Vertaling van "devant un comité sénatorial tout récemment " (Frans → Engels) :

Lorsque M. Savoury a témoigné devant le comité sénatorial en juin 2005, il a fait mention d'un témoignage présenté récemment par des grands-parents devant le comité des services communautaires de l'assemblée législative.
When Mr. Savoury spoke before the Senate committee in June 2005, he mentioned a recent presentation of grandparents before the legislature's community services committee.

Ce mandat est renouvelable, mais uniquement par périodes d’un an, le comité des Fonds agricoles devant être informé de tout renouvellement.
The terms of office may be renewed for a year at a time only, the Committee on the Agricultural Funds having been informed.

Toute personne physique ou morale a le droit de former un recours en annulation des décisions du comité devant la Cour de justice dans les conditions prévues à l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Any natural or legal person has the right to bring an action for annulment of decisions of the Board before the Court of Justice under the conditions provided for in Article 263 TFEU.

Le ministre des Affaires indiennes a comparu devant un comité sénatorial tout récemment.
The Minister of Indian Affairs spoke to the Senate committee just recently.

2. Tout différend qui n'est pas réglé par voie de négociations directes est porté par les parties contractantes en cause devant le comité de gestion qui l'examine et formule des recommandations en vue de son règlement.
2. Any dispute which is not settled by negotiation shall be referred by the Contracting Parties in dispute to the Management Committee which shall thereupon consider the dispute and make recommendations for its settlement.

Afin de mettre pleinement en œuvre le modèle visé dans des directives récemment adoptées dans le secteur des valeurs mobilières, et notamment la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) — qui donne au CEVM la mission de conseiller la Commission dans l'exercice de ses compétences réglementaires, tout en laissant la décision 2001/528/CE régir l'organisation d'autres aspects du travail mené par ce comité — il est nécessaire de supprimer les dispositions de l'article 53 de la directive 85/611/CEE qui définissent l'organisation et les missions de l'actuel comité de contact OPCVM en dehors de ses compétences en matière de comitologie.
In order to fully implement the model set out in recent Directives in the securities field, in particular Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) , which gives to the ESC the function to advise the Commission in the exercise of its regulatory powers, while leaving the organisation of other aspects of the ESC's work to be governed by Decision 2001/528/EC, it is necessary to delete the provisions setting up, under Article 53 of Directive 85/611/EEC, the organisation and functions of the present UCITS Contact Committee outside its ‘comitology’ capacity.

Je ne veux pas provoquer une discussion, mais j'aimerais tout de même préciser que je crois comprendre qu'on a conclu une entente voulant que le ministre des Finances ne serait pas appelé à témoigner devant le comité sénatorial permanent des banques et du commerce, mais qu'il témoignerait plutôt devant le comité sénatorial permanent des finances nationales, qui se penche sur le budget.
I do not wish to enter into a debate, but I should like to make it very clear that my understanding is that an arrangement was made that the Minister of Finance would not appear before the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce but would, in fact, appear before the National Finance Committee dealing with the budget.

Récemment, la question des populations autochtones a été tout spécialement discutée dans la consultation sur le document de programmation de l'IEDDH pour 2002-2004 avec le comité des droits de l'homme et de la démocratie.
Most recently, the issue of indigenous peoples was specifically discussed in the consultation about the EIDHR programming document for 2002-2004 with the Member State Committee on Human Rights and Democracy.

Le président : Vous avez tous les trois déjà comparu devant des comités sénatoriaux, tout récemment le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, relativement à des questions concernant les organismes de charité, et vous savez comment fonctionnent les comités sénatoriaux.
The Chairman: The three of you have appeared before Senate committees before, certainly recently before the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce in relation to matters of charities, and you know how Senate committees work.

Le sénateur Baker : Étant donné que le juge ne peut pas comparaître devant un comité sénatorial, tout ce qu'il pouvait dire, c'est que ses propos s'adressaient à ceux qui s'occupent de l'examen de la Loi antiterroriste.
Senator Baker: Given that he cannot appear before a committee of the Senate, the only thing he could do is to say, this is directed to those involved in the review of the anti-terrorism legislation.