Vertaling van "deux règlements sera évaluée " (Frans → Engels) :

112. L'application de deux règlements sera évaluée au cours de l'année 2007: l'un concerne à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale, et l'autre porte sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.
112. The application of two Regulations – one on cooperation between courts in the taking of evidence in civil or commercial matters and another one on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgements in civil and commercial matters – will be evaluated in the course of 2007.

L’incidence du règlement sera évaluée quatre ans après son entrée en vigueur afin de déterminer dans quelle mesure les objectifs ont été atteints.
The regulation’s impact will be evaluated 4 years after its entry into force to determine the extent to which its objectives have been achieved.

Pour les deux pays, l'adoption d'actions suivies d'effets sera évaluée le 15 octobre 2016.
For both countries, effective action will be measured on 15 October 2016.

La nouvelle revendication particulière sera évaluée en fonction de sa classification, selon la valeur moyenne historique des ententes de règlement conclues par le passé pour chaque type de revendication.
Based on the classification, the new specific claim will receive a value based on the historical average of settlements by claim type.

La qualité du système d’identification des parcelles agricoles, évaluée conformément à l’article 6 du règlement délégué (UE) no 640/2014 au cours des deux années précédant l’application du premier alinéa, est suffisante pour garantir la vérification effective des conditions dans lesquelles l’aide est accordée.
The quality of the identification system for agricultural parcels as assessed in accordance with Article 6 of Delegated Regulation (EU) No 640/2014 during the two years preceding the application of the first subparagraph shall be sufficient to ensure effective verification of the conditions under which aid is granted.

Chacune des solutions proposées pour la région de Windsor-Detroit sera évaluée, tel que l'exigent les lois en vigueur des deux côtés de la frontière.
The environmental assessment process will examine the alternative corridors in the Windsor-Detroit area, as is required by existing legislation on both sides of the border.

L’article 13 du projet de loi (modification de l’article 104) prévoit que, à deux exceptions près, une demande d’ordonnance en vertu de la partie VIII sera évaluée en fonction des principes « normalement pris en considération par les cours supérieures en matières interlocutoires et d’injonction ».
Clause 13 (amending section 104) specifies that, with two exceptions, an application for an order under Part VIII will be assessed according to the principles “ordinarily considered by superior courts when granting interlocutory or injunctive relief”.

Je ne peux pas vous dire comment elle sera évaluée dans un an ou deux.
I cannot tell you how the policy will be evaluated in a year or two.

En particulier, le gouvernement du Canada a-t-il consulté l'Union européenne au sujet de ce règlement et sait-il comment l'élimination des registres de ventes sera évaluée par les exportateurs de l'Union européenne?
In particular, has the Canadian government consulted with the EU on these regulations and does the Canadian government know how the elimination of records of sale will be assessed by EU exporters?