Traduction de «devraient rester soumises » (Français → Anglais) :

De telles entités, lorsqu’elles font office de DCT sans établir une entité séparée, devraient être exemptées des exigences d’agrément et de surveillance, ainsi que de certaines exigences en matière d’organisation, de fonds propres et de politique d’investissement, mais devraient rester soumises à l’ensemble des exigences prudentielles applicables aux DCT.
Such entities, when acting as CSDs without establishing a separate entity, should be exempt from the authorisation and supervision requirements, certain organisational requirements and capital and investment policy requirements, but should remain subject to the remaining prudential requirements for CSDs.

73. estime que les questions concernant exclusivement les relations entre le Parlement et la Commission devraient rester soumises à un accord-cadre bilatéral; souligne que le Parlement ne pourra se satisfaire de dispositions en retrait des avancées qui ont été enregistrées au titre de l'accord-cadre actuel;
73. Considers that matters solely connected to the relations between Parliament and the Commission should continue to be the subject of a bilateral framework agreement; stresses that Parliament will not settle for less than what has been achieved under the existing Framework Agreement;

72. estime que les questions concernant exclusivement les relations entre le Parlement et la Commission devraient rester soumises à un accord-cadre bilatéral; souligne que le Parlement ne pourra se satisfaire de dispositions en retrait des avancées qui ont été enregistrées au titre de l'accord-cadre actuel;
72. Considers that matters solely connected to the relations between Parliament and the Commission should continue to be the subject of a bilateral framework agreement; stresses that Parliament will not settle for less than what has been achieved under the existing Framework Agreement;

De telles institutions devraient être exemptées des exigences d'agrément et de surveillance, mais rester soumises à un ensemble approprié de règles prudentielles applicables aux DCT.
Such institutions should be exempt from the authorisation and supervision requirements, but should remain subject to the appropriate set of prudential requirements for CSDs.

Les micro-entreprises devraient toutefois rester soumises à toute obligation nationale en matière de tenue de registres faisant apparaître leurs transactions commerciales et leur situation financière.
However, micro-undertakings should still be subject to any national obligation to keep records showing their business transactions and financial position.

Les micro-entités devraient toutefois rester soumises à toute obligation nationale en matière de tenue de registres faisant apparaître leurs transactions commerciales et leur situation financière.
However, micro-entities should still be subject to any national obligation to keep records showing their business transactions and financial position.

Les États membres qui autorisent leurs ressortissants résidant dans d'autres États membres à conserver leur droit de vote lors des élections nationales, à la condition d'introduire ou de réintroduire une demande afin de rester inscrits sur les listes électorales, devraient faire en sorte que toutes les demandes en ce sens puissent être soumises par voie électronique.
Member States that allow their nationals residing in another Member State to retain their right to vote in national elections through an application or a reapplication to remain registered on the electoral roll should ensure that all relevant applications may be submitted electronically.

Ces autorisations devraient, en tout état de cause, rester soumises au respect des autres dispositions en matière de régime d'autorisation prévues par la présente directive.
These authorisationsshould remain in any case subject to the other provisions of this Directive relating to authorisation schemes.

Ces autorisations devraient, en tout état de cause, rester soumises au respect des autres dispositions en matière de régime d'autorisation prévues par la présente directive.
These authorisations should remain in any case subject to the other provisions of this Directive relating to authorisation schemes.