Vertaling van "aux violations systématiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

violations flagrantes, constantes et systématiques des droits de l'homme
consistent pattern of gross violations of human rights

Groupe de travail chargé d'étudier les situations qui révèlent des violations flagrantes, constantes et systématiques des droits de l'homme
Working Group to Study Situations which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights

violation AMI | violation bipolaire | violation de bipolarité | violation de la règle de bipolarité | violation de l'alternance des polarités
alternate mark inversion violation | AMI violation | bipolar violation

violation du droit de l'UE [ infraction au droit communautaire | infraction au droit de l'UE | infraction au droit de l'Union européenne | violation de traité CE | violation du droit communautaire | violation du droit de l'Union européenne ]
infringement of EU law [ breach of Community law | breach of EU law | breach of European Union law | infringement of Community law | infringement of European Union law | infringement of the EC Treaty ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating

dérogation aux politiques du CT [ violation des politiques du CT | dérogation aux politiques du Conseil du Trésor | violation des politiques du Conseil du Trésor ]
contravention of TB policies [ contravention of Treasury Board policies ]

Groupe de travail spécial chargé de l'étude des situations qui révèlent des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme
Ad Hoc Working Group on Situations Which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights

risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]
financial risk [ credit risk | default risk | exchange risk | foreign exchange rate risk | interest rate risk | liquidity risk | loan risk | macroprudential risk | market risk | sovereign risk | systematic risk | systemic risk ]

infraction [ contravention | crime | délit | violation de la loi ]
offence [ a crime | breach of the law | misdemeanour | petty offence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La responsabilité de ces violations appartient uniquement au producteur-exportateur en question; le contrôle n'a pas révélé de violations systématiques commises par un grand nombre de producteurs-exportateurs ou la CCCME.
The responsibility for the breaches lies alone with the exporting producer in question; the monitoring has not revealed any systematic breaches by a major number of exporting producers or the CCCME.

J. considérant que des violations des droits de l'homme sont toujours perpétrées à une vaste échelle en Syrie, aussi bien par le régime que par les groupes rebelles; qu'un photographe ayant déserté les rangs de la police militaire syrienne a fourni 55 000 images numériques de quelque 11 000 victimes du Mouvement national syrien, qui donnent une idée des violations systématiques et à grande échelle du droit humanitaire international commises par le régime; qu'une équipe d'experts juridiques internationaux de haut niveau a étudié ces images et a conclu que le matériel qu'elle avait examiné apportait des preuves ‑ pouvant être admises par un juge du fond près un tribunal – établissant que les personnes détenues par les agents du gouvernement étaient systématiquement torturées et tuées, et que ces preuves viendraient étayer les conclusions relatives aux crimes contre l'humanité mais pourraient également venir à l'appui des conclusions relatives aux crimes de guerre;
J. whereas human rights are still being violated on a large scale by both the regime and several rebel groups in Syria; whereas a photographer who defected from the Syrian military police delivered 55 000 digital images of some 11 000 victims to the Syrian National Movement, which suggested widespread and systemic violations of international humanitarian law by the regime; whereas a team of high-level international legal experts examined the images and concluded that ‘upon the material it has reviewed there is clear evidence, capable of being believed by a tribunal of fact in a court of law, of systemic torture and killing of detained persons by the agents of the Syrian government’ and that such evidence would support findings of crimes against humanity and could also support findings of war crimes;

6. condamne avec virulence le recours croissant et systématique à la violence par le régime du président Assad contre la population syrienne, y compris le recours à l'artillerie lourde et aux bombardements contre les zones habitées; condamne sans équivoque les violations systématiques et continues des droits de l'homme perpétrées par le régime, les forces de sécurité et l'armée, qui pourraient être assimilées à des crimes contre l'humanité; exprime ses vives inquiétudes devant la détérioration continue de la situation à laquelle est confrontée la population civile; condamne également les violations des droits de l'homme commises par les groupes et forces de l'opposition; demande à tous les belligérants armés de mettre immédiatement un terme à la violence en Syrie et renouvelle son appel au régime du président Assad afin qu'il quitte immédiatement le pouvoir;
6. Condemns in the strongest terms the increasing and indiscriminate violence used by the Assad regime against the Syrian population, including the use of heavy artillery and shelling against populated areas; condemns unequivocally the continued systematic human rights violations by the regime, its security forces and the army, which may amount to crimes against humanity; expresses grave concern about the continuously deteriorating situation for the civilian population; condemns also the human rights violations committed by opposition groups and forces; calls on all armed actors to immediately bring an end to the violence in Syria, and reiterates its call for the Assad regime to step down immediately;

