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Arme soumise à autorisation
Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu soumise à déclaration
Exposition soumise à des pratiques accommodantes
Exposition soumise à délai de grâce
Institution de prévoyance soumise à la LFLP
Structure soumise à l'essai

Traduction de «puissent être soumises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient ...[+++]


moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper

escape-proof means of transport


exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes

forborne exposure


institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP

occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


faire en sorte que les fonds puissent commencer à être utilisés

funding flowing


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
66. observe que certaines dispositions de l'accord-cadre actuel doivent encore être mises en œuvre et renforcées; suggère que le Parlement sortant fixe l'orientation générale de cette amélioration, de sorte que ces propositions puissent être soumises au nouveau Parlement pour examen;

66. Notes that certain provisions of the current Framework Agreement still need to be implemented and developed; suggests that the outgoing Parliament adopt the general lines of this improvement so that appropriate proposals can be considered by the incoming Parliament;


67. observe que certaines dispositions de l'accord-cadre actuel doivent encore être mises en œuvre et renforcées; suggère que le Parlement sortant fixe l'orientation générale de cette amélioration, de sorte que ces propositions puissent être soumises au nouveau Parlement pour examen;

67. Notes that certain provisions of the current Framework Agreement still need to be implemented and developed; suggests that the outgoing Parliament adopt the general lines of this improvement so that appropriate proposals can be considered by the incoming Parliament;


5. Le délai de réception des offres peut être réduit de cinq jours si le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice accepte que les offres puissent être soumises par voie électronique conformément à l’article 29.

5. The time limit for receipt of tenders may be reduced by five days where the contracting authority or contracting entity accepts that tenders may be submitted by electronic means in conformity with Article 29.


5. Le délai de réception des offres peut être réduit de cinq jours si le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice accepte que les offres puissent être soumises par voie électronique conformément à l'article 29.

5. The time limit for receipt of tenders may be reduced by five days where the contracting authority or contracting entity accepts that tenders may be submitted by electronic means in conformity with Article 29.


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Les États membres qui autorisent leurs ressortissants résidant dans d'autres États membres à conserver leur droit de vote lors des élections nationales, à la condition d'introduire ou de réintroduire une demande afin de rester inscrits sur les listes électorales, devraient faire en sorte que toutes les demandes en ce sens puissent être soumises par voie électronique.

Member States that allow their nationals residing in another Member State to retain their right to vote in national elections through an application or a reapplication to remain registered on the electoral roll should ensure that all relevant applications may be submitted electronically.


Les États membres veillent à ce que les demandes de dérogation puissent être soumises à tout moment par le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché.

Member States shall ensure that applications for a derogation can be introduced by the marketing authorisation holder at any point in time.


Les États membres veillent à ce que les demandes de dérogation puissent être soumises à tout moment par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.

Member States shall ensure that applications for a derogation can be introduced by the marketing authorisation holder at any point in time.


Le 13 juillet 2001, par la décision 2001/599/CE(14), la Commission a prorogé d'une nouvelle période de six mois la période de six mois prévue à l'article 95, paragraphe 6, deuxième alinéa, afin que l'ensemble des preuves présentées puissent être soumises à une évaluation détaillée.

On 13 July 2001, by Decision 2001/599/EC(14), the Commission extended the six-month period referred to in the second subparagraph of Article 95(6) of the Treaty for a further period of six months in order to allow for a thorough evaluation of all evidence submitted.


(20) Sur la base de l'avis du CSTEE, la Commission a adopté, le 13 juillet 2001, la décision 2001/599/CE(7), conformément à l'article 95, paragraphe 6, troisième alinéa, du traité, prorogeant ainsi d'une nouvelle période de six mois la période de six mois prévue à l'article 95, paragraphe 6, deuxième alinéa, au cours de laquelle une décision doit être prise, afin que l'ensemble des preuves présentées puissent être soumises à une évaluation détaillée.

(20) Based on the CSTEE's opinion, on 13 July 2001 the Commission adopted Decision 2001/599/EC(7) pursuant to the third subparagraph of Article 95(6) of the Treaty, whereby it extended the six-month period referred to in the second subparagraph of Article 95(6) within which a decision must be adopted for a further period of six months in order to allow for a thorough evaluation of all evidence submitted.


Sous réserve des exigences prévues au paragraphe 3, les États membres veillent à ce que les informations soumises à une autorité réglementaire nationale puissent être mises à la disposition d'une autre autorité réglementaire du même ou d'un autre État membre, à leur demande motivée, afin de leur permettre, le cas échéant, d'exercer les responsabilités qui leur incombent en vertu du droit communautaire.

Subject to the requirements of paragraph 3, Member States shall ensure that the information submitted to one national regulatory authority can be made available to another such authority in the same or different Member State, after a substantiated request, where necessary to allow either authority to fulfil its responsibilities under Community law.




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puissent être soumises ->

Date index: 2024-05-14
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