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Traduction de «diffuseurs quoiqu'ils puissent » (Français → Anglais) :

(3) Le plus tôt possible, le syndic prend possession des titres, livres, dossiers et documents, ainsi que de tous les biens du failli, et dresse un inventaire; pour lui permettre de préparer un inventaire, il a le droit, sous réserve du paragraphe (3.1), de pénétrer en tout lieu où peuvent se trouver les titres, livres, dossiers, documents ou biens du failli, quoiqu’ils puissent être en la possession d’un huissier-exécutant, d’un créancier garanti ou d’une autre personne qui les réclame.

(3) The trustee shall, as soon as possible, take possession of the deeds, books, records and documents and all property of the bankrupt and make an inventory, and for the purpose of making an inventory the trustee is entitled to enter, subject to subsection (3.1), on any premises on which the deeds, books, records, documents or property of the bankrupt may be, even if they are in the possession of an executing officer, a secured creditor or other claimant to them.


Voir, par exemple, Débats, 21 novembre 1977, p. 1063. En 1986, le Président Bosley a établi que, compte tenu du fait que le temps est précieux durant la Période des questions, les députés devraient essayer d’éviter de répéter purement et simplement des questions qui ont déjà été posées quoiqu’ils puissent en poser d’autres sur le même sujet (Débats, 24 février 1986, p. 10879).

See, for example, Debates, November 21, 1977, p. 1063. In 1986, Speaker Bosley established that since time is scarce during Question Period, Members should avoid merely repeating questions that have already been asked, although Members may ask other questions on the same issue (Debates, February 24, 1986, p. 10879).


Je ne crois pas que ce soient tous des sujets à risque élevé, quoiqu'ils puissent le devenir si nous ne maintenons pas un certain contrôle sur eux.

I do not believe they are all high risk, although they could become so if we do not maintain some control over them.


L'utilisation des radiofréquences n'appartient pas de droit aux diffuseurs quoiqu'ils puissent être certains que l'allocation et l'assignation des radiofréquences par les autorités nationales de réglementation sont fondées sur des critères objectifs, transparents, non discriminatoires et proportionnés (43).

Broadcasters are not entitled to use the frequencies but they do expect the national regulatory authorities to allocate and assign radio frequencies on objective, transparent, non-discriminatory and proportionate criteria (43).


45. souligne que la politique en matière de spectre radioélectrique doit être dynamique et permettre aux diffuseurs comme aux opérateurs de communications électroniques d'utiliser de nouvelles technologies et de développer de nouveaux services afin qu'ils puissent continuer à jouer un rôle clé dans la poursuite des objectifs de la politique culturelle et de la politique des médias, tout en fournissant de nouveaux services de communication de qualité supérieure;

45. Stresses that spectrum policy must be dynamic and must enable broadcasters and communications operators to employ new technologies and develop new services, allowing them to continue to play a key role in achieving the objectives of cultural and media policy, while also providing new high-quality communications services;


La Commission ne rejette pas totalement cet argument, quoiqu'elle juge qu'une offre de télévision plus large aux téléspectateurs, incluant aussi les chaînes des concurrents, pourrait être dans l'intérêt des diffuseurs.

The Commission does not completely reject this argument, although it considers that broadcasters might have an interest in providing a wider offer to viewers — also including competitors' channels.


Il s'agit là d'une question de responsabilité civique et politique étant donné que ces mesures sont indispensables à la sauvegarde de l'avenir de la pêche elle-même et des pêcheurs, quoiqu'elles puissent être peu populaires pour le moment.

This is an issue of civic and political responsibility, because such measures are crucial to safeguarding the future of the fisheries sector itself and of fishermen, even though the measures might not be very popular in the short term.


Quoique toutes les mesures du développement rural puissent être considérées comme étant au bénéfice de l'économie rurale (y compris les zones dépendantes de la pêche), les mesures de l'article 33 ciblent un cercle d'acteurs des zones rurales bien plus large.

Although all rural development measures can be considered to be of benefit to the rural economy (including in fisheries-dependent areas), article 33 measures target a wider range of actors in rural areas.


On prévoit une période de cinq ans, pour ne pas ralentir ceux ayant déjà la capacité et pour encourager ceux qui n'ont pas encore cette capacité, quoiqu'ils puissent l'avoir d'ici la troisième, quatrième ou cinquième année.

We're taking it over a five-year period, so we're not slowing down those who have the ability, and for those who don't have that ability, they're encouraged then to create their capacity up to the latter parts, where within the third or fourth or fifth year they have that ability within their environment.


Ils achètent des produits commerciaux homologués quoiqu'ils puissent aussi utiliser des produits enregistrés pour l'emploi domestique.

They will be purchasing commercially registered products, although they may use domestically registered products.




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diffuseurs quoiqu'ils puissent ->

Date index: 2021-04-07
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