Traduction de «direct de ces polluants serait interdit » (Français → Anglais) :

En termes de mise en œuvre, cela signifierait que le rejet direct de ces polluants serait interdit, mais qu'une percolation, indépendamment de la structure du terrain, serait permise.
The implications for the implementation of the directive would be as follows: direct discharges of such pollutants are banned, but seepage through a passage in the ground, irrespective of soil conditions, would be allowed.

invite la Commission et les États membres, compte tenu des préjudices clairement attestés que le tourisme a fait subir, et continue à faire subir, à une grande partie des éléments les plus précieux du patrimoine naturel européen, à veiller à ce que le tourisme, même s'il vise avant tout à mettre des visiteurs en contact avec les habitats et la vie sauvage de telles zones, soit géré avec le plus grand soin, en tirant parti de l'expérience acquise en Europe et ailleurs quant aux moyens d'en réduire au minimum les conséquences, en faisant référence, le cas échéant, à l'article 6 de la directive Habitats; estime qu'il convient d'envisager des modèles dans lesquels les zones de nature vierge sont pour l'essentiel interdites d'accès (si ce n'est pour des recherches scientifiques autorisées), une partie limitée étant toutefois ouverte à un tourisme durable de haut niveau, axé sur la découverte de l'espace sauvage, qui serait une source d'avantages économiques pour les communautés locales;
In view of the well-documented damage which tourism has inflicted, and continues to inflict, on a great deal of Europe's most precious natural heritage, calls on the Commission and the Member States to ensure that tourism, even if focused on introducing visitors to the habitats and wildlife of a wilderness area, is handled with extreme care, making full use of experience gained inside and outside Europe on how to minimise its impact, and with reference, where appropriate, to Article 6 of the Habitats Directive; models where wilderness areas are for the most part closed to access (outside of permitted scientific research), but where a limited part is opened to sustainable high-quality tourism based on the wilderness experience and economically benefiting local communities, should be considered;

Dans les circonstances extrêmement rares où la direction estime que le respect d’une disposition d’une IFRS serait trompeur au point d’être contraire à l’objectif des états financiers décrit dans le Cadre, l’entité doit s’écarter de cette disposition de la manière décrite au paragraphe 20, si le cadre réglementaire pertinent impose ou n’interdit pas un tel écart.
In the extremely rare circumstances in which management concludes that compliance with a requirement in an IFRS would be so misleading that it would conflict with the objective of financial statements set out in the Framework, the entity shall depart from that requirement in the manner set out in paragraph 20 if the relevant regulatory framework requires, or otherwise does not prohibit, such a departure.

- Définition de zones au sein desquelles l’utilisation de pesticides serait interdite ou strictement limitée , en accord avec les mesures prises au titre d’autres dispositions législatives (par exemple, les articles 6, 10 et 12 de la directive «Habitats»[20] et les articles 3 et 4, paragraphe 4, de la directive «Oiseaux»[21]).
- Defining areas of significantly reduced or zero pesticide use in coherence with measures taken under other legislation (e.g. Articles 6, 10 and 12 of the Directive on Habitats[20] and Articles 3 and 4(4) of the Birds Directive[21]).

Les États membres devraient avoir le droit, pour faire face à des situations inhabituelles et exceptionnelles, d’accorder des autorisations individuelles pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire, qui serait normalement interdit par la présente directive.
In order to address unusual and exceptional situations, Member States should have the right to grant individual authorisations allowing the transport of dangerous goods within their territory which would otherwise be prohibited by this Directive.

La méthode du cyanure qui a été utilisée en Roumanie serait interdite au titre de la directive proposée.
The cyanide method that was used in Romania would be banned under the proposed directive.

