Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Régir

Traduction de «qui devraient régir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.




Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) la définition d'un «code de bonne conduite» international de façon à garantir, à l'échelle mondiale, un consensus sur les principes de base qui devraient régir le développement responsable des nanotechnologies.

(d) the definition of an international "code of good conduct" so as to secure global agreement on base principles for the responsible development of nanotechnology.


La communication a pour objet de consulter toutes les parties intéressées sur les objectifs et principes généraux qui devraient régir la modernisation et la simplification du cadre réglementaire applicable aux services de paiement de détail dans le marché intérieur.

The Communication's aim is to consult all interested parties on the general objectives and principles that should govern the modernisation and simplification of the regulatory framework applying to retail payment services in the Internal Market.


La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil devraient régir le traitement des données à caractère personnel effectué par l’AEAPP dans le cadre de la présente directive, sous la supervision du Contrôleur européen de la protection des données.

Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council should govern the processing of personal data carried out by EIOPA within the framework of this Directive, under the supervision of the European Data Protection Supervisor.


Pour des raisons de cohérence et afin de faciliter l'exploitation commerciale des marques dans l'Union, les règles applicables aux marques en tant qu'objets de propriété devraient être alignées, dans la mesure appropriée, sur celles qui sont déjà en place pour les marques de l'Union européenne, et devraient régir la cession et le transfert, la licence, les droits réels et l'exécution forcée.

For reasons of coherence and in order to facilitate the commercial exploitation of trade marks in the Union, the rules applicable to trade marks as objects of property should be aligned to the extent appropriate with those already in place for EU trade marks, and should include rules on assignment and transfer, licensing, rights in rem and levy of execution.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La présente recommandation recense les principes communs qui devraient régir toutes les procédures de recours collectif, ainsi que les principes propres aux recours collectifs en cessation ou aux recours collectifs en réparation.

This Recommendation identifies common principles which should apply in all instances of collective redress, and also those specific either to injunctive or to compensatory collective redress.


(32) Pour des raisons de cohérence, et afin de faciliter l'exploitation commerciale des marques dans l'Union, les règles applicables aux marques en tant qu'objets de propriété devraient être alignées sur celles qui sont déjà en place pour la marque européenne et devraient régir la cession et le transfert, la licence, les droits réels, l'exécution forcée et les procédures d'insolvabilité.

(32) For reasons of coherence and in order to facilitate the commercial exploitation of trade marks in the Union, the rules applicable to trade marks as objects of property should be aligned with those already in place for European trade marks, and should include rules on assignment and transfer, licensing, rights in rem, levy of execution and insolvency proceedings.


d) la définition d'un «code de bonne conduite» international de façon à garantir, à l'échelle mondiale, un consensus sur les principes de base qui devraient régir le développement responsable des nanotechnologies.

(d) the definition of an international "code of good conduct" so as to secure global agreement on base principles for the responsible development of nanotechnology.


La communication a pour objet de consulter toutes les parties intéressées sur les objectifs et principes généraux qui devraient régir la modernisation et la simplification du cadre réglementaire applicable aux services de paiement de détail dans le marché intérieur.

The Communication's aim is to consult all interested parties on the general objectives and principles that should govern the modernisation and simplification of the regulatory framework applying to retail payment services in the Internal Market.


Cette communication vise à consulter les parties intéressées sur les principes généraux qui devraient régir la modernisation du cadre réglementaire applicable aux services de paiement de détail dans le marché intérieur.

The purpose of this Communication is to consult interested parties on the general principles underpinning modernisation of the legal framework for retail payment services in the internal market.


Cette communication vise à consulter les parties intéressées sur les principes généraux qui devraient régir la modernisation du cadre réglementaire applicable aux services de paiement de détail dans le marché intérieur.

The purpose of this Communication is to consult interested parties on the general principles underpinning modernisation of the legal framework for retail payment services in the internal market.




D'autres ont cherché : qui devraient régir     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

qui devraient régir ->

Date index: 2021-05-30
w