(14) Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des
composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il se
rait donc exagéré d'apposer le marquage "CE" sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fab
ricant suffit. Cela devrait être sans incidence ...[+++] sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage "CE" sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres dispositions communautaires qui les concernent.(14) The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air
traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficien
t; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other
...[+++] Community legislation relating to them.