Traduction de «devant un comité seront traitées » (Français → Anglais) :

Comité permanent de la gestion de la Chambre, soixante-cinquième rapport, Procès-verbaux et témoignages, 18 février 1993, fascicule n 46, p. 9. Ce rapport citait également le passage suivant du traité de May, 21 éd., p. 131 : « Toute conduite visant à dissuader des témoins éventuels de témoigner devant l’une ou l’autre des Chambres ou devant un comité constitue un outrage [au Parlement] [.] En vertu du même principe, les tracasseries ou menaces à l’égard de personnes qui ont déjà témoigné devant l’une ou l’autre Chambre ou devant un comité seront traitées par la Chambre comme un outrage».
Standing Committee on House Management, Sixty-Fifth Report, Minutes of Proceedings and Evidence, February 18, 1993, Issue No. 46, p. 9. The Report also quoted May, 21 ed., p. 131: “Any conduct calculated to deter prospective witnesses from giving evidence before either House or a committee is a contempt [of Parliament] On the same principle, molestation of or threats against those who have previously given evidence before either House or a committee will be treated by the House as a contempt”.

À compter du 1er janvier 2007, les question relatives au Fonds de cohésion seront traitées par le Comité de coordination des Fonds, conformément au nouveau règlement (CE) n° 1083/2006.
The issues concerning the Cohesion Fund will, as from 1 January 2007, be dealt within the Coordination Committee of the Funds, according to the new Regulation (EC) n°1083/2006.

tout harcèlement ou toute menace dont seraient victimes des personnes ayant témoigné devant la Chambre ou devant un comité sera traitée comme un outrage.
molestation of or threats against those who have previously given evidence before either House or a committee will be treated by the House concerned as a contempt.

Comme vous le savez, nous avons témoigné devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le 30 juillet et un grand nombre de points exposés devant ce comité seront répétés ici.
As you know, we appeared before the Senate banking committee in July, and many of the points we are going to make today were made at that time.

En vertu de l’accord, si leurs données à caractère personnel sont transférées à des services répressifs américains et que ces données sont incorrectes ou traitées illicitement, les citoyens de l’UE — non-résidents aux États-Unis — seront en droit d’obtenir réparation devant les juridictions américaines Cet accord constitue une amélioration significative de la situation concernant le recours judiciaire aux États-Unis.
Under the agreement, if their personal data are transferred to US law enforcement authorities and these data are incorrect or unlawfully processed, EU citizens — non-resident in the US — will be able to obtain redress in US courts. It constitutes a significant improvement of the situation concerning judicial redress in the US.

tout harcèlement ou toute menace dont seraient victimes des personnes ayant témoigné devant la Chambre ou devant un comité sera traitée comme un outrage.
. molestation of or threats against those who have previously given evidence before either House or a committee will be treated by the House concerned as a contempt.

Les parties choisissent d'introduire une action devant une juridiction sur la présomption qu'elles seront traitées plus favorablement que devant une autre.
Parties choose to initiate an action before one jurisdiction on the basis that they will be treated more favourably than in another.

À la demande de n'importe lequel des membres de la plate-forme nationale ou d'un sous-comité d'experts, les informations reçues seront traitées de manière confidentielle.
If requested by any party to the National Platform or an expert subgroup, information provided should be treated as confidential.

Par conséquent, le gouvernement embrasse l'opinion exprimée dans votre lettre selon laquelle toutes les parties qui comparaîtront devant le comité seront traitées avec dignité et équité.
As a result, the government endorses the view expressed in your letter that all parties appearing before the panel will be treated with dignity and fairness.