Traduction de «comité seront traitées » (Français → Anglais) :

À compter du 1er janvier 2007, les question relatives au Fonds de cohésion seront traitées par le Comité de coordination des Fonds, conformément au nouveau règlement (CE) n° 1083/2006.
The issues concerning the Cohesion Fund will, as from 1 January 2007, be dealt within the Coordination Committee of the Funds, according to the new Regulation (EC) n°1083/2006.

Comité permanent de la gestion de la Chambre, soixante-cinquième rapport, Procès-verbaux et témoignages, 18 février 1993, fascicule n 46, p. 9. Ce rapport citait également le passage suivant du traité de May, 21 éd., p. 131 : « Toute conduite visant à dissuader des témoins éventuels de témoigner devant l’une ou l’autre des Chambres ou devant un comité constitue un outrage [au Parlement] [.] En vertu du même principe, les tracasseries ou menaces à l’égard de personnes qui ont déjà témoigné devant l’une ou l’autre Chambre ou devant un comité seront traitées par la Chambre comme un outrage».
Standing Committee on House Management, Sixty-Fifth Report, Minutes of Proceedings and Evidence, February 18, 1993, Issue No. 46, p. 9. The Report also quoted May, 21 ed., p. 131: “Any conduct calculated to deter prospective witnesses from giving evidence before either House or a committee is a contempt [of Parliament] On the same principle, molestation of or threats against those who have previously given evidence before either House or a committee will be treated by the House as a contempt”.

Les plaintes seront traitées par un conseiller réviseur agissant en toute indépendance, nommé par le directeur général sur proposition du comité de surveillance.
Complaints will be dealt with by a Review Adviser acting in complete independence, appointed by the Director General, on a proposal of the Supervisory Committee.

À la demande de n'importe lequel des membres de la plate-forme nationale ou d'un sous-comité d'experts, les informations reçues seront traitées de manière confidentielle.
If requested by any party to the National Platform or an expert subgroup, information provided should be treated as confidential.

Les modalités techniques seront traitées séparément, au moyen de "mesures d'exécution" que prendra la Commission sous le contrôle du Comité européen des valeurs mobilières (CEVM, composé de représentants des États membres) et du Parlement européen.
The technical details will be treated apart, through 'implementing measures' to be taken by the Commission under the scrutiny of European Securities Committee (ESC, composed of representatives of Member States) and of the European Parliament.

Les demandes des Etats membres seront traitées selon la procédure du comité de gestion, sauf pour l'augmentation du niveau des TAC, qui continue de relever du Conseil.
Requests from Member States shall be decided by Management Committee procedure, except for increases in TAC levels which remain the prerogative of the Council.

Par conséquent, le gouvernement embrasse l'opinion exprimée dans votre lettre selon laquelle toutes les parties qui comparaîtront devant le comité seront traitées avec dignité et équité.
As a result, the government endorses the view expressed in your letter that all parties appearing before the panel will be treated with dignity and fairness.

Les demandes des Etats membres seront traitées selon la procédure du comité de gestion, sauf pour le relèvement des niveaux des TAC qui demeure la prérogative du Conseil.
Requests from Member States shall be decided by Management Committee procedure, except for increases in TAC levels which remain the prerogative of the Council.