Traduction de «devraient systématiquement avoir » (Français → Anglais) :

En particulier, pour assurer leur égale participation à la préparation des actes délégués, le Parlement européen et le Conseil devraient recevoir tous les documents au même moment que les experts des États membres, et leurs experts devraient systématiquement avoir accès aux réunions des groupes d’experts de la Commission traitant de la préparation des actes délégués.
In particular, to ensure equal participation in the preparation of delegated acts, the European Parliament and the Council should receive all documents at the same time as Member States’ experts, and their experts should systematically have access to meetings of the Commission expert group dealing with the preparation of delegated acts.

Aux fins de la protection des données à caractère personnel, et dans le but d'exclure les comparaisons systématiques, qui devraient être interdites, le traitement des données d'Eurodac ne devrait avoir lieu que dans des cas particuliers et pour autant que cela est nécessaire aux fins de la prévention ou de la détection des infractions terroristes ou d'autres infractions pénales graves, ou des enquêtes en la matière.
For the purposes of protection of personal data, and to exclude systematic comparisons which should be forbidden, the processing of Eurodac data should only take place in specific cases and when it is necessary for the purposes of preventing, detecting or investigating terrorist offences or other serious criminal offences.

Les députés ne devraient pas avoir à systématiquement recourir à la confrontation pour régler les problèmes.
It should not always be adversarial in terms of what we can do as individual members of parliament to work together to solve problems.

Ils devraient tous avoir systématiquement accès à la documentation et participer de manière dynamique à la prise de décision.
They should all have access to documentation as a matter of routine and should be dynamically involved in decision-making.

À mon avis, elles devraient avoir droit à beaucoup plus d'égards après avoir résisté aux abus, aux violations systématiques des droits de la personne par ce régime.
I think they deserve much, much more credit for resisting the abuses, the systematic abuses of human rights, by this regime.

considère que les personnes apatrides qui résident en permanence dans les États membres sont dans une position unique dans l'Union; est préoccupé par le fait que certains États membres leur imposent des exigences excessives ou des exigences qui peuvent ne pas être absolument indispensables pour obtenir la citoyenneté; à cet égard, demande à ces États membres de trouver systématiquement des solutions justes, fondées sur les recommandations des organisations internationales; considère que les personnes apatrides qui résident en permanence dans les États membres devraient avoir le droit de voter aux élections locales.
Considers that stateless persons permanently resident in Member States are in a unique position in the European Union; is concerned that some Member States impose unwarranted demands on them or demands which may not be strictly necessary in order to obtain citizenship; in this regard calls on those Member States to systematically bring about just solutions, based on the recommendations of international organisations; believes that stateless persons permanently resident in the Member States should have the right to vote in local elections.

prend acte de ce que la phase législative du plan d'action en faveur des services financiers (PASF) a été menée à bien; souligne qu'il faut désormais accorder la priorité à l'application intégrale et cohérente de toutes les mesures du PASF et au contrôle efficace de cette application; accueille favorablement l'extension du processus Lamfalussy au secteur bancaire et au secteur des assurances et rappelle le rôle central joué par cette structure de comités pour garantir une application efficace de la législation en matière de services financiers et promouvoir une coopération des autorités de surveillance et une convergence de leurs pratiques; soutient l'idée que les acteurs du marché, y compris les consommateurs et les utilisateurs finals, devraient avoir le droit de soumettre des questions d'application spécifiques aux comités de niveau 3; encourage une approche de renforcement de l'intégration basée sur une analyse systématique des obstacles restants et des répercussions de l'élimination de ces obstacles sur chaque segment du marché, au cas par cas.
notes the success in completing the legislative phase of the Financial Services Action Plan; underlines that full and consistent implementation and effective enforcement of all FSAP measures must now have priority; welcomes the extension of the Lamfalussy approach to the banking and insurance sectors and reiterates the central importance of this committee structure in ensuring effective implementation of financial services legislation and in promoting supervisory convergence and cooperation; supports the idea that market participants, including consumers and end-users, should have a right to bring specific questions of implementation to the attention of the level 3 committees; supports an approach to further integration based on systematic analysis of remaining obstacles and of the impact of tackling those obstacles for each market segment on a case-by-case basis.

(10) L'ensemble des plans et des programmes qui sont préparés pour un certain nombre de secteurs et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation de projets énumérés aux annexes I et II de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(7) et l'ensemble des plans et des programmes pour lesquels une évaluation a été estimée nécessaire conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(8) sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et devraient, en règle générale, être soumis à une évaluation environnementale systématique; lorsqu'ils définissent l'utilisation de zones limitées au niveau local ou sont des modifications mineures des plans ou des programmes susmentionnés, ils devraient uniquement être évalués lorsque les États membres établissent qu'ils sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
(10) All plans and programmes which are prepared for a number of sectors and which set a framework for future development consent of projects listed in Annexes I and II to Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(7), and all plans and programmes which have been determined to require assessment pursuant to Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild flora and fauna(8), are likely to have significant effects on the environment, and should as a rule be made subject to systematic environmental assessment. When they determine the use of small areas at local level or are minor modifications to the above plans or programmes, they should be assessed only where Member States determine that they are likely to have significant effects on the environment.

