Traduction de «différend le ministre avait simplement confirmé » (Français → Anglais) :

En réponse aux observations présentées au cours de l'enquête par Ryanair, l'Italie avait simplement confirmé qu'«une mission de service public par le gestionnaire de l'aéroport ne pouvait être exclue» (voir considérant 246).
In response to the observations submitted in the course of the investigation by Ryanair, Italy had merely confirmed that ‘it could not be excluded that the airport manager provided a public service’ (see recital 246).

− Monsieur le Président, je veux simplement confirmer ce qu’a dit M la ministre qui, d’ailleurs, vient de conclure de manière très claire: si nous n’avions pas vraiment, pour l’accord durable que la Présidence devra négocier et pour lequel la Commission prêtera son concours, les assurances nécessaires pour la protection des données, il n’y aurait pas d’accord.
− (FR) Mr President, I would simply like to confirm the remarks made by the Minister, who, incidentally, has drawn a very clear conclusion: if we did not really have the data protection assurances we need, for the lasting agreement that the Presidency will have to negotiate and for which the Commission will lend its support, there would not be an agreement.

Cette absence de plan confirme que l’aide avait simplement pour but de permettre à l’entreprise de poursuivre ses activités sans aucune contrepartie en termes de restructuration.
The absence of a restructuring plan confirms that the sole purpose of the aid was to keep the firm operating without requiring any restructuring measures in return.

En fait, comme je l'ai déclaré dans ma question, le personnel du cabinet du premier ministre avait déjà confirmé aux médias qu'il avait ordonné la fermeture du collège d'Arnprior.
Indeed, as I stated in my question, staff from the Prime Minister's Office had already confirmed to the media that it had ordered the college in Arnprior to be closed.

Je peux simplement confirmer qu’une discussion est en cours sur un certain nombre d’aspects du statut, essentiellement d’ailleurs sur la base de ce qui avait été proposé au Conseil par le Parlement, il y a à peu près deux ans.
I can simply confirm that a discussion is taking place on a number of aspects of the Statute, primarily focusing, moreover, on the fundamentals of the proposals made by Parliament to the Council nearly two years ago.

Nous avons appris le 24 mai qu'afin d'essayer de régler ce différend le ministre avait simplement confirmé qu'il existait, afin de mettre fin à la guerre commerciale, une proposition canadienne selon laquelle Ottawa éliminerait une subvention au transport du grain acheminé par chemin de fer via Thunder Bay, ce qui nuit de toute évidence à l'industrie du transport à Thunder Bay.
We learned on May 24 that as part of an attempt to resolve this dispute the minister simply confirmed that there was a Canadian proposal to resolve the farm trade dispute and through that Ottawa would eliminate a rail transportation subsidy on grain shipped through Thunder Bay, clearly affecting in a detrimental way the shipping industry in Thunder Bay.

- Je veux simplement confirmer la totale disponibilité du gouvernement français, notamment du ministre de la Défense, pour débattre très librement de ces sujets devant le Parlement européen.
– (FR) I simply wanted to highlight the willingness of the French Government and in particular the Minister of Defence, to debate such matters openly with the European Parliament.

41. se déclare préoccupé par les répercussions directes et non négligeables de certains différends sur des tiers (notamment des PME et des consommateurs); étant donné que le droit de l'OMC n'est pas directement applicable, ces entreprises n'ont actuellement pour ainsi dire aucune possibilité juridique de demander réparation aux organes d'un État (d'une communauté d'États) dont l'organe de règlement des différends de l'OMC a établi qu'il avait violé le droit; il conviendrait que la Commission s'emploie, en coopération avec le Conseil de ministres dans le cadre de l'OMC mais aussi au sein de l'Union, à combler ces lacunes sans retard;
41. Is concerned at the direct and grave effects of some dispute settlement cases on private third parties (particularly SMUs and consumers); on account of the lack of direct applicability of WTO law, such undertakings have at present practically no legal recourse available for seeking compensation from agencies of their state (or community of states) that have demonstrably been shown to be acting unlawfully by the WTO dispute settlement procedure; the Commission should, in cooperation with the Council both at the WTO and within the EU, work to eliminate this shortcoming forthwith;

Cela semble confirmer que l'aide avait simplement pour effet de permettre à l'entreprise de poursuivre ses activités.
This would appear to confirm that the aid had the effect simply of allowing the company to continue in business.