2001 au plus tard.
Adopted in 1967, it has since been amended or adapted on numerous occasions, including by the updates included in Commission Directives 2000/21/EC of 25 April 2000 which Member States should have transposed by 1 April 2001, and Commission Directive 2000/32/EC of 19 May 2000 which Member States should have transposed by 1 June 2001.

Ce projet de directive a pour objectif de moderniser les dispositions du texte existant, en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes ainsi que des deux directives relatives à la non-discrimination qui ont été adoptées l'année dernière sur la base de l'article 13 du traité (directives 2000/43/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique et 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail).
The purpose of the draft Directive is to modernise the provisions of the existing text, taking account of the case law of the European Court of Justice, as well as of the two Directives on non-discrimination which were adopted last year on the basis of Article 13 of the Treaty (Directive 2000/43/EC implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin and Directive 2000/78/EC establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation).

- Programme "Douane 2000" (position commune adoptée à l'unanimité, la délégation allemande s'abstenant) ; - Règlement relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires (position commune adoptée à l'unanimité avec l'abstention de la délégation française) ; - Directive "Eaux minérales naturelles" (position commune adoptée à la majorité qualifiée avec le vote contraire des délégations britannique, danoise et suédoise, et l'abstention de la délégation néerlandaise).
- Customs 2000 programme (common position adopted unanimously, with the German delegation abstaining); - Regulation on flavouring substances used in foodstuffs (common position adopted unanimously, with the French delegation abstaining); - Directive on natural mineral waters (common position adopted by a qualified majority, with the United Kingdom, Danish and Swedish delegations voting against, and the Netherlands delegation abstaining).