Traduction de «offres à examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

sous gestion de l'offre [ soumis à la gestion de l'offre | à offre réglementée ]
supply-managed

convention d'offre à commandes [ COC | marché à commandes | accord d'offre permanente | convention d'offre permanente ]
standing offer agreement

offre avec délai pour accepter (1) | offre à durée de validité limitée (2)
offer with time limit for acceptance

solution à examiner | solution à essayer
sample solution

faire une offre à une personne non présente
to make an offer to a person not present (1) | to make an offer in the absence of the offeree (2)

offre à prix réduit
money-off offer | reduced price offer

excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre
excess supply | oversupply

offre de formation continue à des fins professionnelles (1) | offre de formation continue (2) | offre de perfectionnement (3)
CET programme

hors offre du fournisseur d'accès à l'internet | hors offre FAI
over the top | OTT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, la requérante fait valoir que les opérations de l’appel d’offres en vue de l’adjudication du marché se sont déroulées lors d’une séance unique, au cours de laquelle ont été examinés en même temps les documents administratifs nécessaires à la participation à la procédure d’appel d’offres, l’offre technique et l’offre économique. Cette façon de procéder est contraire au principe du secret et au principe de la séparation des offres.
The applicant claims in that regard that the tendering procedures for award of the contract were carried out in a single sitting through the concurrent examination of administrative documents for the purpose of determining admission to the tendering procedure, technical offers and economic offers. Such a modus operandi is incompatible with the principle of the secrecy of tenders and the principle of the separation of tenders.

En portant principalement son attention sur les domaines dans lesquels l’aide est nécessaire, la Commission, en association avec d’autres organisations internationales[61], examine actuellement les mesures concrètes à prendre pour proposer une offre globale d'aide supplémentaire aux municipalités qui s’engagent à améliorer l’intégration des communautés marginalisées, en particulier des Roms, sur leur territoire.
Focusing on areas where help is needed, the Commission, in a coalition with other international organisations[61], is exploring concrete actions to offer a comprehensive package of additional support to municipalities that commit to improving the inclusion of marginalised communities, in particular Roma, on their territories.

55. souligne que les technologies de l’internet, nouvelles et en expansion, et les services en ligne accroissent la demande de contenus audiovisuels et d’autres contenus culturels et créatifs numériques et fournissent des moyens nouveaux et novateurs de personnaliser et d’enrichir l’offre, notamment parmi les jeunes; note, cependant, que l’offre légale est actuellement insuffisante pour répondre à cette demande, ce qui conduit précisément les utilisateurs à se tourner vers les contenus illégaux; estime qu’il convient d’examiner des modèles commerciaux innovants et des structures de licence différentes pour accroître la disponibilité; plaide pour une plus grande exploitation des technologies numériques qui devraient servir de tremplin à la différenciation et à la multiplication des offres légales, assurant ainsi la confiance des consommateurs et la croissance tout en garantissant aux artistes une rémunération juste et proportionnelle;
55. Emphasises that new and expanding internet technologies and online services have increased demand for audiovisual and other cultural and creative digital content, and provide new and innovative ways of customising and enriching supply, particularly among young people; notes, however, that there is currently insufficient legal supply to meet this demand, which circumstance motivates users to access illegal content; believes that innovative business models and different licensing structures need to be considered in order to increase availability; calls for better exploitation of digital technologies, which should constitute a springboard for both differentiation and multiplication of legitimate offers, thereby maintaining consumer confidence and growth whilst ensuring that artists are remunerated fairly and proportionately;

8. souligne que les technologies de l’internet, nouvelles et en expansion, et les services en ligne accroissent la demande de contenus audiovisuels et d’autres contenus culturels et créatifs numériques et fournissent des moyens nouveaux et novateurs de personnaliser et d’enrichir l’offre, notamment parmi les jeunes; note, cependant, que l’offre légale est actuellement insuffisante pour répondre à cette demande, ce qui conduit précisément les utilisateurs à se tourner vers les contenus illégaux; estime qu’il convient d’examiner des modèles commerciaux innovants et des structures de licence différentes pour accroître la disponibilité; plaide pour une plus grande exploitation des technologies numériques qui devraient servir de tremplin à la différenciation et à la multiplication des offres légales, assurant ainsi la confiance des consommateurs et la croissance tout en garantissant aux artistes une rémunération juste et proportionnelle;
8. Emphasises that new and expanding internet technologies and online services have increased demand for audiovisual and other cultural and creative digital content and provide new and innovative ways to customise and enrich the offer, particularly among young people; notes, however, that there is currently insufficient legal supply to meet this demand, which circumstance motivates users to access illegal content; believes that innovative business models and different licensing structures need to be considered in order to increase availability; calls for better exploitation of digital technologies, which should constitute a springboard for both differentiation and multiplication of legitimate offers, thereby maintaining consumer confidence and growth whilst ensuring that artists are remunerated fairly and proportionately;

