Traduction de «devront être tenus davantage responsables » (Français → Anglais) :

Le Comité est d’avis que les administrateurs et les cadres supérieurs des banques devront être tenus davantage responsables des décisions prises par leur institution et qu’il devrait y avoir divulgation plus complète de la situation financière des banques.
It is the view of the Committee that greater responsibility should be placed on directors and senior officers of a bank for decisions taken by the bank, and that there should be greater disclosure of the bank’s financial condition.

Le sénateur Pearson: Je pense que nous convenons tous - tout comme la ministre - que vous ne pouvez pas être tenus davantage responsable du contenu de vos réseaux qu'une compagnie de téléphone.
Senator Pearson: I think all of us agree - as indeed does the minister - that no more than the telephone can you be held accountable for what goes on it to some extent.

Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il dire à la Chambre comment la mesure ferait en sorte que les récidivistes soient tenus davantage responsables de leurs actes?
Would the Minister of Public Safety tell the House how this bill would make repeat offenders more accountable?

Les mesures que nous proposons sont dures mais raisonnables; elles feraient en sorte que les récidivistes soient tenus davantage responsables de leurs crimes et de leurs répercussions sur les victimes.
Our proposals are tough but reasonable and would make repeat offenders more accountable to victims for their crimes.

5. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 56, aux fins de préciser davantage les critères et exigences applicables à l'établissement de la violation de données visée aux paragraphes 1 et 2 et concernant les circonstances particulières dans lesquelles un responsable du traitement et un sous-traitant sont tenus de notifier la violation de données à caractère personnel.
5. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 56 for the purpose of specifying further the criteria and requirements for establishing the data breach referred to in paragraphs 1 and 2 and for the particular circumstances in which a controller and a processor is required to notify the personal data breach.

5. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 86, aux fins de préciser davantage les critères et exigences applicables à l’établissement de la violation de données visée aux paragraphes 1 et 2 et concernant les circonstances particulières dans lesquelles un responsable du traitement et un sous-traitant sont tenus de notifier la violation de données à caractère personnel.
5. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 86 for the purpose of further specifying the criteria and requirements for establishing the data breach referred to in paragraphs 1 and 2 and for the particular circumstances in which a controller and a processor is required to notify the personal data breach.

5. La Commission est habilitée à adopter, après avoir pris l'avis du comité européen de protection des données, des actes délégués en conformité avec l'article 56, aux fins de préciser davantage les critères et exigences applicables à l'établissement de la violation de données visée aux paragraphes 1 et 2 et concernant les circonstances particulières dans lesquelles un responsable du traitement et un sous-traitant sont tenus de notifier la violation de données à caractère personnel.
5. The Commission shall be empowered to adopt, after requesting an opinion of the European Data Protection Board, delegated acts in accordance with Article 56 for the purpose of specifying further the criteria and requirements for establishing the data breach referred to in paragraphs 1 and 2 and for the particular circumstances in which a controller and a processor are required to notify the personal data breach.

Les États membres devront être rendus davantage responsables financièrement.
The Member States will have to be held more financially responsible.

En ce qui concerne les amendements visant à introduire davantage de règles précises sur la protection des données personnelles, je voudrais souligner que de toute manière, les États membres sont tenus de respecter la législation communautaire existante dans ce domaine et que, par conséquent, ces règles devront être respectées sans amendements supplémentaires au présent projet de directive.
Concerning the amendments aimed at providing for more defined rules on the protection of private data, I would like to underline that in any case, Member States are compelled to respect the existing Community legislation on this subject and that therefore, these rules will have to be respected without any further amendment of the present draft directive.

Pour cette raison, nous appuyons l'adoption du projet de loi C-350. Toutefois, les députés doivent comprendre qu'il faudra des solutions plus globales, au-delà des mesures proposées par ce projet de loi, pour que les délinquants soient tenus davantage responsables à l'égard des dédommagements prescrits par les tribunaux et de la suramende compensatoire fédérale.
For this reason, we support the passage of Bill C-350, but we encourage members to understand that increasing offender accountability in relation to court-ordered restitution and the federal victim surcharge will require more comprehensive solutions above and beyond the measures proposed in this bill.