Vertaling van "l’incidence du règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Analyse comparative de l'incidence de la réglementation sur l'élaboration et la commercialisation des produits alimentaires fonctionnels au Canada, au Japon, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis
A comparative analysis of the regulatory framework affecting functional food development and commercialization in Canada, Japan, the European Union, and the United States of America

pertinence de l'incident [ recevabilité de la preuve relative à l'incident ]
relevancy of the incident

Incidence du prix d'un médicament sur les budgets des régimes d'assurance-médicaments : Lignes directrices pour l'analyse de l'incidence du prix d'un médicament sur les budgets des régimes d'assurance-médicaments au Canada
Budget Impact Analysis Guidelines: Guidelines for Conducting Pharmaceutical Budget Impact Analyses for Submission to Public Drug Plans in Canada

vitesse de l'incidence
true incidence rate

analyse de l'incidence d'une défaillance de composants
component failure impact analysis | CFIA

réglage de l'incidence du plan fixe horizontal
tailplane incidence adjustment

mécanisme de prévention et de règlement des incidents
Incident Prevention and Response Mechanism | joint incident prevention and response mechanism | IPRM [Abbr.]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

compensateur automatique à ressorts de réglage d'incidence de pale | flettner de réglage d'incidence de pale | tab de réglage d'incidence de pale
blade trim tab

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le processus de règlement des différends de l'ACI a été rationalisé et renforcé, et les parties feront rapport dans un an sur d'autres mesures destinées à renforcer la mise en œuvre des décisions des comités de règlement des différends de l'ACI. Les gouvernements continueront en outre à travailler sur l'élaboration de mesures pour atténuer les incidences des règlements.
The AIT dispute resolution process was streamlined and strengthened and parties will report back within a year on additional measures to enhance enforcement of AIT panel decisions. Jurisdictions will continue to work to develop measures to mitigate the impact of regulations.

M. Grant McNally: .anecdotique, ce serait très utile de vraiment examiner les autres systèmes pour voir ce qu'ont été les régimes de réglementation et quelle incidence la réglementation a eu sur les capacités de production de contenu dans un pays en particulier.
Mr. Grant McNally: —anecdotal, it would be very helpful to actually examine the other systems to see what the regulatory regimes have been and how regulation has affected the ability for production of content in a particular country.

1. se félicite du rapport de la Commission sur l’incidence du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, qui conclut que ce règlement a eu une incidence bénéfique sur le bien-être des animaux pendant le transport, mais qui indique la persistance de graves problèmes en la matière; regrette que la Commission n’ait pas l’intention de proposer de modifications de la réglementation de l’UE relative au transport des animaux; déplore que ce rapport ignore le considérant 5 du règlement, selon lequel, «pour des raisons liées au bien-être des animaux, il convient que le transport de longue durée des animaux soit limité autant que possible»;
1. Welcomes the Commission’s report on the impact of Regulation (EC) No 1/2005, which concludes that the regulation has had beneficial effects as regards the welfare of animals during transport, but that severe animal welfare problems persist; regrets that the Commission does not intend to propose any changes to the EU’s legislation on animal transport; regrets that this report ignores recital 5 of the regulation, which states that ‘for reasons of animal welfare the transport of animals over long journeys should be limited as far as possible’;

42. souligne que la Commission devrait intensifier ses efforts pour se concentrer sur les incidences des règlements et directives sur l’industrie, les PME et les micro-entreprises avec des objectifs de meilleure réglementation; insiste en particulier sur la nécessité de poursuivre le programme de réduction de la charge au-delà de 2012 avec une portée plus ambitieuse et plus étendue, et l’introduction d’une compensation réglementaire de la charge;
42. Emphasises that the Commission should step up its efforts to focus on the impact of regulations and directives on industry, SMEs and micro-enterprises with Better Regulation targets; stresses, in particular, the need for the burden reduction programme to continue beyond 2012 with a more ambitious and expanded scope, and for the introduction of regulatory burden offsetting;

Dans son document de travail, votre rapporteure a relevé quelques imprécisions dans l'incidence du règlement sur le budget, telle qu'elle figure dans la fiche financière législative de la Commission et les annexes (notamment pour ce qui concerne le congé parental évoqué plus haut), ce qui pourrait laisser douter de l'absence d'incidence prétendue de la proposition sur le budget.
In its working document, your Rapporteur spotted some weaknesses in the budgetary impact of the Regulation as presented in the Commission's legislative financial statement and supporting documents (on the above mentioned issued of parental leave notably), which could cast doubt on the claimed budget neutrality of the proposal.

L'une des exigences de cette directive concerne l'inclusion d'une évaluation de l'incidence du règlement, ce qui veut dire qu'on doit évaluer l'incidence socio-économique du texte réglementaire proposé.
One of the requirements of this directive is to include a regulatory impact assessment statement. Within it, you must consider socio-economic implications of the proposed regulatory change.

– les incidences du règlement (CE) n°./2008 du Parlement européen et du Conseil du .modifiant le règlement (CE) no 1692/2006 établissant le deuxième programme Marco Polo pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ("Marco Polo II"),
– the impact of Regulation (EC) No ./2008 of the European Parliament and the Council of . amending Regulation (EC) No 1692/2006 establishing the second “Marco Polo” programme for the granting of Community financial assistance to improve the environmental performance of the freight transport system (“Marco Polo II”),

Cette analyse doit être soumise au Parlement européen sous forme de communication et servir de base de discussion en vue d'un programme Marco Polo III. La période d'évaluation de référence devrait être prolongée afin que les incidences du règlement puissent être inclues dans l'évaluation.
The analysis should be put to Parliament as a Communication and serve as the basis for debate on a Marco Polo III Programme. The assessment period for the Communication should be extended so that the impact of this Regulation can influence the assessment.

Le scénario qui a été utilisé — nous avons utilisé des scénarios pour la période entre 2015 et 2044 — était fondé sur le règlement qui entrera en vigueur en 2015; il comporte l’examen de l’incidence du règlement.
The scenario that was run—and we did run scenarios for the period 2015 to 2044—was based on the regulations coming into place in 2015, and the scenario looks at the impact of the regulations.

Ma suggestion serait que vous examiniez l'incidence des règlements dans les provinces où il y a réglementation.
I would suggest that you might want to look at the impact of the regulations in provinces where there is regulation.