Vertaling van "comité devait notamment examiner " (Frans → Engels) :

4. Le comité de direction examine si les opérations de financement qui lui sont soumises sont conformes aux dispositions des présents statuts, notamment à celles des articles 16 et 18.
4. The Management Committee shall examine whether financing operations submitted to it comply with the provisions of this Statute, in particular with Articles 16 and 18.

La Commission devait notamment examiner les questions suivantes: l’harmonisation des mécanismes de financement des systèmes de garantie des dépôts; la possibilité de modèles permettant de déterminer les contributions en fonction des risques; les avantages et les coûts liés à l’instauration éventuelle d’un système de garantie des dépôts à l’échelle de l’Union; l’impact de législations divergentes en matière de compensation et de créances à compenser sur l’efficacité du système; et l’harmonisation du champ des produits et des déposants couverts.
This encompasses the harmonisation of the funding mechanisms of deposit-guarantee schemes, possible models for introducing risk-based contributions, the benefits and costs of a possible introduction of a Union-wide Deposit Guarantee Scheme, the impact of diverging legislations as regards set-off and counterclaims, on the efficiency of the system, the harmonisation of the scope of products and depositors covered.

À l'origine, le comité devait notamment se pencher sur les difficultés et les injustices entourant l'évaluation d'une incapacité psychologique comparativement à un handicap physique.
One of the original charges to the committee stemmed from the difficulties and inequities of assessing disability related to psychological as compared to physical impairments.

Dans l'étude de la contribution du gouvernement fédéral à un vieillissement harmonieux, le comité devait notamment examiner la promotion de la vie active et du bien- être, les besoins de logement et de transport, la sécurité financière et la retraite, les mauvais traitements et la négligence, la promotion de la santé et la prévention des maladies ainsi que les besoins en matière de soins de santé, surtout en ce qui concerne les maladies chroniques, la consommation de médicaments, la santé mentale, les soins palliatifs, les soins à domicile et la prestation de soins.
In considering the appropriate role of the federal government in helping Canadians age well, the committee was given a mandate to examine the issue of aging in relation to, but not limited to, promoting active aging and living well; housing and transportation needs; financial security and retirement; abuse and neglect; health promotion and prevention; and health care needs, including chronic diseases, medication use, mental health, of course palliative care, home care and caregiving.

3. Le comité mixte examine, le cas échéant, la mise en œuvre globale de l’accord, et notamment les effets éventuels des contraintes liées aux infrastructures aéroportuaires sur l’exercice des droits prévus à l’article 3, les effets des mesures de sûreté prises en vertu de l’article 9, les effets sur les conditions de concurrence, notamment dans le domaine des systèmes informatisés de réservation, ainsi que les effets sociaux éventuels de la mise en œuvre de l’accord.
3. The Joint Committee shall review, as appropriate, the overall implementation of the Agreement, including any effects of aviation infrastructure constraints on the exercise of rights provided for in Article 3, the effects of security measures taken pursuant to Article 9, the effects on the conditions of competition, including in the field of Computer Reservation Systems, and any social effects of the implementation of the Agreement.

3. Le comité mixte examine, au plus tard lors de sa première réunion annuelle et selon les besoins par la suite, la mise en œuvre globale de l'accord, et notamment les effets éventuels des contraintes liées aux infrastructures aéroportuaires sur l'exercice des droits prévus à l'article 3, les effets des mesures de sûreté prises en vertu de l'article 9, les effets sur les conditions de concurrence, notamment dans le domaine des systèmes informatisés de réservation, ainsi que les effets sociaux éventuels de la mise en œuvre de l'accord.
3. The Joint Committee shall review, no later than at its first annual meeting and thereafter as appropriate, the overall implementation of the Agreement, including any effects of aviation infrastructure constraints on the exercise of rights provided for in Article 3, the effects of security measures taken under Article 9, the effects on the conditions of competition, including in the field of Computer Reservation Systems, and any social effects of the implementation of the Agreement.

Le Comité devait notamment se pencher sur la responsabilité civile des vérificateurs.
Among the matters that the Minister asked the Committee to examine was the issue of auditors’ liability.

Le comité compte notamment examiner des aspects particulièrement cruciaux tels que la question de savoir comment on procédera pour atteindre les objectifs de réduction des émissions.
The committee intends to examine the various issues that will be most important, including how the implementation of the targets for reduction of emissions will be met.

Le comité a notamment examiné les premier et deuxième rapports du conseiller sénatorial en éthique, les déclarations publiques des sénateurs, le registre public, et d'autres questions liées à la mise en œuvre du Code.
The matters discussed by the committee included: the first and second reports of the Senate Ethics Officer, the public disclosure statements of Senators, the public registry, and other matters related to the implementation of the Code.