V. MISE EN OEUVRE Le Conseil convient : 1. que le quatrième programme-cadre devrait avoir une durée de cinq ans, pour assurer la continuité des programmes communautaires de RDT ; 2. que des mécanismes et critères détaillés devraient être définis en vue d'une mise en oeuvre rentable et d'une meilleure gestion du programme- cadre afin d'assurer la réalisation intégrale de ses objectifs ; 3. que l'accent devrait être mis sur l'amélioration des procédures afin de permettre une évaluation indépendante et en temps opportun du programme-cadre, ainsi que sur la définition de mécanismes permettant une évaluation indépendante et systématique des actions entreprises en vue de déterminer si des changements sont nécessaires et d'assurer un soutien adéquat aux choix de politiques et au développement du programme ; 4. que les actions à frais partagés devraient rester le principal moyen de mise en oeuvre du programme-cadre.
V. IMPLEMENTATION The Council agrees that: 1. the fourth Framework Programme should have a duration of five years, ensuring continuity in the Community's RTD programmes; 2. detailed criteria and mechanisms should be established for cost- effective implementation and improved management of the Framework Programme in order to ensure that its objectives are fully met; 3. emphasis should be put on the improvement of procedures for independent and timely evaluation of the Framework Programme and on the definition of mechanisms for independent and systematic evaluation of actions undertaken in order to assess whether changes are necessary and to ensure proper support for policy choices and programme development; 4. shared cost actions should continue to constitute the main means of implementation of the Framework Programme.

Ce développement devrait concerner notamment : - les engagements concernant l'augmentation et l'amélioration des investissements dans la formation, avec une priorité pour les actions en faveur des chômeurs et pour les formations organisées par les entreprises pour leurs travailleurs; - un développement et une meilleure diffusion des pratiques d'aménagement du temps de travail, s'accompagnant d'une augmentation de l'emploi, d'une valorisation des emplois concernés, et ne se réalisant pas au détriment de la protection sociale, ou de la promotion de l'égalité des chances; - une analyse plus fine de l'impact des mesures de réduction et coûts salariaux, notamment en fonction de leur ciblage, et une recherche plus systématique des financements alternatifs de la sécurité sociale; - l'encouragement des initiatives locales de développement et d'emploi, notamment par l'amélioration du cadre légal, fiscal et financier des activités concernées, et par l'encouragement de fortes dynamiques locales en leur faveur; - l'intensification des efforts d'activation des politiques d'emploi - en particulier par l'adaptation des services de l'emploi - tout en préservant un haut niveau de protection sociale; - l'attention renforcée à porter aux catégories les plus touchées : . les jeunes : chacun devrait bénéficier d'un niveau d'éducation, de formation ou d'expérience professionnelle suffisant pour assurer son employabilité; . les chômeurs de longue durée qui devraient avoir reçu une chance de formation de réhabilitation ou d'insertion avant d'atteindre le seuil du chômage de longue durée les femmes : une attention plus soutenue devrait être portée aux politiques de déségrégation du marché du travail, conformément aux orientations adoptées par la Conférence de Pékin et au 4ème programme d'action pour l'égalité de chances.
In particular, this development should relate to: - commitments to increasing and improving investment in training, with priority given to measures for the unemployed and to training courses organised by undertakings for their workers; - development and improved dissemination of practices for organising working time, accompanied by an increase in employment and an upgrading of the jobs concerned without detriment to social protection or the promotion of equal opportunities; - more careful analysis of the impact of measures to reduce wage costs, with particular regard to targeting, and more systematic research into alternatives to social security financing; - the encouragement of local development and employment initiatives, particularly by improving the legal, tax and financial framework of the activities concerned and by encouraging local efforts to that end; - intensifying the efforts to activate employment policies - particularly by adapting employment services - while preserving a high level of social protection; - increasing the attention given to those categories most affected: . young people: each person should have a sufficient level of education, training or occupational experience to ensure his or her employability; . the long-term unemployed, who should have received an opportunity for rehabilitation or reintegration training before reaching the "long-term unemployed" threshold; . women: more sustained attention must be given to policies for desegregating the labour market, in accordance with guidelines adopted by the Beijing Conference and laid down in the fourth Action Programme on Equal Opportunities.