Vertaling van "devraient régir n'importe " (Frans → Engels) :

La communication a pour objet de consulter toutes les parties intéressées sur les objectifs et principes généraux qui devraient régir la modernisation et la simplification du cadre réglementaire applicable aux services de paiement de détail dans le marché intérieur.
The Communication's aim is to consult all interested parties on the general objectives and principles that should govern the modernisation and simplification of the regulatory framework applying to retail payment services in the Internal Market.

d) la définition d'un «code de bonne conduite» international de façon à garantir, à l'échelle mondiale, un consensus sur les principes de base qui devraient régir le développement responsable des nanotechnologies.
(d) the definition of an international "code of good conduct" so as to secure global agreement on base principles for the responsible development of nanotechnology.

La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil devraient régir le traitement des données à caractère personnel effectué par l’AEAPP dans le cadre de la présente directive, sous la supervision du Contrôleur européen de la protection des données.
Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council should govern the processing of personal data carried out by EIOPA within the framework of this Directive, under the supervision of the European Data Protection Supervisor.

Que, de l'avis de la Chambre, les principes suivants devraient régir la conduite des ministres relativement au Parlement: les ministres doivent rendre compte au Parlement des politiques, des décisions et des actes de leurs ministères et des organismes sous leur tutelle, et en être tenus responsables; il est de la plus haute importance que les ministres donnent des informations justes et véridiques au Parlement et qu'ils rectifient dès que possible toute erreur faite par inadvertance.
That, in the opinion of this House, the following principles should govern the conduct of ministers of the Crown in relation to Parliament: ministers have a duty to Parliament to account, and be held to account, for the policies, decisions and actions of their departments and Next Steps Agencies; it is of paramount importance that ministers give accurate and truthful information to Parliament, correcting any inadvertent errors at the earliest opportunity.

La présente recommandation recense les principes communs qui devraient régir toutes les procédures de recours collectif, ainsi que les principes propres aux recours collectifs en cessation ou aux recours collectifs en réparation.
This Recommendation identifies common principles which should apply in all instances of collective redress, and also those specific either to injunctive or to compensatory collective redress.

Cette communication vise à consulter les parties intéressées sur les principes généraux qui devraient régir la modernisation du cadre réglementaire applicable aux services de paiement de détail dans le marché intérieur.
The purpose of this Communication is to consult interested parties on the general principles underpinning modernisation of the legal framework for retail payment services in the internal market.

.les principes suivants devraient régir la conduite des ministres relativement au Parlement: les ministres doivent rendre compte au Parlement des politiques, décisions et actions de leurs ministères, et en être tenus responsables. Il est de la plus haute importance que les ministres fournissent des renseignements précis et justes au Parlement.
—ministers have a duty to Parliament to account, and be held to account, for the policies, decisions and actions of their departments.it is of paramount importance that ministers give accurate and truthful information to Parliament—

La ministre pourrait-elle dire à notre Chambre si oui ou non son gouvernement approuve les quatre principes décrits par le vérificateur général dans son récent rapport, lesquels, d'après lui, devraient régir les obligations fiduciaires du gouvernement envers les Canadiens en matière de gestion des fonds publics?
Could the minister advise the house as to whether or not the government subscribes to the four principles outlined by the Auditor General in his recent report that, in his view, ought to govern the government's fiduciary obligations to Canadians for the management of public funds?

Les Gitanyow, dans ce litige, tentent d'établir les critères qui devraient régir la façon dont la Couronne doit négocier.
The Gitanyow, through litigation, are trying to establish the criteria by which the Crown must negotiate.

Étant donné la nature de ce système d'investissement, la question est de savoir quelles règles de gestion devraient régir le fonds.
In the nature of that investment system, the question is: What governance rules should apply to the fund?