A. considérant que la situation actuelle des droits de l'homme en Iran est caractérisée par un cycle continu de violations systématiques des droits fondamentaux; que les défenseurs des droits de l'homme (et notamment des droits des femmes, des enfants et des activistes œuvrant pour les droits des minorités), les journalistes, les blogueurs, les artistes, les dirigeants étudiants, les avocats, les syndicalistes et les écologistes continuent d'être soumis à de fortes pressions et à la menace constante d'être arrêtés;
A. whereas the current human rights situation in Iran is characterised by an ongoing pattern of systematic violations of fundamental rights; whereas human rights defenders (in particular women's, children's and minority rights activists), journalists, bloggers, artists, student leaders, lawyers, trade unionists and environmentalists continue to live under severe pressure and the constant threat of arrest;

E. considérant que les autorités iraniennes n'ont pas à ce jour satisfait à leurs obligations envers les Nations unies et ont refusé de coopérer avec le rapporteur spécial; que le rapport intérimaire évoque «une pratique bien établie de violations systématiques» des droits de l'homme et une campagne «intensifiée» d'abus, fait part d'inquiétudes devant le recours croissant à la peine de mort pour des délits mineurs, sans procédure régulière, et indique qu'à ce jour, en 2011, ce sont environ 200 exécutions officielles et 146 exécutions secrètes qui ont eu lieu dans la ville iranienne orientale de Mashad; que, en 2010, plus de 300 personnes ont été exécutées secrètement en Iran;
E. whereas the Iranian authorities have to date failed to meet their UN obligations and refused to cooperate with the Special Rapporteur; whereas the interim report describes a ‘pattern of systemic violations’ and an ‘intensified’ campaign of abuses, expresses alarm at the growing use of the death penalty for minor crimes, and without due process, and indicates that so far in 2011 there have been at least 200 official executions and 146 secret executions in the eastern Iranian city of Mashad; whereas in 2010 more than 300 people were executed in secret in Iran;

La présente directive devrait donc prévoir un éventail de mesures et sanctions administratives dont disposeraient les États membres pour frapper les violations systématiques des exigences qu’elle impose aux entités soumises à obligations en matière de vigilance à l’égard de la clientèle, de conservation des documents, de déclaration des transactions suspectes et de contrôles internes.
This Directive should therefore include a range of administrative measures and sanctions that Member States shall have available for systematic breaches of the requirements relating to customer due diligence measures, record keeping, reporting of suspicious transactions and internal controls of obliged entities.

– Sanctions administratives: conformément à la politique d’harmonisation des sanctions administratives appliquée par la Commission, la directive révisée prévoit un ensemble de sanctions, qui devraient exister dans tous les États membres pour les cas de violation systématique des exigences fondamentales de la directive (vigilance à l’égard de la clientèle, conservation des documents, déclaration des transactions suspectes et contrôles internes).
– Administrative sanctions: in line with Commission policy to align administrative sanctions, the revised Directive contains a range of sanctions that Member States should ensure are available for systematic breaches of key requirements of the Directive, namely customer due diligence, record keeping, suspicious transaction reporting and internal controls.

3. condamne fermement le fait que le régime irakien refuse depuis 12 ans de se débarrasser de son potentiel d'agression et de son arsenal militaire, et qu'il commette des violations systématiques des droits les plus fondamentaux de ses citoyens et de ses minorités, de sorte qu'il représente une menace sérieuse pour la sécurité et la stabilité de la région et du monde;
3. Firmly condemns the refusal of the Iraqi regime to rid itself over the last 12 years of its capacity for aggression and its military arsenal and its systematic violation of the most fundamental rights of its citizens and minorities, making it a serious threat to the security and stability of the region and of the world as a whole;

(7) Cette violation systématique de la législation nationale a engendré d'importantes distorsions de concurrence entre les transporteurs qui usent de telles pratiques et ceux qui recourent uniquement à des conducteurs employés légalement.
(7) Such a systematic breach of national legislation has led to serious distortion of competition between hauliers engaged in such practices and those resorting solely to lawfully employed drivers.

ii) les personnes qui ont été victimes de violations systématiques ou généralisées des droits de l'homme ou sur lesquelles pèsent de graves menaces à cet égard;
(ii) persons at serious risk of, or who have been the victims of, systematic or generalised violations of their human rights;