10. insiste sur la nécessité de détourner le joueur de l'offre illicite, ce qui suppose une offre licite cohérente à l'échelon européen, notamment sur le plan fiscal, s'appuyant sur des normes minimales communes de responsabilité et d'intégrité; demande à la Commission européenne, compte tenu du principe de subsidiarité, d'examiner comment ces normes communes pourraient être appliquées et s'il convient de mettre en place un cadre juridique européen doté de dispositions minimales;
10. Insists on the need to dissuade players from engaging in illegal gambling, which means that lawful services must be provided as part of a system that is coherent across Europe, especially in terms of tax treatment, and which applies common minimum standards of accountability and integrity; calls on the Commission, with due regard for the subsidiarity principle, to investigate how these common standards should be implemented, including the issue of whether a European legislative framework laying down minimum rules would be appropriate;

22. considère que le dialogue entre les PME et les pouvoirs adjudicateurs publics devraient être renforcés afin de faciliter la participation des PME aux procédures de marché; à cet égard, suggère que l'on explore les possibilités d'aider les PME à constituer des partenariats et des groupements et à faire des offres groupées pour les marchés publics; invite la Commission à réaliser une étude d'impact et à examiner les seuils des marchés publics de l'UE afin de permettre aux PME de participer aux marchés qui, autrement, resteraient soumis à des exigences particulières et seraient hors de portée de ces entreprises; demande à la Commission d'examiner comment améliorer la publication de tous les avis de marché en Europe et éliminer les charges administratives qui empêchent les entreprises européennes de s'engager dans des marchés publics transfrontaliers; invite les États membres à appliquer plus systématiquement le code européen de bonne conduite facilitant l'accès des PME aux marchés publics;
22. Considers that the dialogue between SMEs and public procurers should be strengthened in view of facilitating the participation of SMEs in contract award procedures; in this sense, suggests exploring options assisting SMEs to form partnerships and consortia and to bid jointly in public tenders; calls on the Commission to carry out an impact assessment and to examine the thresholds for EU public procurement, which will allow SMEs to participate in contracts that would otherwise be subject to specific requirements and thus unattainable for them; calls on the Commission to examine how to improve the publication of all public procurement notices throughout Europe and to eliminate the administrative burden that prevents European firms from engaging in cross-border public procurement; calls on all Member States to more systematically apply the ‘European Code of Good Practice facilitating SMEs’ access to public procurement‘;

Les services de la Commission (DG Élargissement, Relations extérieures et Politique régionale) ont organisé des réunions périodiques avec les experts des délégations responsables de PHARE et d’ISPA afin d’examiner des questions de programmation et de mise en oeuvre concernant notamment les appels d’offres et l’attribution des marchés.
Periodic meetings were organised by the Commission services (DGs Enlargement, External Relations and Regional Policy) with the experts in the Delegations responsible for PHARE and ISPA to discuss programming and implementation issues, in particular those related to tendering and contracting.

Un État membre peut autoriser l'autorité de contrôle à accorder une dérogation à la durée prévue au paragraphe 1 afin de permettre à la société visée de convoquer une assemblée générale d'actionnaires pour examiner l'offre.
A Member State may authorise a supervisory authority to grant a derogation from the period referred to in paragraph 1 in order to allow the offeree company to call a general meeting of shareholders to consider the bid.

Les États membres peuvent autoriser l'autorité de contrôle à accorder une dérogation à la durée prévue au paragraphe 1 afin de permettre à la société visée de convoquer une assemblée générale pour examiner l'offre.
A Member State may authorise a supervisory authority to grant a derogation from the period referred to in paragraph 1 in order to allow the offeree company to call a general meeting of shareholders to consider the bid.

Toutefois, les seuls prospectus d'offre publique qui peuvent être mutuellement reconnus et utilisés pour des offres multinationales sont ceux qui ont été rédigés et examinés conformément aux conditions requises par la directive 80/390/CEE sur les conditions d'admission à la cote (article 21).
The only public offer prospectuses that can be mutually recognised and used for multinational offers, however, are those which have been drafted and examined according to the requirements of Directive 80/390/EEC on listing particulars (Article 21).