Traduction de «deuxième lecture de cette proposition de règlement révèle très clairement » (Français → Anglais) :

Notre débat sur la deuxième lecture de cette proposition de règlement révèle très clairement qu’il existe des points de vue extrêmement divergents sur la valeur des additifs pour l’alimentation animale.
In our debate on the second reading of this proposal for a regulation, it is certainly apparent that there are widely divergent views on the value of additives in animal feed.

Le Parlement devrait donc être en mesure d'approuver cette proposition législative lors de la deuxième lecture du texte, qui devrait avoir lieu à l'automne, et achever ainsi l'adoption de la version révisée du règlement.
The Parliament should therefore be able to endorse it at its second reading of this legislative proposal, expected to take place in the autumn, thereby completing the adoption of the revised regulation.

J’ai malgré tout l’impression très nette que le fait que nous ne puissions trouver un accord en première lecture et que nous devions effectuer une deuxième lecture, particulièrement en ce qui concerne l’interprétation de l’article 28 du règlement, soulève une question: cette fois, le Parlement est du côté de la Commission.
However, I have the distinct feeling that the fact that we cannot resolve this issue on first reading and will move to a second reading, particularly over the interpretation of Article 28 of this regulation, raises one question: Parliament is siding with the Commission this time.

- (PT) Il est positif que, en deuxième lecture de cette proposition de directive, l’on ait reconnu que les traditions des organismes du secteur public en matière d’utilisation des informations dudit secteur ont connu des évolutions très divergentes et qu’il convient dès lors d’en tenir compte.
– (PT) It was a positive step that at second reading of this draft directive it was recognised that traditional practice in public sector bodies with regard to the use of public sector information has developed in very disparate ways, and this should therefore be taken into consideration.

Nous pouvons bien évidemment tourner en rond et dire que nous voulons que toutes les données à partir de maintenant aient une base scientifique solide, ce que tout le monde souhaite, mais cette législation ne nous apportera pas cela, et c’est pourquoi ce n’est, en fait, pas une très bonne idée que nous l’adoptions dans sa forme actuelle. La Commission et le Conseil ont été bien mal inspirés de soumettre, en deuxième lecture, exactement la même proposition pour la seconde fois, puisque c’était la première réponse du Parlement après la première lecture qui constituait la base des discussions ultérieures qui nous auraient permis d’atteindre notre objectif.
We can of course turn round and say that we want all data from now on to have a sound scientific basis, which is what everyone wants, but this legislation will not give it to us, and that is why it is not actually a very good idea that we should adopt it in its present form, and it was not well-advised of the Commission and the Council to submit exactly the same proposal, for a second time, at second reading, for it was Parliament’s first response after first reading that was the basis for further discussion that would achieve our objective.

Lors du débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-38, j'ai dit très clairement que tous les députés désireux de s'exprimer au sujet de cette mesure législative pouvaient le faire.
When we were at second reading debate on Bill C-38, I made it very clear that every member who wanted to speak to Bill C-38 would have an opportunity to do so.

Lors de cette deuxième lecture, la Commission a jugé bon d’adopter la plupart des propositions d’amendement du Parlement européen, bien qu’elle ne l’ait pas fait pour les politiques concernant la famille, qui ont été clairement exclues de la compétence de la Communauté, ce dont nous pouvons nous réjouir.
At this second reading, the Commission has seen fit to adopt most of the European Parliament’s proposals for amendments although it has not done the same for family policies, which have clearly been excluded from Community sphere of competence, and this is to be welcomed.

Motions Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, soit étudié de la façon suivante : Que la Chambre passe à la deuxième lecture du projet de loi immédiatement après la période des questions orales, le mardi 5 juin 2001, et que, pendant cette étape, le temps de parole soit limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix et que tout vote nécessaire à cet égard ait lieu immédiatement; Qu'immédiatement après les Affaires courantes, le mercredi 6 juin 2001, le projet de loi soit renvoyé à un comité plénier, pourvu a) que tout député puisse déposer une proposition d'amendement qui, si elle est recevable, sera mise à l'étude par la présidence au moment opportun, b) que, après avoir consacré au plus une heure à l'étude de l'article 1, le comité plénier passe aux articles suivants, qui pourront faire l'objet de débat et d'amendement, c) que tout vote demandé pendant les travaux du comité soit renvoyé à la fin de l'étude du projet de loi en comité et d) que, au plus tard 15 minutes avant l'heure ordinaire de l'ajournement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de l'étude en comité et de l'étape du rapport soit mise aux voix et que tout vote nécessaire ait lieu immédiatement; Qu'après la période des questions orales, le jeudi 7 juin 2001, la Chambre passe immédiatement à l'étape de la troisième lecture du projet de loi, pendant laquelle le temps de parole sera limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin des Ordres émanant du gouvernement ...
Motions Pursuant to Standing Order 56.1, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), moved, That Bill C-28, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act, shall be disposed of as follows: That the House proceed to the second reading stage of the said Bill immediately after Oral Questions on Tuesday, June 5, 2001, and, during this stage, no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the second reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be taken forthwith; That immediately after Routine Proceedings on Wednesday, June 6, 2001, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, provided that (a) any Member may table an amendment which, if in order, the Chair shall put at the appropriate time, (b) after no more than one hour of consideration by the said Committee on clause 1, the Committee shall proceed to subsequent clauses, which shall be subject to debate and amendment, (c) any division requested in the committee shall be deferred until the end of the Committee's consideration of the Bill, and (d) no later than 15 minutes prior to the ordinary time of adjournment, all questions necessary to dispose of the committee stage and the report stage of the Bill shall be put and any division necessary be taken forthwith; and That after Oral Questions on Thursday, June 7, 2001, the House shall immediately proceed to the third reading stage of the said Bill, during which no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the third reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be ...

Le fait d'inclure une telle annexe sous cette forme complique clairement le débat de deuxième lecture et l'on ne sait plus très bien si l'on vote sur le principe du projet de loi ou sur son annexe, qui est à la vérité un projet de loi complètement distinct.
Including such a schedule in this form clearly complicates the second reading debate and makes it unclear whether one is voting on a principle of the bill or of the schedule attached to it, which is, in effect, a completely separate bill.

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, compte tenu de la crise très grave qui menace notre pays par suite de la grève nationale du rail qui se poursuit et à laquelle le gouvernement veut mettre un terme, je crois que vous obtiendrez le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement, la Chambre revienne à l'étude des initiatives ministérielles, aujourd'hui, immédiatement après la période réservée aux initiatives parlementaires, afin de poursuivre l'étude du projet de loi C-77, Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires, aux étapes de la deuxième lecture, de l'étude en comité plénier, du rapport et de la troisième lecture, pourvu que la Chambre ne s'ajourne pas aujourd'hui, sauf conformément à une motion d'un ministre de la Couronne (1505) Le Président: L'honorable secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, in light of the very serious crisis facing the country, namely the national rail strike, that is ongoing and which the government is seeking to end, I think you might find unanimous consent in the House for the following motion: That, notwithstanding any standing order, immediately after the completion of private members' business on this day, the House shall revert to Government Orders for the purpose of continuing consideration of Bill C-77, an act to provide for the maintenance of railway operations and subsidiary services at the second reading stage, in committee of the whole, at the report stage and at third reading stage, provided that the House shall not adjourn this day except pursuant to a motion by a minister of the crown (1505 ) The Speaker: Does the hon. parliamentary secretary have the unanimous consent of the House to move the motion?