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Traduction de «devraient couvrir elles-mêmes » (Français → Anglais) :

De même, les compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir les modalités d'exécution des contrôles destinés à vérifier le respect des obligations ainsi que l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies dans les demandes d'aide ou de paiement, y compris les règles relatives aux tolérances de mesurage pour les contrôles sur place, les spécifications techniques nécessaires aux fins de la mise en œuvre uniforme du système intégré de gestion et de contrôle; les règles relatives aux cas de transfert d'exploitations s'accompagnant du transfert d'une ou de plusieurs obligations a ...[+++]

Likewise, the implementing powers of the Commission should cover: rules on the carrying out of checks in order to verify compliance with obligations, and the correctness and completeness of the information provided in the aid application or payment claim, including rules on measurement tolerances for on-the-spot checks, technical specifications needed for the purpose of the uniform implementation of the integrated administration and control system; rules on situations of transfer of holdings accompanied by the transfer of any obligation concerning eligibility in respect of the aid in question which still needs to be fulfilled; and rule ...[+++]


Je pense que l'industrie est capable de couvrir elle-même le coût de ses relations publiques.

I feel that the industry is able to cover its own public relations costs.


Aussi, lorsque les compagnies parlent d'uniformité et de certitude, elles ne doivent pas s'attendre à ce que l'exemple vienne uniquement de leur gouvernement fédéral et provincial, elles devraient appliquer elles-mêmes ce principe.

So when the companies talk about uniformity and certainty, they shouldn't just expect that model from their federal and provincial government, they should also expect it from themselves.


Je crois comprendre que Transports Canada a dit aux sociétés ferroviaires qu'elles devraient faire elles-mêmes une analyse des risques pour déterminer le risque du transport de marchandises dangereuses dans des zones densément peuplées et qu'elles devraient fixer la vitesse sécuritaire à la lumière de l'analyse du risque.

I understand that Transport Canada's directive to the railroads is they themselves should undertake a risk analysis to determine the risk of running dangerous goods through highly populated areas, and that they themselves should determine what speed would be safe based on their own analysis of the risk.


Elles ne devraient pas être exemptées de responsabilités pour les services qu’elles proposent elles-mêmes, comme les services de paiement.

They should not be exempted from liability for any services they themselves offer, such as payment services.


Les personnes qui choisissent de se prévaloir de la possibilité de faire une déclaration dans l'État membre de leur résidence habituelle devraient informer elles-mêmes la juridiction ou l'autorité qui est ou sera chargée de la succession de l'existence de telles déclarations dans le délai éventuellement fixé par la loi applicable à la succession.

Persons choosing to avail themselves of the possibility to make declarations in the Member State of their habitual residence should themselves inform the court or authority which is or will be dealing with the succession of the existence of such declarations within any time limit set by the law applicable to the succession.


En ce qui concerne les préoccupations exprimées par l’initiative citoyenne, à savoir que l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne devraient pas être soumis aux «règles du marché intérieur» et que «les services des eaux devraient être exclus de la libéralisation», la Commission confirme que la législation sur les marchés publics ne s’applique pas lorsque les autorités locales décident de fournir les services elles-mêmes, par l’intermédiaire d’une entreprise commune ou d’une entreprise liée[14].

Referring to the concerns expressed by the citizens' initiative that water supply and management of water resources should not be subject to ‘internal market rules’ and that water services be excluded from liberalization, the Commission confirms that public procurement legislation does not apply when local authorities decide to provide the services themselves, through a joint venture or through an affiliated undertaking[14].


Par conséquent, les autorités compétentes des États membres devraient être à même de percevoir les redevances ou les taxes permettant de couvrir les coûts occasionnés par les contrôles officiels.

Hence, the competent authorities of the Member States should be able to levy the fees or charges to cover the costs incurred through official controls.


Alors que nous renforçons nos programmes destinés à accroître la prise de conscience écologique des consommateurs, les autorités tant centrales que régionales devraient adopter elles-mêmes des pratiques d'approvisionnement sans danger pour l'environnement, créant de la sorte de vastes marchés pour des biens et des services écologiques.

16.As we strengthen programs to increase the environmental awareness of consumers, both central and subnational governments should themselves adopt appropriate green procurement practices, thereby creating large markets for environmentally-friendly goods and services.


Les fonds attribués aux écoles des Premières nations devraient couvrir les mêmes installations que celles des écoles avoisinantes.

The capital provided for First Nation schools should cover facilities equal to those of neighbouring schools.


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