Traduction de «devraient appliquer elles-mêmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aussi, lorsque les compagnies parlent d'uniformité et de certitude, elles ne doivent pas s'attendre à ce que l'exemple vienne uniquement de leur gouvernement fédéral et provincial, elles devraient appliquer elles-mêmes ce principe.
So when the companies talk about uniformity and certainty, they shouldn't just expect that model from their federal and provincial government, they should also expect it from themselves.

J'aimerais vous entendre dire que par conséquent, les frais devraient être acquittés par le contribuable, et non pas par le producteur, puisque s'il n'y avait pas de règlement, les producteurs devraient appliquer eux-mêmes des mesures de sécurité.
So I'd like you to advance that argument also, that this is why the fee should come out of the taxpayer, as opposed to the primary producer, because if you didn't pass a regulation they would have their own safety things and whatever.

Je crois comprendre que Transports Canada a dit aux sociétés ferroviaires qu'elles devraient faire elles-mêmes une analyse des risques pour déterminer le risque du transport de marchandises dangereuses dans des zones densément peuplées et qu'elles devraient fixer la vitesse sécuritaire à la lumière de l'analyse du risque.
I understand that Transport Canada's directive to the railroads is they themselves should undertake a risk analysis to determine the risk of running dangerous goods through highly populated areas, and that they themselves should determine what speed would be safe based on their own analysis of the risk.

Le CRU et les autorités nationales de résolution devraient appliquer les mêmes règles matérielles lorsqu'ils adoptent des décisions en vertu du présent règlement.
The same material rules should be applied by the Board and by the national resolution authorities when adopting decisions under this Regulation.

31. déplore que les institutions de l'Union ne respectent pas toutes les mêmes normes en matière de transparence et estime que le Conseil devrait faire des progrès en la matière; est convaincu que le Parlement et le Conseil, en tant que colégislateurs, devraient appliquer les mêmes normes en matière de transparence;
31. Regrets that not all the Union institutions respect the same standards in relation to transparency and believes that the Council should make improvements in that regard; is convinced that Parliament and the Council, as joint legislators, should apply the same standards of transparency;

87. prie instamment la Commission, s'agissant du principe du pollueur-payeur, de demander aux États membres d'appliquer des taux d'intervention réduits quand les redevances payées par les ménages pour la gestion des déchets ne couvrent ni les frais de fonctionnement, ni les coûts d'amortissement liés à la gestion des déchets municipaux, et d'appliquer elle-même ce principe lors de l'approbation des grands projets;
87. Urges the Commission, in relation to the ‘polluter pays principle’, to request from Member States the application of reduced rates of assistance when waste management tariffs paid by households do not cover operating costs and depreciation costs of municipal waste management, and to apply itself this principle when approving major projects;

24. déplore que le Conseil ne fasse pas suffisamment preuve de transparence et souligne que toutes les institutions de l'Union sont tenues de respecter les mêmes normes en matière de transparence; est convaincu que le Parlement et le Conseil, en tant que colégislateurs, devraient appliquer les mêmes normes en matière de transparence et invite le Conseil à améliorer ses performances dans ce domaine sans délai.
24. Deplores the fact that the Council is not sufficiently transparent and stresses that all the Union institutions have a duty to respect the same standards in relation to transparency; is convinced that Parliament and the Council, as joint legislators, should apply the same standards of transparency and calls on the Council to improve its performance in this area without delay.

AS. considérant que les mutualités devraient diffuser elles-mêmes l'idée que la mutualité est leur valeur centrale et convaincre les futurs membres qu'elles constituent une alternative rentable et durable aux prestataires de services commerciaux;
As. whereas mutual societies themselves should spread the idea of mutuality as their core value, and convince future members that this is a cost-effective and sustainable alternative to commercial service providers;

Si elles trouvent le projet de loi intéressant, elles peuvent l'appliquer elles-mêmes directement sur leur territoire.
If they think the bill is interesting they can apply it themselves directly to their territory.

Alors que nous renforçons nos programmes destinés à accroître la prise de conscience écologique des consommateurs, les autorités tant centrales que régionales devraient adopter elles-mêmes des pratiques d'approvisionnement sans danger pour l'environnement, créant de la sorte de vastes marchés pour des biens et des services écologiques.
16.As we strengthen programs to increase the environmental awareness of consumers, both central and subnational governments should themselves adopt appropriate green procurement practices, thereby creating large markets for environmentally-friendly goods and services.