76. invite la Commission à prendre des mesures afin de limiter les polluants (pollution environnementale des mers) issus des eaux de ruissellement agricoles, des eaux usées et des rejets industriels, et les déchets qui sont souvent en plastique et sont susceptibles d'étouffer les mammifères marins, les tortues et les oiseaux de mer; estime que ces polluants constituent un risque croissant qui nuit gravement au secteur de la pêche et au tourisme et qui réduisent la qualité et la santé des produits de la pêche destinés à la consommation humaine; demande à la Commission de prier les États membres, en ce qui concerne les navires de haute mer, d'appliquer l'annexe V de la convention MARPOL, qui interdit le rejet de déchets plastiques et de cendres provenant de l'incinération de plastiques dans la mer; demande à la Commission de modifier la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaire pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison afin d'améliorer l'adéquation et la disponibilité de ces installations dans l'Union et, en fin de compte, de réduire les rejets de déchets dans la mer;
76. Calls on the Commission to take action to control pollutants (environmental pollution of the seas) from agricultural run-off, sewage or industrial effluents and litter which is often plastic and which can choke sea mammals, turtles and birds; stresses that such pollutants are becoming an increasing hazard, impacting severely on the fisheries sector and on tourism as well as reducing the quality and health of fisheries products destined for human consumption; calls on the Commission, with regard to ocean-going vessels, to urge Member States to implement Annex V of the MARPOL Convention, which prohibits the discharge of plastic waste and ash from plastic incineration into the sea; calls on the Commission to amend Directive 2000/59/EC on port reception facilities in order to improve the adequacy and availability of such facilities in the EU and ultimately reduce the discarding of refuse into the sea;

L’importation dans l’UE de produits dérivés des bébés phoques harpés, une espèce que l’on retrouve en Norvège, serait interdite en vertu de la directive 83/129/CEE du Conseil.
An import into the EU of products of the harp seal pups, a species which is found in Norway, would be prohibited under the scope of Directive Council Directive 83/129/EEC.

77. invite la Commission à prendre des mesures afin de limiter les polluants (pollution environnementale des mers) issus des eaux de ruissellement agricoles, des eaux usées et des rejets industriels, et les déchets - souvent plastiques - susceptibles d'étouffer les mammifères marins, les tortues et les oiseaux de mer; estime que ces polluants constituent un risque croissant qui nuit gravement au secteur de la pêche et au tourisme et qui réduisent la qualité et la santé des produits de la pêche destinés à la consommation humaine; demande à la Commission de prier les États membres, en ce qui concerne les navires de haute mer, d'appliquer l'Annexe V de la convention MARPOL de l'OMI, qui interdit le rejet de déchets plastiques et de cendres provenant de l'incinération de plastiques dans la mer; demande à la Commission de modifier la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaire pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison afin d'améliorer l'adéquation et la disponibilité de ces installations dans l'Union européenne et, enfin, de réduire les rejets de déchets dans la mer;
77. Calls on the Commission to take action to control pollutants (environmental pollution of the seas) arising from agricultural runoff, sewage or industrial effluents and litter often plastic, which can choke sea mammals, turtles and birds; such pollutants are an increasing hazard, impacting severely on the fisheries sector and on tourism as well as reducing the quality and health of fishery products destined for human consumption; with regard to ocean-going vessels, calls on the Commission to urge Member States, with regard to ocean-going vessels, to implement IMO MARPOL Annex V, which prohibits the discharge of plastic waste and ash from plastic incineration into the sea; calls on the Commission to amend Directive 2000/59/EC on port reception facilities to improve the adequacy and availability of such facilities in the EU and ultimately reduce the discarding of refuse into the sea;

2) Dans le respect du principe général, à la base du schéma de directive, qui consiste à laisser aux professionnels le choix des moyens d'attestation de la conformité (à l'exception, bien sûr, des cas où le contrôle préalable serait prévu par des directives particulières pour des secteurs précis, comme mentionné au paragraphe 2 du point VIII) et qui interdit donc aux États membres d'instaurer tout système de contrôle préalable à la mise sur le marché, il est évident que les autorités nationales en vue de s'acquitter de leur responsabilité définie dans cette clause doivent pouvoir exercer un contrôle par voie de sondages.
2. In order to respect the general principle on which the outline Directive is based, which is to leave to the trade the choice of the means of attestation of conformity and thus to prohibit Member States from setting up any system of control prior to placing on the market (except, of course, in cases where prior control is required by specific Directives for special sectors, as is moreover clearly provided for in point VIII), it is obvious that the national authorities in order to acquit themselves of their responsibilities set out in this clause must be allowed to exercise control on the market by way of spot checks.