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Accord en deuxième lecture anticipée
Adoption du principe d'un projet de loi
Deuxième lecture
Deuxième lecture d'un projet de loi
Ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture
Ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture
Position commune pré-négociée
Position pré-négociée du Conseil en première lecture
Recommandation pour la deuxième lecture
Seconde lecture

Vertaling van "cette deuxième lecture " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]

await second reading


accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading




recommandation pour la deuxième lecture

recommendation for second reading




adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act


Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.

Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette directive est actuellement en deuxième lecture au Parlement européen.

This directive is currently undergoing its 'second reading' in the European Parliament.


Cela dit, je demande le consentement unanime pour proposer la motion suivante: « Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, on modifie le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures, en supprimant les articles suivants: a) les articles 136 à 154, concernant la Loi sur Investissement Canada; b) les articles 161 à 166, concernant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ainsi que le programme des travailleurs étrangers temporaires; c) les articles 174 à 199, concernant la loi proposée sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement; d) les articles 213 à 224, co ...[+++]

With that, I seek unanimous consent to move the following motion: that notwithstanding any order or usual practice of the House, that Bill C-60, an act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures, be amended by removing the following clauses: (a) clauses 136 to 154, related to the Investment Canada Act; (b) clauses 161 to 166, related to the Immigration and Refugee Protection Act and the temporary foreign worker program; (c) clauses 174 to 199, related to the proposed department of foreign affairs, trade and development act; (d) clauses 213 to 224, related to the National Cap ...[+++]


Le président de la commission INTA du Parlement européen a informé la présidence par lettre en date du 21 janvier 2014 que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position au Parlement dans les termes qui figurent à l'annexe de cette lettre, il recommanderait à la plénière que la position du Conseil soit approuvée en deuxième lecture sans amendement, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes.

The Chair of the European Parliament's INTA Committee has indicated, in a letter of 21 January 2014, to the Presidency that, should the Council transmit formally to the Parliament its position in the form as it stands in the annex to that letter, he would recommend to the Plenary that the Council's position be accepted without amendment, subject to legal-linguistic verification, at the Parliament's second reading.


Nous passerons ensuite à une série de projets de loi dont l'examen se poursuivra la semaine prochaine: étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-18, concernant Téléfilm; renvoi au comité avant la deuxième lecture du projet de loi C-27, sur les aliments et drogues; deuxième lecture du projet de loi C-26, concernant les services frontaliers; étape du rapport et deuxième lecture d ...[+++]

Then we will start on a list that will carry us into next week: report stage and second reading of Bill C-18, respecting Telefilm; reference to committee before second reading of Bill C-27, respecting food and drugs; second reading of Bill C-26, respecting border services; report stage and second reading of Bill C-15, respecting migratory birds; second reading of Bill C-29, respecting patent regulations; and of course, completion of business not finished this week.


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Cette directive est actuellement en deuxième lecture au Parlement européen;

This directive is currently undergoing its 'second reading' in the European Parliament.


Durant la consultation pré-législative, plusieurs experts et plusieurs autorités ont réclamé des règles européennes pour la certification de personnel affecté à des tâches critiques sur le plan de la sécurité ; cette demande a également fait l'objet d'amendements du Parlement européen en première et deuxième lecture du deuxième paquet ferroviaire.

During the pre-legislative consultation, several experts and authorities called for European rules for the certification of personnel assigned to safety-critical tasks; this request was also the subject of amendments by the European Parliament at the first and second readings of the second rail package.


Le Conseil déclare que la concertation avec le Parlement européen avant la deuxième lecture du projet de budget par le Conseil ne doit pas se tenir automatiquement et dans tous les cas la veille du Conseil, mais qu'il peut y avoir des raisons objectives de tenir cette concertation le matin de la session du Conseil.

The Council states that the conciliation meeting with Parliament need not automatically and in every case be held the day before the Council meeting but that there may be objective grounds for holding the conciliation meeting on the morning of the Council meeting.


Le Parlement pourrait très bien adopter en deuxième lecture un budget ne prévoyant le moindre crédit pour l'Union Soviétique et rendre par ce biais quasi-inéluctable une révision des perspectives financières. Car le principe de la poursuite de cette aide n'est contesté par personne; le Conseil Européen lui-même s'est déclaré en sa faveur lors de sa réunion les 28 et 29 juin 1991".

On second reading Parliament could very well adopt a budget which does not provide any appropriations at all for the Soviet Union, making revision of the financial perspective virtually unavoidable, since nobody challenges the principle that this aid should be continued; the European Council itself declared its support for such aid at its meeting of 28- 29 June 1991".


Rapporté au contexte de la deuxième lecture du Parlement cette année, cela signifie que le Parlement peut arrêter un budget pour 1992 qui ne comporterait aucun crédit pour l'Union Soviétique.

Looked at in the context of Parliament's second reading this year, this means that Parliament can adopt a budget for 1992 containing no appropriations for the Soviet Union.


Au cours de leur rencontre, les deux branches de l'autorité budgétaire ont convenu que cette modification rendait possible l'adoption de cette lettre rectificative en une seule lecture et de ce fait son intégration dans la deuxième lecture du PE concernant le budget général 1997.

During their meeting the two arms of the budgetary authority agreed that this change enabled the letter of amendment to be adopted after a single reading, and thus to be included in the EP's second reading of the 1997 general budget.




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Date index: 2022-10-02
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