Vertaling van "différence rappelée ci-dessus " (Frans → Engels) :

Pourtant, cet objectif doit être mis en relation avec les statistiques des notifications reçues en 1997 et 1998 et qui sont rappelées ci-dessus.
Nonetheless, the statistics on notifications received in 1997 and 1998 (see below) must be borne in mind.

De même, cette communication propose d'approfondir, lorsque cela s'avère nécessaire, l'analyse des causes et effets des différences mentionnées ci-dessus.
Likewise, this Communication proposes to deepen, wherever necessary the analysis of the causes and effects of the above-mentioned differences.

Parallèlement, la communication attire l'attention sur un certain nombre d'exemples de bonne pratique au niveau national et montre que des initiatives sont lancées dans plusieurs pays en vue d'atténuer les effets des différences mentionnées ci-dessus.
At the same time, the Communication draws attention to a number of examples of good practice at national level and demonstrates that initiatives are being launched in several countries in order to alleviate the effects of the above-mentioned differences.

Force est donc de constater que, à la lumière de la jurisprudence rappelée ci-dessus, la décision attaquée était suffisamment motivée, sans qu’il ait été nécessaire que l’EPSO transmette au requérant les documents que celui-ci demandait.
It must therefore be concluded, in the light of the case-law recalled above, that the contested decision did contain a sufficient statement of reasons, without it being necessary for EPSO to transmit to the applicant the documents which the latter requested.

Le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 s’est félicité du vote intervenu au sein de la Knesset le 26 octobre en faveur d’un retrait israélien de la bande de Gaza et d’une partie du nord de la Cisjordanie. Le Conseil s’est déclaré disposé à soutenir un tel retrait en tant que première étape du processus global, conformément aux conditions rappelées ci-dessus qui prévoient entre autres que ce retrait doit s’inscrire dans le cadre de la feuille de route.
The European Council of 4 -5 November 2004 welcomed the Knesset vote on 26 October to support an Israeli withdrawal from the Gaza strip and part of the northern West Bank and expressed its willingness to support such a withdrawal as a first step in the overall process, in accordance with the conditions as laid out above, amongst which, that it takes place in the context of the Roadmap.

En complément de la proposition de directive ci-dessus rappelée, elle établissait, en particulier, le niveau minimal des peines prévues à charge des auteurs des faits incriminés: maximum de quatre années d'emprisonnement au moins, lorsque ces infractions ont été commises dans le cadre d'une organisation criminelle au sens de la future décision cadre sur la lutte contre la criminalité organisée (2005/0003(CNS)) ainsi que, lorsque de pareilles infractions entraînent un risque pour la santé ou pour la sécurité des personnes, une amende maximale de 300 000 euros au moins pour les mêmes faits.
In particular, to supplement the accompanying proposal for a directive, the proposal for a framework decision sought to set minimum penalties for the offences in question: a maximum of at least four years' imprisonment in the case of offences committed under the aegis of a criminal organisation within the meaning of the future framework decision on the fight against organised crime (2005/0003(CNS)) or where such offences involved a health or safety risk, together with a fine up to a maximum of at least EUR 300 000.

Bien que les ARN et les autorités de la concurrence examinant les mêmes questions dans les mêmes circonstances et avec les mêmes objectifs devraient en principe aboutir aux mêmes conclusions, il ne peut être exclu, compte tenu des différences exposées ci-dessus et, en particulier, du champ plus large de l'évaluation des ARN, que les marchés définis aux fins du droit de la concurrence et ceux définis aux fins de la réglementation sectorielle ne soient pas toujours identiques.
Although NRAs and competition authorities, when examining the same issues in the same circumstances and with the same objectives, should in principle reach the same conclusions, it cannot be excluded that, given the differences outlined above, and in particular the broader focus of the NRAs' assessment, markets defined for the purposes of competition law and markets defined for the purpose of sector-specific regulation may not always be identical.

Au sein de l’Union européenne, nous enseignons l’État de droit, et non la manière d’actionner un fusil, et cette différence devrait toujours être rappelée clairement à nos amis.
In the European Union, we teach the rule of law, not how to fire a gun, and this difference should always be made clear to our friends.

Des données rappelées ci-dessus on conclut quelquefois que les objectifs de la Convention de Lomé n'ont pas été atteints, ce qui conduit à douter de la pertinence et de l'actualité de celle-ci.
On the basis of the above, it is sometimes concluded that the Lomé Convention's aims have not been achieved, which may lead one to question the pertinence and relevance of the Convention itself.