Vertaling van "devait notamment examiner " (Frans → Engels) :

La Commission devait notamment examiner les questions suivantes: l’harmonisation des mécanismes de financement des systèmes de garantie des dépôts; la possibilité de modèles permettant de déterminer les contributions en fonction des risques; les avantages et les coûts liés à l’instauration éventuelle d’un système de garantie des dépôts à l’échelle de l’Union; l’impact de législations divergentes en matière de compensation et de créances à compenser sur l’efficacité du système; et l’harmonisation du champ des produits et des déposants couverts.
This encompasses the harmonisation of the funding mechanisms of deposit-guarantee schemes, possible models for introducing risk-based contributions, the benefits and costs of a possible introduction of a Union-wide Deposit Guarantee Scheme, the impact of diverging legislations as regards set-off and counterclaims, on the efficiency of the system, the harmonisation of the scope of products and depositors covered.

Dans l'étude de la contribution du gouvernement fédéral à un vieillissement harmonieux, le comité devait notamment examiner la promotion de la vie active et du bien- être, les besoins de logement et de transport, la sécurité financière et la retraite, les mauvais traitements et la négligence, la promotion de la santé et la prévention des maladies ainsi que les besoins en matière de soins de santé, surtout en ce qui concerne les maladies chroniques, la consommation de médicaments, la santé mentale, les soins palliatifs, les soins à domicile et la prestation de soins.
In considering the appropriate role of the federal government in helping Canadians age well, the committee was given a mandate to examine the issue of aging in relation to, but not limited to, promoting active aging and living well; housing and transportation needs; financial security and retirement; abuse and neglect; health promotion and prevention; and health care needs, including chronic diseases, medication use, mental health, of course palliative care, home care and caregiving.

Selon les recommandations de la commission ontarienne, un juge du tribunal de la famille devait examiner ces ententes, parler aux parties, examiner les modalités, notamment financières, de l'entente et indiquer clairement aux parties que ce genre d'ententes ne pouvait être exécuté devant les tribunaux et qu'une fois né, l'enfant se verrait appliquer le principe habituel, celui de l'intérêt de l'enfant.
The recommendations of the Ontario commission were that family court judges should look at these arrangements; speak to the parties; look at the terms, including financial terms; and make it clear that the parties all recognize that these agreements will not be specifically enforced by a court, but that once a child is born the ordinary principle of the best interest of the child will prevail.

Le groupe devait également faire rapport sur les mécanismes d'alerte précoce et la gestion des crises, notamment la gestion des risques transfrontaliers et transsectoriels, et examiner aussi la coopération entre l'Union européenne et les autres grandes juridictions afin d'aider à maintenir la stabilité financière au niveau mondial.
The group was also to report on early warning mechanisms and crisis management, including the management of cross-border and cross-sectoral risks, and cooperation between the European Union and other major jurisdictions to help safeguard financial stability at the global level.

En l'espèce, la Cour a jugé que le pouvoir adjudicateur devait attribuer le marché au soumissionnaire dont l'offre était économiquement la plus avantageuse mais qu'il pouvait néanmoins prendre des critères environnementaux (dans l'affaire des bus finlandais, les émissions à l'échappement et les niveaux de bruit) en considération lors de la sélection des offres à examiner (c'est-à-dire lors de l'application des critères d'attribution), pour autant que ces critères soient expressément mentionnés dans le cahier des charges ou l'avis de marché, soient en rapport avec l'objet du marché, n'offrent pas une liberté de choix illimitée au pouvoir adjudicateur et soient conformes à tous les principes fondamentaux de la législation communautaire, notamment le principe de non discrimination.
The Court ruled that the contracting authority must award a contract to the tenderer whose tender is the most economically advantageous, but that it may nevertheless take environmental criteria (in the Finnish buses case, exhaust emissions and noise levels) into account when deciding which bids to take into consideration (i.e. the awardcriteria), provided that those criteria are expressly mentioned in the contract documents or the tender notice, are connected with the subject-matter of the contract, do not give the contracting authority an unrestricted freedom of choice, and comply with all the fundamental principles of Community law, in particular the principle of non-discrimination.

(54) Au cours des réunions de mars et d'avril, les discussions ont notamment porté sur des augmentations de prix, mais elles ne semblent pas avoir abouti (Dans une lettre à Ke-Kelit du 17 mars 1994, Løgstør fait référence à des réunions organisées avec des collègues pour examiner la situation des prix, mais il n'est pas optimiste sur les chances d'aboutir rapidement à une solution - annexe 55.) Néanmoins, après la réunion du 3 mai 1994 tenue à la foire commerciale de Hanovre, à laquelle assistaient ABB, Henss, Pan-Isovit et Løgstør, un barème de prix a été établi qui devait servir de base pour l'ensemble des livraisons sur le marché allemand (annexe 56; réponse d'ABB à la demande conformément à l'article 11, p. 42 et 43).
(54) The meetings in March and April involved discussions on price increases but seem to have been inconclusive. A letter from Løgstør to Ke-Kelit of 17 March 1994 refers to meetings with 'colleagues` to discuss the price situation but was not optimistic about finding a solution until later in the year: Appendix 55. However, following the meeting on 3 May 1994 at the Hanover Trade Fair attended by ABB, Henss, Pan-Isovit and Løgstør a price list was drawn up which was to be used as the basis for all supplies to the German market (Appendix 56; ABB's Article 11 Reply pp. 42 and 43).

En consultation avec les chefs de l'opposition, on en est arrivé à la conclusion que le projet de loi devait être renvoyé au comité sénatorial permanent des transports et des communications pour qu'il examine, notamment, les éléments du projet de loi qui concernent la radiodiffusion et les récents progrès technologiques qui ont une incidence sur la protection du droit d'auteur.
The conclusion was reached, in consultation with the opposition leadership, that the bill should be referred to the Standing Senate Committee on Transport and Communications in order for it, among other things, to examine the broadcast elements of the bill and the recent technological developments that have an impact on copyright protection.

C'est pourquoi la Commission devait examiner tous les aspects, notamment financiers, de ce projet, qui comportait des interventions non seulement de la part de la THA, mais également du Land de Thuringe, en faveur des sociétés créées par la scission de Jenoptik Carl Zeiss Jena - Jenoptik et Carl Zeiss Jena - et en faveur de Jenaer Glaswerk qui a maintenu son nom.
The Commission therefore needed to investigate all financial and other aspects of this case, which involved interventions not only by the THA but by the Land Thüringen as well in favour of the two companies created out of Jenoptik Carl Zeiss Jena - Jenoptik and Carl Zeiss Jena - and in favour of Jenaer Glaswerk, which kept its name.