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Aux termes et conditions fixés
CREDOC
Capitaux obtenus aux conditions du marché
Capitaux procurés aux conditions du marché
Crédoc
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette à rembourser aux conditions du marché
Donation non rappelée
Dépendance SCI
Dépendance sensitive des conditions initiales
Emprunts contractés à de
Facteurs liés aux conditions de travail
Financements obtenus aux conditions du marché
Financements procurés aux conditions du marché
Prêt accordé à des conditions concessionnelles
Prêt accordé à des conditions de faveur
Prêt assorti de conditions de faveur
Prêt concessionnel
Prêt souple
Prêt à des conditions libérales
Sensibilité aux conditions initiales

Traduction de «aux conditions rappelées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]

commercial finance


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques

Other problems related to housing and economic circumstances


Facteurs liés aux conditions de travail

Work-related condition


Difficultés liées au logement et aux conditions économiques

Problems related to housing and economic circumstances


sensibilité aux conditions initiales [ SCI,S.C.I. | dépendance sensitive des conditions initiales | dépendance sensitive par rapport aux conditions initiales | dépendance SCI ]

sensitivity to initial conditions [ SIC | sensitive dependence on initial conditions ]


termes/ modalités et conditions | aux termes et conditions fixés

terms and conditions


prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple

concessional loan | loan on lenient terms


Centre de recherche et de documentation sur les conditions de vie | Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie | Centre de recherches et de documentation sur les conditions de la vie | Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie | CREDOC [Abbr.] | Crédoc [Abbr.]

Centre for Research and Documentation on Living Conditions | CREDOC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette politique est aussi clairement rappelée dans les conditions d’utilisation des sites concernés et dans les contrats avec les vendeurs.

All of them clearly communicate the details of their policies. These policies are also clearly reflected in the Terms and Conditions for the use of the sites concerned, as well in the contracts with sellers.


Cette politique est aussi clairement rappelée dans les conditions d’utilisation des sites concernés et dans les contrats avec les vendeurs.

All of them clearly communicate the details of their policies. These policies are also clearly reflected in the Terms and Conditions for the use of the sites concerned, as well in the contracts with sellers.


Par conséquent, ce volet de la note du 28 juillet 2009 ne remplit pas les conditions minimales exigées par la jurisprudence rappelée plus haut pour être considéré comme une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut et l’EPSO n’était pas en mesure d’y apporter une réponse motivée.

Consequently, that part of the note of 28 July 2009 does not fulfil the minimum conditions required by the case-law cited above in order to be regarded as a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, and EPSO was not in a position to provide a reasoned response to it.


La Commission a en effet reçu de la part des autorités françaises des informations concernant les variétés utilisées dans les reconversions lui permettant de constater le respect des conditions rappelées aux considérants 107 à 110.

The Commission did receive from the French authorities information on the varieties used in the conversion projects enabling it to ascertain compliance with the conditions referred to in points 107 to 110.


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2. Le visa délivré à la frontière peut être selon les cas, sous réserve du respect des conditions rappelées au paragraphe 1, soit un visa de voyage, soit un visa de transit, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 1, de la convention Schengen:

2. A visa issued at the border when the conditions described in paragraph 1 are satisfied may, as appropriate, be either a travel visa or a transit visa, in accordance with Article 11(1) of the Schengen Convention, which :


2. Le visa délivré à la frontière peut être selon les cas, sous réserve du respect des conditions rappelées au paragraphe 1:

2. A visa issued at the border when the conditions described in paragraph 1 are satisfied may, as appropriate, be either:


2. Le visa délivré à la frontière peut être selon les cas, sous réserve du respect des conditions rappelées au paragraphe 1, soit un visa de voyage, soit un visa de transit, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 1, de la Convention Schengen:

2. A visa issued at the border when the conditions described in paragraph 1 are satisfied may, as appropriate, be either a travel visa or a transit visa, in accordance with Article 11(1) of the Schengen Convention, which:


La condition d'imputabilité a été rappelée par la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt Stardust (44).

The imputability condition was recalled by the Court of Justice of the European Communities in its judgment in Stardust (44).


Cette procédure peut être utilisée au cas par cas, pour autant que soient réunies les conditions figurant à l'article 8 paragraphe 1, rappelée ci-dessus

This procedure can be used on a case-by-case basis, provided that the conditions laid down in Article 8(1), referred to above, have been met.


Autrement dit, les Etats membres ne sont fondés à invoquer la nécessité de protéger les intérêts visés à l'article 30 CE, notamment la protection de la santé, que dans les conditions fixées par la Cour et rappelées ci-dessus, et dans la mesure où il n'existe pas une législation communautaire harmonisée apte à protéger les mêmes intérêts.

In other words, the Member States are entitled to invoke the need to protect the interests referred to in Article 30 EC, including health protection, only when the conditions laid down by the Court and referred to above have been met, and to the extent that there is no harmonised Community legislation capable of protecting the same interests.




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aux conditions rappelées ->

Date index: 2022-02-13
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