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Vertaling van "rejet direct de ces polluants serait interdit " (Frans → Engels) :

A l'exception des cas où une autre législation de l'UE prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures augmentant le risque pour la santé ou l'environnemen ...[+++]

Except in those cases where other EU legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, f ...[+++]


A l'exception des cas où une autre législation de l'UE prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures augmentant le risque pour la santé ou l'environnemen ...[+++]

Except in those cases where other EU legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, f ...[+++]


Registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR) Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

European Pollutant Release and Transfer Register (PRTR) Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


En termes de mise en œuvre, cela signifierait que le rejet direct de ces polluants serait interdit, mais qu'une percolation, indépendamment de la structure du terrain, serait permise.

The implications for the implementation of the directive would be as follows: direct discharges of such pollutants are banned, but seepage through a passage in the ground, irrespective of soil conditions, would be allowed.


En 2003, la Commission a présenté une proposition de directive fondée sur l'article 80, paragraphe 2, du traité CE relatif au transport en vertu duquel "Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, pourra décider si, dans quelle mesure et par quelle procédure des dispositions appropriées pourront être prises pour la navigation maritime et aérienne". Cette proposition de directive visait à faire face à une problématique répandue dans le transport maritime, à savoir l'augmentation préoccupante des ...[+++]

In order to tackle a widespread problem in sea transport, namely the worrying increase in illegal operational discharges of ship-source polluting substances, in 2003 the Commission submitted a proposal for a directive based on Article 80(2) (transport) of the EC Treaty which states that ‘The Council may, acting by a qualified majority, decide whether, to what extent and by what procedure appropriate provisions may be laid down for sea and air transport’.


Règlement (CE) n 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil (JO L 33 du 4.2.2006, p. 1-17)

Regulation (EC) No 166/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 January 2006 concerning the establishment of a European Pollutant Release and Transfer Register and amending Council Directives 91/689/EEC and 96/61/EC (OJ L 33, 4.2.2006, pp. 1–17)


Les rejets polluants sont interdits dans:

Polluting discharges are forbidden in:


La proposition de directive continue d’interdire les rejets directs de polluants dans les eaux souterraines.

The proposal for a directive continues to prohibit direct discharge of pollutants into groundwater.


Le rejet illégal de substances polluantes entraînant effectivement une forme de pollution reste ainsi dans le champ d'application de la directive.

This will bring all illegal discharges of polluting substances that cause pollution within the field of application of the Directive.


Existe-t-il néanmoins des primes ou des mesures d'incitation financières pour aider les entreprises à passer de l'utilisation de substances néfastes pour l'environnement (les substances dangereuses se répandent dans les systèmes d'égouts du fait de l'utilisation de produits domestiques et du rejet direct de produits industriels) à l'utilisation de substances moins dangereuses? Si tel n'est pas le cas, la Commission estime-t-elle que la mise en place d'un dispositif de ce genre à l'échelle européenne ...[+++]

However, are there any financial rewards or incentives available to help companies make the transition from using environmentally damaging substances - hazardous substances entering our sewer systems via our homes as a direct result of domestic product use and from industry as a result of direct discharge to sewers - to less harmful ones, and if not, does the Commission feel we should benef ...[+++]




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rejet direct de ces polluants serait interdit ->

Date index: 2022-07-22
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